Les droits de l'enfant en France

Publié le 05 novembre 2009 | Modifié le 31 décembre 2015

Découvrez le rapport de l’Unicef France.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a auditionné la France en mai 2009 à Genève, à l’occasion de la remise de ses 3ème et 4ème rapports périodiques. Cette audition permet, tous les 5 ans, de faire le point concernant l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur le territoire français, et de vérifier la prise en compte des précédentes recommandations des experts onusiens.

A cette occasion, et comme son mandat l’y invite, l’Unicef France a remis un rapport aux membres du Comité des droits de l’enfant afin de leur faire part de ses préoccupations et de ses propositions. Le voici :

  

A l’issue de son audition, le Comité des droits de l’enfant a rendu des observations finales. Celles-ci soulignent notamment une absence de stratégie nationale globale pour les enfants et d’un plan national pour sa mise en oeuvre, qui se fonderaient idéalement sur la CIDE. Dans cette perspective, le Comité des droits de l’enfant recommande également à la France de veiller à allouer à ce plan des fonds budgétaires suffisants et de mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre intégrale du plan d’action, afin de pouvoir évaluer à intervalles réguliers les progrès accomplis et de repérer les éventuelles carences.

Par ailleurs, l’actualité récente concernant le projet de loi organique créant un Défenseur des droits préoccupe fortement l’Unicef France qui a d’ores et déjà publiquement manifesté son hostilité au projet tel qu’il a été déposé au Sénat par le garde des Sceaux. L’Unicef France appelle au maintien du Défenseur des enfants, institution spécifique, indépendante, de défense et de promotion des droits de l’enfant en France.

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