Défenseur des enfants : vers une institution fantôme ?

Publié le 04 février 2011 | Modifié le 04 janvier 2016

Inquiétude de l’Unicef France et de la CNAPE suite au texte voté le 3 février au Sénat : « le Défenseur des enfants n’en a que le titre et ne pourra satisfaire totalement à sa mission »…

 

Pour l’UNICEF France et la CNAPE, qui se battent depuis le dépôt des projets de loi relatifs au Défenseur des droits, en septembre 2009, pour sauver les missions et le cadre d’action du Défenseur des enfants, force est de constater que le texte voté hier au Sénat est bien loin de leurs attentes.

Le Défenseur des enfants est maintenant considéré comme un simple collaborateur du Défenseur des droits, privé de toute indépendance et de toute marge de manœuvre. Il ne pourra ni être saisi directement, ni garantir en personne la défense des enfants. En d’autres termes, le Défenseur des enfants n’en a que le titre et ne pourra satisfaire totalement à sa mission. L’affaiblissement du texte marque un net recul, par rapport au premier passage devant le Sénat et aux précédentes lectures. Il inquiète considérablement l’UNICEF France et la CNAPE qui se sont battus pied à pied pour réserver au maximum les missions du Défenseur des enfants.

 

"La future institution ne sera que le fantôme d’elle-même !"

 

En l’état actuel du texte, le Défenseur des enfants est entièrement tributaire du Défenseur des droits, libre de déléguer ou non les dossiers dont il est saisi à son adjoint, selon son bon vouloir et ses priorités du moment. Dans ces conditions, quel sera le réel cadre d’action du Défenseur des enfants ?

Alors que les deux organisations plaident depuis des mois pour que la défense des droits de l’enfant reste visible, spécifique et dotée d’un cadre d’action à la hauteur de sa mission dans la future institution, elles sont aujourd’hui déçues que ce vote au Sénat n’ait pas été l’occasion de mettre en majesté l’intérêt supérieur de l’enfant.

« Alors que la France est l’un des pays les plus jeunes d’Europe, l’absence de réelle politique globale de l’enfance est incompréhensible. La vision politique et institutionnelle a nui à la vision d’avenir pour notre jeunesse. La future institution ne sera que le fantôme d’elle-même et on ne se bat pas pour un meilleur respect des droits de l’enfant avec des fantômes », s’indignent Fabienne Quiriau, Directrice générale de la CNAPE et Jacques Hintzy, Président de l’UNICEF France.