Refondation de l’Ecole : l’UNICEF France salue le vote du Parlement

Publié le 26 juin 2013 | Modifié le 30 décembre 2015

Le projet de loi pour la refondation de l’Ecole française a été adopté hier. L’UNICEF France salue le vote des Sénateurs, se réjouit que ses recommandations aient été entendues, et se tient à disposition pour accompagner une intégration renforcée des droits de l’enfant dans tous les dispositifs que le ministère de l’éducation nationale pourra mettre en œuvre.

L’UNICEF France salue le vote du projet de loi pour la refondation de l’Ecole par les Sénateurs ce 25 juin 2013, venant clore plusieurs mois de discussions parlementaires. En effet, si la place des droits de l’enfant dans le système éducatif reste à renforcer, l’adoption du projet de loi pourrait représenter une avancée majeure dans l’accès à l’éducation pour tous les enfants.
 

« Enfants » et non « élèves »

 
L’UNICEF France, dont la mission est de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur le territoire national, avait souhaité que le système éducatif « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants » et non plus seulement « des élèves », comme le stipulait à l’origine le projet de loi et se réjouit d’avoir été entendu. Au-delà de la sémantique, cette nuance a son importance pour réaffirmer le droit de tous les enfants vivant sur le territoire français d’être scolarisés, ce qui n’est pas le cas de nombre d’enfants en situation de grande exclusion (pauvreté, handicap, migrations, etc. Le service public doit veiller à l’inclusion des enfants les plus vulnérables et marginalisés.
 

Apprendre ses droits dès le primaire

 
De même, le fait que le respect des droits de l’enfant soit une notion intégrée dans les missions et les programmes de l’école primaire constitue également un satisfecit pour notre organisation qui avait également émis cette proposition. « L’éducation aux droits de l’enfant est non seulement essentielle au développement personnel de chaque enfant, à son autonomisation, à la construction de sa citoyenneté mais aussi cruciale pour l’apprentissage du vivre-ensemble et la réduction de la violence à l’école, » explique Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France. « Nous soutenons le gouvernement dans sa volonté de respecter ses engagements internationaux et d’inclure pleinement la CIDE dans la déclinaison opérationnelle de sa politique d’éducation », ajoute-t-elle.
 

L’UNICEF reste attentif

 
Pour mémoire, lors de la dernière audition de la France (2009), le Comité des droits de l’enfant de l’ONU avait recommandé à l’Etat français de redoubler d’efforts pour renforcer la connaissance de la CIDE. L’UNICEF France restera donc attentif et rendra compte des avancées dans le prochain rapport qu’elle déposera auprès du Comité.

L’UNICEF France se tient à la disposition des équipes ministérielles et du futur Conseil supérieur des programmes pour accompagner une intégration renforcée des droits de l’enfant dans les programmes scolaires comme dans tous les nouveaux dispositifs que le ministère de l’éducation nationale pourra mettre en oeuvre (formation initiale des enseignants, éducation aux droits de l’enfant, valorisation de l’engagement des élèves…).