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Jeudi 9 septembre 2010, lors de l’examen en séance publique de la loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi 2), le Sénat a adopté, en fin de journée, un sous-amendement qui permettrait dorénavant la comparution immédiate de mineurs délinquants devant le tribunal pour enfants, sans rencontre préalable avec un juge des...
À la lecture du rapport de la commission chargée de la refondation de l’Ordonnance de 1945, le rappel de plusieurs principes fondamentaux rassurent : le primat de l’éducatif sur le répressif, la préservation de la double compétence du juge des enfants en assistance éducative et au pénal et l’attention portée à l’histoire de...
Le Docteur Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social, a également été médecin à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Il a ainsi côtoyé un grand nombre de parcours d’exclusion. Il s’inquiète de la perte des valeurs symboliques et des archaïsmes sociaux comme source de...
Dominique Balmary est président de l’Uniopss (Union interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux). Cette association, créée en 1947, rassemble 25 000 établissements et services privés intervenants dans les secteurs de la santé, des personnes âgées ou handicapées, de l’enfance en danger, de la famille ou de...
Garde des Sceaux de 2002 à 2005, Dominique Perben a marqué une évolution de la Justice par les lois dites Perben 1 et Perben 2, qui ont notamment conduites à la création des Centres éducatifs fermés (CEF) et des Etablissements pour mineurs...
De par son statut de Défenseure des enfants, Dominique Versini est la garante de la bonne application de la CIDE en droit français. Elle rappelle notamment que les enfants délinquants sont, très souvent, des enfants...
Fabienne Quiriau, la présidente de la Commission Enfance en France de l’Unicef et directrice générale adjointe de l’Unasea (Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes), regrette que la question de la jeunesse soit abordée à l’occasion du débat sur la délinquance des...
Président de l’Unicef France, Jacques Hintzy précise l’engagement de l’Unicef dans le cadre de la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la Justice pénale des mineurs. Son mot d’ordre : garantir l’intérêt supérieur de l’enfant qui est le fondement de la Convention internationale des droits de...
Avec la bergerie de Faucon, dans les Hautes-Alpes, le père Guy Gilbert propose une alternative de prise en charge de mineurs multirécidivistes. Accompagnés d’éducateurs, six d’entre eux passent deux ans à s’occuper...
Le ministère français de la Justice a lancé en avril 2008 une réforme de l’Ordonnance de 1945, texte fondateur de la justice des mineurs en France. Depuis 2007, l’Unicef France se mobilise pour exiger le respect d’une justice spécifique et adaptée aux...
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