Jean-Pierre Rosenczveig : "Les moins de 18 ans sont violents comme la société est violente"

Publié le 08 octobre 2009 | Modifié le 22 décembre 2015

Le président du Tribunal pour enfant de Bobigny et de la section française de la Défense internationale des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig, estime que l’urgence n’est pas à la réforme de l’Ordonnance de 1945.

Avez-vous constaté une explosion de la délinquance juvénile ?

Au 17e siècle, on ne pouvait pas traverser la France sans se faire brûler la plante des pieds. Dans notre société, la sécurité étant mieux assurée, on est plus sensible aux phénomènes d’insécurité. Il est vrai qu’un certain nombre de jeunes participent d’agressions insupportables pour les gens. De là à dire que la France est à feu et à sang du fait des mineurs… Il ne s'agit de nier la réalité de la délinquance des jeunes, mais il faut remettre les choses dans leur juste proportion.

Les caractéristiques de la délinquance juvénile ont changé ?

La part des mineurs dans la délinquance globale a augmenté. On était à 14 points dans les années 80; mais 21 % en 2000 ; on est descendu depuis à 18,5 points. Il s'agit toujours d'une délinquance d’appropriation mais plus fréquemment associée à des actes de violence. Or, la violence crée des traumatismes plus graves, plus insupportable que la perte de l’objet. Il y a aussi la montée de violences aux représentants des institutions : injures, outrages, rébellions … sans compter les agressions physiques et sexuelles. D’une manière générale, la part de la violence dans la délinquance a augmenté, mais là encore pas uniquement du fait des mineurs. Les moins de 18 ans sont violents comme la société est violente.

La Justice ne sait pas réagir face à cette délinquance ?

Elle a su réagir dès 1992, mais le problème n’est pas judiciaire ; il est policier et éducatif. Primo : le taux de réussite policière est de moins de 30%... Or le premier problème est bien d’interpeller les auteurs des délits. Deuxièmement, tout le monde faisant son boulot, vous vous apercevez que, dans une proportion considérable, les mesures prononcées par la Justice ne sont pas mises en œuvre… Là, c’est un problème de moyens donnés à la Justice.

Pour vous, l’Ordonnance de 45 n’est donc pas la bonne cible ?

La Justice est-elle à ce point défaillante qu’il faille adopter un nouvel instrument ? Depuis 1992, elle a su modifier ses modes de fonctionnement pour réagir plus souvent, plus vite, plus fermement. Dans 82 % des cas est mise en place une réponse pénale. Mais, quand vous prononcez une mesure éducative au tribunal pour enfant, elle ne va pas être exercée avant plusieurs mois. Est-ce admissible ? Quand vous avez mal aux dents, vous voulez voir un dentiste le jour même. Quand vous avez mal à votre "rapport à la loi", vous devriez voir quelqu’un le jour même. Dans plus de 8 cas sur 10, un gamin pris en charge très tôt, avec une remobilisation parentale parfois avec un suivi éducatif ne se retrouvera pas dans des actes de délinquances.

Et les 2 cas sur 10 restants ?

Ce sont des gamins inscrits dans une séquence de vie asociale. Ils ne se voient pas de perspective dans la société. On retrouve là un problème de fonds des conditions de vie de la classe ouvrière, qui plus est d'un prolétariat issu de l'immigration. Les perspectives offertes aux gamins des banlieues, à Bondy, ne sont pas les mêmes que dans le 16e arrondissement. Cela a toujours existé, mais, avant, il y avait les perspectives de l’ascenseur social.

Quelle est la réaction de la société ?

Personne n’est pro-incarcération, mais beaucoup sont favorables à l’éloignement. Et de fait, l’éloignement peut permettre, un temps, de réaliser un travail de fond. Mais il ne faut pas confondre l’instrument - l’éloignement - et l’objectif, qui est de permettre à un jeune de rompre avec un style de vie, de vivre come tout un chacun chez lui, dans sa famille, sans être délinquant. Certes, il faut que le gamin paye pour ce qu’il a fait, ne fut-ce que pour être quitte avec la société. Mais il faut surtout changer les conditions de vie. Un enfant en délinquance, c’est un gamin en carence d’éducation. La dégradation de ces gamins remonte à plusieurs années. Quand vous êtes sérieusement malade, il faut un traitement sérieux. Si vous ne lui donnez pas du temps pour se reconstruire, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Notre justice n'a pas démérité; elle est même d'une grande efficacité même si elle reste perfectible.

Cela correspond au mandat de la Justice ?

Le mandat de Justice n’est pas de condamner, mais de faire en sorte que celui qui a été délinquant ne le soit plus demain et aussi de rendre justice aux victimes. Si vous condamnez trop rapidement un jeune, s’il y a un nouvel incident, il ne reste plus qu’une solution : l’incarcération. La plupart des mesures éducatives intervenaient jusqu'ici avant le jugement. Le jour de sa comparution, le jeune était jugé sur ce qu’il avait fait ou pas, ce qu’il était mais aussi sur ce qu’il état devenu. Aujourd'hui on avance que « ces jeunes sont tellement déglingués que, tant que vous les menacez d’être jugés, ils s’en foutent ; mais quand ils savent qu’ils auront 4 mois, ils se tiennent à carreau ». A la recherche d'une opposition, ces jeunes vont d'ailleurs chercher à savoir si vous allez réellement prononcer la peine… et vont faire la connerie.

Dans certains cas, la justice des mineurs tend à rejoindre celle des majeurs ?

L’enjeu politique de cette réforme est qu’effectivement, demain, il n’y ait plus de droit pénal spécifique pour les mineurs. La Justice des mineurs est considérée comme laxiste pour les 16 à 18 ans. Certains veulent les traiter comme des majeurs estimant « qu’ils se comportent comme des majeurs ». Précisément, les mineurs posent des actes graves car ils sont jeunes. Abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans aménerait à rendre des comptes à la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant) et à la décision du Conseil Constitutionnel de 2002 qui invite à des réponses spécifiques pour les moins de 18 ans. Ces voies sont dangereuses y compris pour la protection de la société. Elles sont par ailleurs inefficaces. L’objectif ne peut pas être seulement de faire en sorte que ceux qui ont été délinquants ne le soient plus. Il faut aussi que ceux qui ne l’ont jamais été ne le deviennent pas. On ne travaille pas assez sur la prévention de la délinquance. Un jeune respectera la loi parce qu'il aura le sentiment que la loi le protège.

Propos recueillis par Louis Guinamard et Nora Nonet.