Presque tous les mécanismes et procédures mis en oeuvre par l’ONU pour défendre les droits de l’homme peuvent contribuer à la protection et à la défense des droits de l’enfant.
Traités relatifs aux droits de l’homme
La création d’une législation internationale relative aux droits de l’homme est l’une des plus grandes réussites de l’ONU. Les Nations Unies ont appuyé la négociation de plus de 70 traités et déclarations relatifs aux droits de l’homme-dont beaucoup énoncent les droits de groupes vulnérables comme les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les minorités et les groupes autochtones. Ensemble, ces traités et déclarations ont donné naissance à une « culture des droits de l’homme » dans l’ensemble du monde, et offrent un outil efficace pour protéger et défendre tous les droits. En vertu de ces traités, les États parties ont constitué des organes de suivi qui peuvent exiger d’un État qu’il réponde à des allégations, qu’il adopte des décisions et qu’il les publie, accompagnées de critiques ou de recommandations.
Conférences et sommets mondiaux
Les normes fixées par les conventions et les pactes internationaux ont été renforcées par des déclarations et des plans d’action adoptés à l’issue d’une série de conférences mondiales organisées par l’ONU. Ces conférences sont devenues d’importants forums où se décident les politiques nationales et internationales sur des questions mondiales comme l’environnement, les droits de l’homme et le développement économique. Elles attirent l’attention de la planète sur ces questions et les font figurer en bonne place parmi les préoccupations mondiales.
Dans le domaine des droits de l’enfant, les activités de l’Unicef s’inspirent du Sommet mondial pour les enfants (1990), de la Conférence mondiale sur l’éducation pour tous (1990), de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme (1993), du Sommet mondial sur le développement social (1995), de la Quatrième conférence mondiale des femmes (1995), du Sommet du Millénaire (2000), et du Sommet mondial et de la Session extraordinaire consacrée aux enfants (2005). La Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993, notamment, a reconnu les droits de l’enfant comme un domaine d’action prioritaire au sein du système des Nations Unies. Pendant la Session extraordinaire consacrée aux enfants de 2005, les États membres se sont engagés à améliorer la situation des enfants.
Autres mécanismes de protection des droits de l’homme
L’ONU soutient le respect de la législation et la protection des droits de l’homme de beaucoup d’autres façons, entre autres :
- Surveillance de la situation des droits de l’homme dans les pays : les organes de suivi des traités reçoivent une assistance technique, logistique et financière des Nations Unies. L’ONU s’est également dotée d’un Haut Commissariat aux droits de l’homme, dont le mandat est de promouvoir et de protéger l’application et le plein exercice des droits individuels de tous.
- « Procédures spéciales » pour faire face à des situations spécifiques dans un pays ou à des problèmes plus généraux : les Nations Unies peuvent aussi nommer des experts (parfois appelés rapporteurs spéciaux, représentants ou experts indépendants), pour remédier à un problème spécifique en matière de droits de l’homme, ou qui se pose dans un pays particulier. Ces experts peuvent effectuer des études, partir en mission dans les pays, interviewer les victimes, lancer des appels spéciaux et soumettre des rapports et des recommandations.
Parmi ces procédures, plusieurs sont spécifiques aux enfants et un grand nombre d’autres, de nature plus générale, font de plus en plus référence aux droits de l’enfant. Les procédures spécifiques aux enfants comprennent la nomination d’un Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants; et d’un Représentant spécial du Secrétaire général sur l’impact des conflits armés sur les enfants.
Un grand nombre de procédures plus générales tendent à incorporer des références aux droits de l’enfant dans le contexte de leur mandat particulier. On peut citer par exemple la création de Rapporteurs spéciaux sur le droit à l’éducation ; la torture ; les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; la violence contre les femmes ; la liberté de culte ou de religion ; et sur les formes contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui lui est liée. Un Expert indépendant sur les droits de l’homme et la pauvreté extrême a aussi été nommé.
Les Rapporteurs spéciaux chargés de pays spécifiques-qui surveillent le respect des droits de l’homme dans certains pays et régions et sont habilités à recevoir des plaintes individuelles-et le Représentant du Secrétaire général chargé des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ont aussi signalé séparément les violations des droits de l’enfant. D’autres mécanismes pertinents comprennent les Groupes de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et sur la détention arbitraire.