Le HCR et l’UNICEF appellent à une action en Europe, pour mettre fin à l’apatridie des enfants

Publié le 14 février 2019

Le HCR, l’agence des Nations unies pour les réfugiés et l’UNICEF, l’agence des Nations unies pour l’enfance, appellent les Etats et les organisations régionales à prendre des mesures urgentes, pour faire en sorte qu’aucun enfant ne naisse ou ne reste apatride en Europe.

Genève/Paris, le 15 février 2019 - Bien qu'il n'y ait pas de chiffres précis sur le nombre total d'enfants apatrides, on estime que plus d'un demi-million de personnes en Europe sont apatrides.

Alors que le nombre total d'enfants demandeurs d'asile en Europe a augmenté depuis 2010, avec des records en 2015 et 2016, le nombre d'enfants identifiés comme « apatrides » a également augmenté.
En 2017, quelque 2 100 enfants ont été enregistrés comme « apatrides », quatre fois plus qu’en 2010.

Des enfants discriminés à vie

Les enfants sans nationalité ont un accès limité aux droits fondamentaux et aux services de base, tels que l'éducation et les soins de santé et peuvent être discriminés à vie. L'absence de documents officiels accroît le risque de violence, d’abus et de traite et expose les enfants et leur famille, à un risque d'arrestation et de détention. « La vie s’acharne dès le début sur un enfant apatride. Comme nous tous, ils peuvent rêver, et ils peuvent espérer, mais les obstacles juridiques auxquels ils font face signifient souvent que leurs rêves sont anéantis avant qu’ils ne soient adultes, et leur potentiel dilapidé », a déclaré Pascale Moreau, directrice du Bureau pour l’Europe du HCR.

Trois groupes d’enfants sont particulièrement touchés :

  • Des enfants nés apatrides en Europe. Cela comprend les enfants qui ne peuvent pas hériter de la nationalité de leurs parents en raison de la discrimination et des lacunes dans les lois sur la nationalité, et ceux qui sont apatrides parce que leurs parents le sont.
  • Des enfants nés en Europe dont les naissances ne sont pas enregistrées, y compris les enfants des minorités vulnérables comme les Roms.
  • Des enfants de pays ayant des populations apatrides connues qui viennent en Europe en tant que réfugiés et demandeurs d’asile.

Horizon 2030 : une identité juridique pour tous

« Chaque enfant a droit à un nom et à une nationalité », a déclaré Afshan Khan, directeur régional de l’UNICEF pour l’Europe et l’Asie centrale, et coordonnateur spécial pour la réponse des réfugiés et des migrants en Europe. « Les gouvernements ont non seulement la responsabilité d’adopter des mesures de sauvegarde qui empêchent un enfant de naître apatride, mais aussi de fournir de l’aide juridique et du soutien, pour veiller à ce que chaque enfant apatride connaisse son droit à la citoyenneté. »

Pour mieux lutter contre l’apatridie infantile en Europe, l’UNICEF et le HCR proposent une série de solutions peu coûteuses, efficaces et durables, notamment :

  • Veiller à ce que chaque réfugié apatride ou enfant migrant soit correctement identifié et protégé à son arrivée en Europe.
  • Simplifier les procédures pour permettre aux enfants apatrides d’acquérir une nationalité dès que possible.
  • Adopter ou amender une loi pour y inclure des mesures de protection accordant la nationalité à tous les enfants apatrides.
  • Bien que les taux d’enregistrement des naissances soient élevés en Europe, les campagnes d’information ciblant les familles les plus exposées au risque d’apatridie aideraient à identifier les enfants non inscrits et à soutenir les familles grâce aux procédures d’enregistrement.

Atteindre l’identité juridique pour tous grâce à l’enregistrement des naissances est l’un des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. UNICEF veille à ce que tous les enfants soient enregistrés à la naissance, tandis que la campagne #IBelong du HCR vise à mettre fin à l’apatridie, qui touche des millions de personnes dans le monde d’ici 2024.

En savoir plus...

Accéder au rapport de l’UNICEF et du HCR : Ending Childhood Statelessness in Europe