Hélène Franco
« On créé de nouveaux délits plutôt que d’aborder de vrais problèmes socio-éducatifs »

Publié le 22 septembre 2008

Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature et juge des enfants, ne cache pas ses inquiétudes quant aux évolutions de la pénalisation de la justice des mineurs.

Votre syndicat a-t-il une légitimité à s’exprimer sur la rénovation de la justice pénale des mineurs ?
Le Syndicat va fêter ses 40 ans. Aujourd’hui, il représente 30 % des magistrats et revendique une sensibilité de gauche. Notre originalité consiste à être très présent sur les questions de liberté. Pour les étrangers et les mineurs, nous sommes particulièrement vigilants car nous voyons s’accélérer l’élaboration d’une justice à deux vitesses qui place des populations en boucs émissaires de politiques de plus en plus sécuritaires. Une société sécuritaire se caractérise par l’utilisation de la réponse pénale comme univoque pour tous les problèmes, qu’ils soient de société, familiaux, médicaux… On voit fleurir des articles de code pénal sur des situations qui, il y a quelques années, auraient appelé des réponses non judiciaires. En fait, on créé de nouveaux délits plutôt que d’aborder de vrais problèmes socio-éducatifs.

Etes-vous cependant favorable à la réforme de l’Ordonnance de 1945 ?
Nous ne sommes pas dans une sanctuarisation du texte de 1945. En revanche, nous sommes farouchement attachés à certains principes issus d’une évolution historique. Quand on pense aux efforts réalisés pour se débarrasser de la notion de « jeunesse déviante », même depuis 1945, nous n’avons aucune envie d’y revenir. Or, par exemple, les derniers Centres fermés ont été supprimés en 1980 et, en 2002, on nous ressort les Centres éducatifs fermés comme une évidence, comme si l’enfermement était un incontournable.
Il y a là une évolution idéologique qui se joue : la Justice pénale des mineurs touche l’idée même que l’on se fait de la société. Une société qui perçoit une partie de sa jeunesse comme un ennemi de l’intérieur est une société mortifère. Il faut s’intéresser à la place que l’on accorde à l’enfant. D’une part, dans le cadre d’une projection vers l’avenir ; d’autre part, on peut apprécier une société à la manière dont elle traite ses enfants, ses prisonniers, ses étrangers.

Vous craignez que la Commission Varinard ne prenne en compte ces considérations ?
Il nous semble que les évolutions récentes de la justice pénale vont vers une destruction de la spécificité du Droit pénal pour les mineurs, et qu’on en vienne à juger une partie de nos enfants comme des adultes. D’autre part, qu’on retire au Juge des enfants la capacité de donner une réponse aux mineurs en danger.

Certains faits-divers semblent avoir une influence sur les orientations juridiques…
On constate un envahissement de la pensée par les faits-divers. Même lors de notre consultation par la Commission Varinard, des parlementaires nous ont interrogé sur nos pratiques en se référant à des faits-divers. Or, précisément, les faits-divers sont des exceptions. En tout cas, ils ne sont pas représentatifs de ce que nous traitons au quotidien.
Actuellement, un totem est mis en avant, celui de la figure des victimes. C’est une offensive idéologique qui vise à démontrer qu’il existerait une antinomie opposant les gentils du côté de la victime, et les méchants avec le bourreau. Une vision réductrice extrêmement néfaste.

Vos fonctions de Juge des enfants vous permettent de tempérer cette vision de la délinquance juvénile ?
On entend régulièrement parler d’une délinquance des mineurs « en bandes organisées ». La réalité est bien loin. Les jeunes qui passent par chez nous sont généralement dans une délinquance d’impulsion ou de réaction. Parfois des majeurs utilisent des mineurs dans des bandes, mais cela reste rare. Il y a des figures fantasmées qui se mettent en place dans les discours publics. Or on sait que les enfants sont très perméables au discours adulte ambiant. Certains vont, même inconsciemment, se conformer aux caricatures qu’on leur fait porter. Qui plus est, ces discours stigmatisant la jeunesse s’accompagnent de critiques directes sur les magistrats et portent ainsi le discrédit sur les professionnels de la prise en charge des jeunes.

Quelles sont, justement, les alternatives à la pénalisation ?
Le reflux que nous espérons de l’outil pénal laisserait place à des mesures éducatives. Celles-ci reposent principalement sur l’accompagnement humain par les familles ou des éducateurs. Aujourd’hui, le traitement pénal en temps réel fonctionne à plein régime pour le déferrement de mineurs. En revanche, le traitement éducatif en temps réel n’est pas au rendez-vous. Par exemple, lorsque le juge estime qu’un mineur a besoin d’un accompagnement ou d’une mise à l’écart de son quartier, il sait qu’il faudra attendre 4 à 5 mois pour que le jeune rencontre un éducateur. Cela procède d’un choix d’orientation budgétaire. Depuis 2002, les crédits d’investissement de la Protection judiciaire de la jeunesse sont concentrés sur les Centres éducatifs fermés et les Etablissements pénitentiaires pour mineurs.

La réflexion doit donc dépasser le registre pénal ?
Il y a une réflexion globale à mener sur la place des enfants. N’oublions pas qu’en France, 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté, que des manifestations ou des comportements d’adolescents montrent que beaucoup d’enfants vont mal.
Il nous semble que la Commission Varinard n’a pas prévu de se pencher sur les questions de la protection de l’enfance, de l’accompagnement de la jeunesse. Si nous étions en capacité d’influencer la réflexion de nos gouvernements, nous demanderions l’organisation d’Etats généraux sur la place de l’enfant dans la société. Aujourd’hui, c’est crucial.

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