Des alternatives à la garde à vue…

Publié le 11 février 2010 | Modifié le 22 décembre 2015

Après la médiatisation du témoignage d’une adolescente de 14 ans gardée à vue récemment suite à une bagarre avec d’autres jeunes, Catherine Sultan, Présidente de l’association des magistrats de la jeunesse et de la famille souligne la systématisation des procédures judiciaires concernant les mineurs. Trois questions à cette juge des enfants.

Pourquoi ce recours si répandu de la garde à vue de mineurs en France, procédure légale mais pas obligatoire?

Depuis le début des années 2 000, et même avant, nous avons pu constater une systématisation des procédures judiciaires. C’est le principe de la « tolérance zéro » qui prime en général. Presque chaque acte appelle aujourd’hui une réaction immédiate et systématique. C’est une tendance très forte. En 2008, le taux de réponse judiciaire est de 91% pour les infractions commises par les mineurs : on a plus de risque d’être poursuivi lorsqu’on est mineur que lorsqu’on est majeur ! Et comme cette judiciarisation est la norme, les gardes à vue sont fréquentes.

Quelles autres solutions mettre en avant pour les jeunes qui ont commis des infractions ?

Le système suit la logique de « tolérance zéro » mais dans une relation éducative, on doit forcément être dans la tolérance ! Un certain nombre d’affaires pourraient être traitées autrement que devant un juge. Quand toutes les situations sont traitées en masse, il n’y a plus forcément le moyen de faire la distinction entre ce qui relève du judiciaire et le reste. La famille, l’école, les éducateurs dans les quartiers ont des rôles à jouer ! Et une convocation classique au commissariat pourrait parfois suffire.
Aujourd’hui, j’ai l’impression que la tolérance zéro amène à un traitement en masse de ces jeunes, empêche une individualisation des réponses. Alors que certaines situations plus graves mériteraient plus d’attention.

Et sur les conditions de ces gardes à vue de mineurs, qu’avez-vous à dire ?

Je ne suis qu’un témoin de cela mais il est vrai qu’ils sont facilement menottés. Aujourd’hui, on parle beaucoup de cette jeune de 14 ans gardée à vue, qui témoigne dans les médias. Cette affaire met en lumière une réalité, ces situations existent en France. Là, je pense qu’on parle d’elle car ses parents ont dû se défendre, en parler. Certains enfants sont même cherchés à l’école par la police.

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