Des femmes victimes de discriminations lors de l'enregistrement des naissances

Publié le 08 juillet 2021

Un rapport conjoint publié aujourd'hui par le HCR, l'agence des Nations unies pour les réfugiés, et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), montre que dans de nombreux pays, les femmes peuvent être confrontées à des discriminations qui entravent ou empêchent leur capacité à enregistrer les naissances, exposant ainsi leurs enfants au risque de devenir apatrides.

Genève/New York, le 7 juillet 2021 - La dernière analyse du rapport « Discrimination sexuelle dans l'enregistrement des naissances » a révélé que de tels obstacles peuvent exister dans la législation ou les normes culturelles qui régissent les pratiques d'enregistrement des naissances.

Dans certains pays, c'est au père ou à un autre membre masculin de la famille que revient la responsabilité légale d'enregistrer la naissance d'un enfant, les mères ne pouvant le faire que dans des circonstances exceptionnelles. Si le père n'enregistre pas la naissance, l'enfant peut ne pas être enregistré.

Dans certains contextes, les médecins, sages-femmes ou chefs tribaux qui assistent à la naissance d'un enfant sont prioritaires par rapport à la mère dans la liste des membres de la communauté qui ont le droit d'enregistrer la naissance.

De plus, dans certains pays, le droit légal d'une mère d'enregistrer la naissance de son enfant dépend de sa capacité à prouver que l'enfant est né dans le mariage, ce qui nécessite généralement un certificat de mariage.

Pour ne pas priver les enfants de leur identité

« La capacité des deux parents à enregistrer la naissance de leurs enfants est essentielle pour prévenir l'apatridie infantile. Empêcher les femmes d'avoir des droits égaux à cet égard risque de priver un enfant d'une forme cruciale d'identité légale et de la preuve de son droit à une nationalité », a déclaré Grainne O'Hara, directrice de la protection internationale au HCR.

Aujourd'hui, un enfant de moins de 5 ans sur quatre n'est pas enregistré à la naissance, selon les données d'UNICEF. Et même lorsqu'ils le sont, ils peuvent ne pas avoir de preuve d'enregistrement. On estime que 237 millions d'enfants de moins de cinq ans dans le monde sont actuellement dépourvus d'acte de naissance.

Un certificat de naissance sert de preuve de l'éligibilité d'un enfant à la nationalité en prouvant le pays dans lequel il est né, et en documentant l'identité de ses parents.

« Il est essentiel que tous les enfants soient enregistrés à la naissance pour garantir leur santé et leur bien-être », a déclaré Cornelius Williams, directeur associé de la protection de l'enfance à UNICEF. « Sans certificat de naissance, un enfant court un plus grand risque d'apatridie et d'exclusion des services essentiels, notamment les soins de santé et l'éducation. Notre analyse montre clairement que les gouvernements du monde entier doivent prendre des mesures urgentes pour que la discrimination n'empêche pas les femmes d'enregistrer la naissance de leurs enfants au même titre que les hommes. »

Eliminer la discrimination dans le processus d'enregistrement des naissances

L'analyse conjointe du HCR et d'UNICEF a également montré que des États aussi divers que la Guinée, le Soudan du Sud, le Mozambique et le Népal ont pris des mesures pour réformer les lois sur l’état civil, accordant aux femmes des droits égaux pour l'enregistrement des naissances.

Le nouveau rapport recommande des mesures que les pays peuvent prendre pour éliminer la discrimination dans le processus d'enregistrement des naissances, notamment des réformes juridiques et une sensibilisation des femmes, des familles et des communautés pour soutenir les droits des mères et mieux faire comprendre l'importance de l'enregistrement des naissances. Le HCR et l'UNICEF dirigent conjointement la Coalition pour le droit de chaque enfant à une nationalité, créée pour lutter contre l'apatridie chez les enfants dans le cadre de la campagne #IBelong pour mettre fin à l'apatridie.

Notes aux rédactions :
La Convention relative aux droits de l'enfant, le traité des droits de l'homme le plus largement ratifié de l'histoire, inclut l'enregistrement des naissances parmi les droits fondamentaux des enfants.  De même, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes appelle les États à accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'attribution de la nationalité à leurs enfants.  Cependant, l'apatridie des enfants reste un problème mondial, qui peut conduire à des générations successives de familles qui ne sont reconnues comme citoyens d'aucun pays.