Projet de loi sur la majorité démocratique : UNICEF dit oui pour le vote à 16 ans

Publié le 30 septembre 2020

À l'occasion de son examen en commission, UNICEF France soutient la proposition de loi pour ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 ans.  Permettre aux citoyens de voter aux élections dès 16 ans serait un véritable gain de démocratie et favoriserait les droits des enfants.

Bien que représentant près d'un quart de la population française (environ 1 500 000 jeunes âgés de 16 et 17 ans en France), les jeunes ne sont pas suffisamment représentés et pris en compte dans les décisions politiques affectant directement leur vie et leur avenir. UNICEF France est convaincue de la nécessité d'émanciper politiquement les jeunes et de faire entendre leur voix.

C'est pourquoi, UNICEF France soutient la pétition portée par le Collectif #JEVOTEA16ANS, qui vise à convaincre les décideurs d’instaurer le droit de vote dès l’âge de 16 ans. Dans une société démocratique, tous les citoyens ont le droit de participer, y compris les enfants et les jeunes.

Renforcer les droits des enfants

UNICEF France estime aussi qu’abaisser l’âge de vote à 16 ans serait plus en accord avec les droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), en particulier le droit des enfants d'avoir leur intérêt supérieur considéré et celui d'être entendus.

Selon l’article 3 de la CIDE relatif à la considération de l’intérêt supérieur de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

Aujourd’hui, les questions qui concernent et préoccupent les enfants et les jeunes ne sont pas suffisamment prises en compte dans les campagnes politiques. Les jeunes, n’ayant pas le droit de vote, n’ont pas la capacité d’influencer réellement les décisions qui les touchent directement. Les représentants politiques sont tenus de respecter, protéger et réaliser les droits des enfants, que les jeunes aient ou non le pouvoir de les élire. Le Comité des droits de l’enfant  souligne que les enfants ont le droit d'être impliqués dans toutes les questions qui affectent leur vie, ce qui inclue la participation aux processus démocratiques.

La Convention des droits de l’Enfant, dans ses articles 12 et 13*, insiste sur le droit de l’enfant d’être entendu et son droit à la liberté d’expression.

Les jeunes tout aussi intéressés par la politique

Un sentiment partagé par certains adultes est que les jeunes ignorent les affaires politiques et n'ont aucun intérêt pour le processus démocratique ou le vote. De nombreux pays connaissent une baisse des taux de participation électorale, ce qui suggère que les adultes peuvent eux-mêmes se désintéresser des questions politiques. Ces derniers ne sont pas tenus de prouver un niveau d’intérêt pour la politique ou de connaissances avant d’être autorisés à voter.

Plusieurs exemples issus de pays industrialisés, qui commencent aussi à ouvrir le dialogue sur l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans, indiquent que les jeunes sont intéressés et capables de participer à la vie politique de leur pays.

Lors du référendum pour l’indépendance de l’Ecosse en 2014, 75 % des jeunes Ecossais de 16 et 17 ans ont voté, contre 54 % des 18 à 24 ans et 72 % des 25 à 34 ans. Les niveaux d'intérêt politique des jeunes de 16 et 17 ans étaient similaires à ceux des adultes, il est apparu qu’ils avaient consulté de nombreuses sources d'information politique - pas seulement les réseaux  sociaux. La participation de ces jeunes a été un tel succès que cela a ouvert la discussion pour abaisser l'âge de vote aux élections nationales écossaises.

C’est aussi le cas en Norvège, où les jeunes de 16 et 17 ans ont pu voter aux élections locales de 2011, ou en Autriche où l’âge de vote a été abaissé à 16 ans en 2007. En Autriche, 90 % des jeunes entre 16 et 18 ans y ont exercé leur droit de vote après que celui‑ci leur a été accordé.

Ces résultats positifs montrent bien que les citoyens de moins de 18 ans sont tout aussi motivés à participer à la vie politique que leurs ainés.

Autres preuves de l’intérêt des jeunes pour la politique, la mobilisation citoyenne des jeunes contre le réchauffement climatique et leur prise de position sur les enjeux environnementaux. Bien que n’ayant pas le droit de vote, les grèves lycéennes pour le climat qui se sont tenues en France en 2019 montrent bien que des milliers de jeunes sont prêts à se mobiliser pour les causes qui les touchent directement et de faire entendre leur voix.  Ils ont bien compris l’importance des décisions politiques qui peuvent directement affecter leur vie.

Une ambition européenne

Voter dès 16 ans est déjà une réalité dans certains pays européens : en Autriche et à Malte pour toutes leurs élections ou encore en Allemagne, en Écosse et en Estonie pour les élections locales. Autoriser les jeunes de 16 et 17 ans de voter est devenue dès 2015 une ambition européenne.

Dans sa résolution du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l’Union européenne, le Parlement européen recommande aux États membres, d’envisager d’harmoniser l’âge minimal des électeurs à 16 ans pour tout type d’élections. L’objectif ? Garantir une plus grande égalité aux citoyens de l’Union Européenne lors des élections. Le Parlement européen précise que la montée progressive du taux d’abstention aux élections européennes en particulier chez les plus jeunes constitue une réelle menace pour l’avenir de l’Europe : « La montée de l’abstentionnisme électoral dans toute l’Europe, en particulier dans la classe d’âge des 18 24 ans, est également inquiétante pour l’avenir de la démocratie. Les études montrent que plus les jeunes attendent pour participer à la vie politique, moins ils s’engagent à l’âge adulte ».

Des premiers votes cruciaux pour améliorer le taux de participation

En permettant aux jeunes de voter dès 16 ans, ils seraient davantage responsabilisés et pourraient ainsi être engagés plus tôt dans la vie politique. Habituer au vote à un âge plus jeune pourrait améliorer les taux de participation à long terme et donc baisser l’abstention.

Au-delà d’abaisser l'âge de vote à 16 ans, il est primordial de sensibiliser davantage les jeunes aux questions politiques et d’accroître les niveaux de conscience politique. Une éducation appropriée sur la responsabilité civique et le processus démocratique devrait être une partie essentielle du programme éducatif. Tous les enfants devraient recevoir une éducation de base sur les droits et responsabilités civiques dans le contexte du vote. La participation active en classe aux affaires politiques courantes est nécessaire pour donner aux jeunes la confiance nécessaire pour participer au processus électoral.

 

UNICEF France est convaincue de la nécessité d’abaisser l'âge de voter de 18 ans à 16 ans en France. Permettre aux jeunes de voter favoriserait leurs droits au développement et à la protection : leur droit d'être entendus et de protéger leurs intérêts démocratiques au même degré que les adultes. Cela contribuerait à une prise de décision politique plus juste et plus équilibrée,  et à une promesse d’élargir la participation démocratique. Ce serait une étape importante vers l'amélioration des niveaux d'engagement civique partout en France, élargissant ainsi les fondements démocratiques sur lesquels la France est construite.

 

Le 8 octobre, donnons le droit de vote aux jeunes dès 16 ans. Signez et partagez la pétition : https://jevotea16ans.fr

 

 

*Article 12
1. Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

 

Article 13
1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.
2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ; ou
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.