Fabienne Quiriau : « Notre objectif est de protéger les enfants »

Publié le 27 octobre 2009 | Modifié le 22 décembre 2015

Questions à la présidente de notre commission Enfance en France.

Qu’est-ce que réclame l’Unicef pour les mineurs étrangers isolés qui se trouvent dans les zones d’attente comme celles de Roissy ?

Dès leur arrivée, il faut qu’ils soient accueillis dans des espaces dédiés, où ils soient en sécurité (à l’écart des adultes) et où une identification des conditions de leur arrivée soit possible. Actuellement, ils sont placés en zone d’attente avec les adultes, l’examen de leur situation est souvent trop rapide, l’administrateur ad hoc qui doit les représenter dans les procédures administratives et judiciaires n’est pas toujours désigné à temps ou même n’est pas suffisamment formé pour pouvoir les aider convenablement.

Qu’est-ce qui attend les mineurs qui entrent sur le territoire ?

Rien n’est clarifié. Le parquet peut saisir la justice sur leur cas ou ne pas le faire. Le juge peut ordonner le placement ou se déclarer incompétent pour statuer. Les établissements de placement sont à la charge des conseils généraux, mais ils considèrent que la charge financière est excessive et demandent une contribution à l’Etat (en effet, la protection est du ressort d’un conseil général, mais l’immigration est de celle de l’Etat). Ces établissements manquent de personnel formé aux questions complexes qui se posent pour l’évaluation et la prise en charge de ces mineurs, ils manquent de places, de moyens. Les difficultés sont accrues pour les 16-18 ans, qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire. Beaucoup d’entre eux sont tentés de fuguer et rejoignent ceux qui, déjà, sont en situation d’errance.

Et que va-t-il advenir passés leurs 18 ans ?

C’est une question cruciale. Dès leur admission au titre de l’aide sociale à l’enfance, il importe de travailler à leur avenir. Ainsi, des projets d’avenir doivent être proposés aux enfants, qu’ils soient appelés à demeurer en France ou à retourner dans leur pays d’origine, ou à vivre ailleurs.

Les autorités ont-elles intérêt à ce que les choses se passent le plus mal possible pour éviter de créer un appel d’air ?

C’est en ne solutionnant pas ces situations en amont, de manière durable et dans le cadre de l’Europe, que le problème se posera de plus en plus. Le refoulement ne fait que reporter le problème. Mais notre objectif est avant tout de protéger les enfants. La Convention internationale des droits de l’enfant, que la France a signée, oblige à ne pas faire de discrimination entre les enfants qui sont sur le territoire (article 2), à assurer une protection aux enfants privés de leur milieu familial (article 20) et aux enfants réfugiés (article 22). Il n’est pas admissible que la situation actuelle perdure.

Média

Schéma : ce qui attend aujourd'hui les mineurs à leur arrivée à Roissy

 

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