Amendement Carrez : menace sur la générosité publique !

Publié le 15 novembre 2011 | Modifié le 26 mai 2015

 

 

L’amendement Carrez, du nom du rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, déposé dans le cadre de la Loi de finance de 2012, prévoit de réduire les déductions fiscales profitant aux dons des particuliers en faveur des associations et fondations reconnues d'intérêt public. L'adoption de ce texte serait un coup de canif porté à la générosité publique et à la capacité d'action de ces organisations, sur le territoire français comme dans les pays en développement. Nombre d'entre elles dépendent de la générosité des donateurs privés pour agir.

Alors que la crise financière frappe de plein fouet les plus fragiles et précipitent un grand nombre de familles et leurs enfants dans la précarité, alors que l'Etat a fortement réduit ses aides aux associations impliquées dans la lutte contre la pauvreté, la protection de l'enfance et l'aide aux plus nécessiteux, le vote de l'amendement Carrez ne pourrait qu'aggraver une situation déjà extrêmement critique. 

"Considérer le dispositif fiscal soutenant les dons des particuliers comme une niche fiscale est un non sens", s'insurge Jacques Hintzy, président de l'Unicef France. "Ce ne sont pas les riches qui seront pénalisés, mais au contraire, les personnes le plus dans le besoin, dont les enfants".
Dès l’annonce du dépôt de cet amendement, France Générosités, qui représente les principales organisations faisant appel à la générosité publique en France, dont l’Unicef-France, s’est mobilisé contre le vote de cet amendement.

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