« Les mineurs isolés étrangers ne sont pas des délinquants ! »

Publié le 06 octobre 2010 | Modifié le 22 décembre 2015

Les députés examinent ce 7 octobre une convention internationale relative aux accords franco-roumains ; l’occasion de faire le point sur la situation des mineurs étrangers présents seuls sur le territoire français. Isabelle Debré, Sénateur des Hauts-de-Seine et parlementaire en mission auprès du garde des Sceaux - ministre de la Justice et des libertés, a rendu un rapport sur la situation de ces mineurs en France. Pour elle, les choses vont enfin bouger. Interview.

 

Qui sont ces « mineurs isolés étrangers », quels sont leurs parcours ?

 

Ce sont des enfants originaires du Mali, d’Afghanistan, d’Inde, de Chine, du Congo, entre autres, et qui, sans être accompagnés d’un adulte responsable d’eux, viennent sur le territoire français. Le plus souvent, ils sont envoyés par leurs parents avec l’espoir qu’ils auront une vie meilleure et la possibilité de se former, de travailler et d’aider leur famille. Nous devons absolument retirer un préjugé de l’esprit de nos concitoyens : ces mineurs ne sont pas, dans la très grande majorité des cas, des délinquants. Leur voyage vers la France s’effectue souvent dans des conditions épouvantables ; alors vous imaginez aisément que ce n’est pas pour y commettre des actes de délinquance. Si cela se produit, c’est parce qu’ils y sont contraints par des réseaux qui les récupèrent et les exploitent, ou par leurs passeurs qui, pour se faire rembourser, les forcent à travailler clandestinement ou à se prostituer.

 

Lors de votre travail sur le terrain, qu’est-ce qui vous a le plus marquée ?

 

C’est la volonté, la détermination de ces jeunes. Ils sont intelligents, débrouillards ; ils ont d’ailleurs été en quelque sorte « choisis » par leur famille parce qu’ils sont résistants à l’épreuve et s’adaptent vite. La rapidité avec laquelle ils apprennent le français, est impressionnante. Ces jeunes veulent vraiment apprendre, s’en sortir. En 2009, trois des meilleurs apprentis de France sont ou ont été des mineurs isolés étrangers. Mais pour tous, l’issue n’est pas toujours aussi favorable. L’histoire de cette jeune Nigériane m’avait bouleversée : ses passeurs la forçaient à se prostituer ; elle avait trouvé le courage d’aller frapper à la porte d’une association qui l’avait recueillie et cachée. Les passeurs se sont alors rendus dans son pays d’origine, ont incendié sa maison et très violemment agressé son grand frère ; lui qui travaillait pour subvenir aux besoins de la famille est resté handicapé. Et la petite, par peur, est retournée sur le trottoir.

 

C’est le troisième rapport rendu sur le sujet : qu’apporte-t-il de plus, en quoi pourrait-il faire avancer les choses ?

 

Ce rapport est complémentaire et sa véritable plus-value est l’enquête de terrain sur laquelle il s’appuie. Je me suis rendue dans les lieux d’accueil de ces mineurs isolés étrangers en métropole et à Mayotte, où la situation est particulièrement préoccupante. J’ai reçu les associations concernées individuellement. Depuis la sortie du rapport en mai 2010, les choses avancent. Michèle Alliot-Marie a demandé à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) de mettre à l’étude les propositions que je formule dans ce rapport ; des réunions de travail sont en cours et le gouvernement étudie également ces propositions. Nous progressons : certaines pourraient être mises en place dans le courant du dernier trimestre 2010.

 

Quelles sont ces propositions que vous formulez dans votre rapport ?

 

Elles visent à mieux coordonner ce qui est déjà en place : non pas dépenser plus mais dépenser mieux. Je propose de créer une plateforme interministérielle, confiée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, qui coordonnera toutes les actions destinées aux mineurs isolés étrangers. Rappelons que la prise en charge de ces jeunes s’effectue en plusieurs étapes : il convient d’abord de les mettre à l’abri, d’évaluer leur âge (mineur ou non), de connaître leur identité et leur pays d’origine et, enfin, d’en savoir un peu plus sur leur projet de vie dans notre pays. Tous ces éléments doivent être connus pour bien les orienter. Il est dès lors indispensable de coordonner ces différentes étapes. Je propose aussi de créer un fonds d’intervention (au sein du Fonds national de protection de l’enfance) destiné à la quinzaine de départements particulièrement confrontés à l’arrivée de mineurs isolés étrangers : aujourd’hui, ils assument en grande partie le coût considérable de la prise en charge de ces jeunes !

 

Est-il également question d’accords avec d’autres pays ?

 

Oui, en effet : la création de l’espace Schengen a eu pour conséquence la suppression de nombreuses frontières. Le sujet doit donc être traité au niveau européen. Dans le même temps, nous devons rechercher des accords avec les pays d’origine de ces mineurs permettant leur retour dans des conditions dignes si la situation locale le rend possible. Rappelons tout de même que le cadre idéal pour l’épanouissement d’un enfant demeure sa propre famille comme l’énonce d’ailleurs la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiée par la France.  Mais il ne saurait être question de les renvoyer dans leur propre pays si leur intégrité physique et morale ne peut être garantie. En ce cas, notre pays a le devoir de les accueillir jusqu’à leur majorité et de tout mettre en œuvre pour qu’ils puissent y grandir, y étudier, se former et peut-être retourner chez eux avec les compétences pour réussir.
 

Photo fournie par les Apprentis d'Auteuil. Vous pouvez consulter leur site internet ici.

Pour en savoir plus

2e partie de cette interview-croisée :

Patrick Scauflaire DG adjoint des Apprentis d'Auteuil, une institution qui accueille 13 000 jeunes en difficulté, dont plusieurs centaines de mineurs étrangers isolés.

En savoir plus

Consulter le rapport de mission parlementaire d'Isabelle Debré sur les mineurs étrangers isolés.

Notre dossier sur les mineurs étrangers isolés

Interview d'Alexandre Le Clève, directeur de l’association Hors la Rue

Interview de Claude Roméo, Directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France Terre d’Asile

 

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