Huit pistes et un appel pour améliorer le sort des enfants isolés étrangers

Publié le 19 septembre 2012 | Modifié le 23 décembre 2015

Avec le concours de l’UNICEF, France Terre d’Asile organisait le 17 septembre un colloque sur les mineurs isolés étrangers en Europe. L’association propose aujourd’hui huit recommandations essentielles pour améliorer la situation de ces enfants vulnérables. Et un appel à signer pour tous les citoyens désireux de soutenir la démarche.

Environ 100 0000 mineurs étrangers sans représentant légal sont présents dans les 27 pays de l’Union européenne, dont 6 000 en France. Comme les adultes, une grande partie de ces jeunes a fui les conflits et les persécutions dont ils étaient victimes dans leur pays d’origine : enrôlement des mineurs, trafic d’enfants pour prostitution, exploitation sexuelle, mutilation génitale des filles, travail des enfants…

 

Nombreuses sont les raisons qui poussent ces enfants sur les routes de l’exil, en quête d’asile et de protection. L’Union européenne est particulièrement concernée par cette question puisqu’elle accueille 74 % des mineurs isolés demandeurs d’asile dans le monde.

 

Alors que les États européens se sont engagés à établir un régime d'asile européen commun, l’adaptation des procédures et des pratiques pour les mineurs isolés demandeurs d’asile reste un enjeu primordial. Cette population particulièrement vulnérable nécessite des normes adaptées à sa situation spécifique.

 

Suite à la grande conférence organisée à Paris le 17 septembre par France Terre d’Asile (en partenariat avec l’UNICEF France), huit recommandations ont été adressées aux institutions européennes et nationales afin d’améliorer la situation de ces enfants :

 

1- L’accès des enfants aux procédures d’asile doit être constamment garanti notamment par une information adaptée et systématique.

 

2- La demande d’asile des mineurs non accompagnés ne doit pas être ignorée mais faire l’objet d’une collecte et analyse statistique (sexe, nationalité, âge) afin d’améliorer la connaissance de cette problématique.

 

3- Un représentant légal formé sur le droit d’asile et la protection de l’enfance doit être désigné systématiquement pour tous les enfants et pendant toute la procédure de demande d’asile.

 

4- Le « Règlement Dublin II » ne doit pas s’appliquer aux mineurs non accompagnés, sauf à des fins de regroupement familial, si cela s’avère être dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

5- Une assistance juridique, un accès aux soins médicaux et psychologiques ainsi qu’une place en centre d’hébergement adapté doivent être garantis pour tous.

 

6- L’entretien principal doit se dérouler dans des conditions adaptées à l’enfant et être mené par des fonctionnaires disposant des connaissances appropriées sur le développement et le comportement des enfants.

 

7- La vulnérabilité inhérente aux mineurs isolés étrangers exige qu’une décision soit prise en appliquant le bénéfice du doute et en tenant compte des formes de persécution spécifiques aux enfants. L’appel contre cette décision doit être garanti.

 

8- Les mineurs isolés arrivant à la frontière doivent être admis sur le territoire afin d’évaluer leur situation au regard de l’asile. Ils ne doivent jamais être privés de liberté.

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