L’institution du Défenseur des enfants disparaît !

Publié le 16 mars 2011 | Modifié le 04 janvier 2016

Les projets de loi relatifs au Défenseur des droits ont été adoptés. Même si notre mobilisation, aux côtés de la CNAPE, n’a pas été vaine, ce nouveau dispositif marque un vrai recul : le Défenseur des enfants perd son rôle de porte-parole et de représentant des enfants et s’en trouve sérieusement affaibli… Explications de Jacques Hintzy, président de l'UNICEF France de 1999 à 2012.

Les 10 et 15 mars 2011, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont respectivement adopté les textes de la commission mixte paritaire relatifs au Défenseur des droits. C’est l’institution du Défenseur des enfants qui disparaît.

Même si notre mobilisation, en association avec la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l’enfant) n’a pas été vaine – la dénomination « Défenseur des enfants » persiste au sein du dispositif du Défenseur des droits et le rapport spécifique aux droits de l’enfant est maintenu et sera remis le 20 novembre – nous regrettons que notre voix n’ait pas été suffisamment entendue.

Un adjoint parmi d’autres…

En effet, la CNAPE et nous-mêmes avons plaidé sans relâche auprès des députés et sénateurs pour que soient préservées les missions essentielles du Défenseur des enfants et la meilleure prise en compte possible de l’intérêt supérieur de l’enfant. Malgré cela, le dispositif retenu par le Parlement met un frein à la promotion des droits de l’enfant, supprime l’indépendance du Défenseur des enfants et réduit fortement son autonomie. Celui-ci ne sera qu’un adjoint du Défenseur des droits parmi d’autres et ne pourra traiter les dossiers pour lesquels il sera sollicité qu’avec l’aval du Défenseur des Droits. Par ailleurs, il ne pourra pas s’autosaisir. Le Défenseur des enfants perd ainsi son rôle de porte-parole et de représentant des enfants et s’en trouve sérieusement affaibli.

« Nous tenons à exprimer notre incompréhension face à cette réforme qui marque un recul et dont nous ne voyons pas l’intérêt pour la promotion et la défense des droits de l’enfant en France », déplorent Fabienne Quiriau, Directrice générale de la CNAPE et Jacques Hintzy, Président de l’Unicef France de 1999 à 2012.
 

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