Dispositifs internes de protection de l'enfance

Publié le 12 février 2021

UNICEF France, comme tous les comités nationaux, est soumis à la politique d'UNICEF de 2016 sur la conduite en faveur de la protection et de la sauvegarde des enfants. A ce titre, UNICEF France doit respecter scrupuleusement toutes les politiques et procédures décrites dans le document susmentionné.

En 2018, afin de renforcer toutes ses procédures de protection relatives aux enfants, UNICEF France a décidé d'intégrer des éléments de protection de l'enfance dans différentes politiques, processus et flux de travail internes. Cette démarche fait l'objet d'un examen et d'un suivi continus par le Comité d'audit, de gouvernance et d'éthique.

Différents exemples de la manière dont la protection de l’enfance est intégrée dans les politiques d’UNICEF France, dans les comportements attendus des salariés et bénévoles, dans les procédures existantes et dans les modalités de gouvernance et de contrôle seront présentés dans le document suivant.

1. Politique d'UNICEF France

La charte éthique d'UNICEF France décrit les procédures et les comportements que toute personne (membre du personnel ou bénévole) doit respecter lorsqu'elle représente UNICEF. Cette charte éthique est remise à tout nouveau personnel ou bénévole et est disponible en ligne.

En 2018, UNICEF France a ajouté à sa charte éthique une annexe spécifique décrivant les comportements et procédures concernant les enfants (page 12 «Engagement moral»):

Toute personne agissant pour le compte d'UNICEF France doit se conformer aux principes de la Charte Ethique. En conséquence, elle s'engage à :

  •  Travailler de façon à respecter les droits des enfants en plaçant leur intérêt au-dessus de toute autre considération ;
  •  Traiter tous les enfants avec respect, sans discrimination ;
  •  Respecter les différences culturelles et religieuses ;
  •  Adopter un comportement approprié en toute circonstance ;
  •  S'assurer que les données collectées concernant les enfants sont conservées de manière sécurisée et en respectant la réglementation sur les données à caractère personnel ;
  •  Ne pas rester seul avec un enfant sans la présence d'un tiers de confiance - enseignant, animateur, éducateur, parent ;
  •  Ne pas initier de contact physique lors d'interaction avec les enfants ;
  •  Certifier n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation susceptible de figurer à mon casier judiciaire.

2. Responsabilités et attentes liées aux personnes

Diverses procédures ont été intégrées dans le dispositif documentaire d'UNICEF France pour déterminer clairement les responsabilités et les attentes du personnel et des bénévoles, ainsi que des systèmes pour les soutenir, les comprendre et agir en conséquence.

  • La charte éthique est annexée au règlement intérieur d’UNICEF France. A ce titre, l’adhésion à la charte éthique (et à son engagement moral) est obligatoire pour tous les membres d’UNICEF France.
  • La charte éthique est systématiquement présentée au nouveau personnel lors de la formation du nouveau personnel et aux comités de bénévoles. Tous doivent signer un engagement moral pour confirmer leur adhésion à ces principes et comportements.
  • Une formation spécifique est obligatoire pour tout bénévole chargé d’actions éducatives ou d’engagement jeune, au cours desquels l’engagement moral d’UNICEF France est contextualisé.
  • La charte éthique d’UNICEF France est régulièrement présentée au conseil d’administration (au niveau national et local). Des exemples récents incluent une présentation en octobre 2020 par notre secrétaire général aux commissions locales et la présentation du dispositif d’alerte par le président du Comité d’Audit, de Gouvernance et d’Ethique lors de l’Assemblée Générale de 2020.

3. Procédures

UNICEF France crée un environnement sûr pour les enfants en mettant en œuvre des procédures de protection des enfants qui sont appliquées dans toute l'organisation. En tant que tels, des documents de protection des enfants sont créés et mis à jour pour divers contextes, tels que :

  • Un guide des événements est en cours de création, qui détaille les éléments de protection lorsque des enfants sont présents
  • Un document décrivant les procédures de signalement des enfants en danger
  • Une page permanente existe sur le site d’engagement des jeunes d’UNICEF France détaillant les procédures que les enfants peuvent suivre s’ils sont en danger ou si les enfants qui les entourent sont en danger

4. Responsabilité

Le Comité d’audit, de gouvernance et d’éthique d’UNICEF France est chargé du suivi et de l’examen des mesures de protection de l’enfance. Par exemple, ce comité supervise la mise en œuvre de la charte éthique et le traitement des alertes. Cette procédure d’alerte est annexée à la charte éthique d’UNICEF France et permet l’identification des risques, notamment ceux liés à la protection de l’enfant. La procédure d'alerte permet également des mesures de surveillance, en fonction des alertes analysées.

 

Un point focal pour la protection de l’enfance a également été désigné au sein de l’association, rattaché directement du directeur général. Ce point focal surveille et examine également tous les mécanismes internes de protection de l'enfance et présente des recommandations au directeur général.