"On remplace la protection de l’enfance par une gestion des flux migratoires !"

Publié le 20 mai 2010 | Modifié le 08 janvier 2016

Pour Alexandre Le Clève, directeur de l’association Hors la Rue, les termes du projet de loi sur le retour des mineurs en Roumanie ne privilégient plus l’intérêt supérieur de l’enfant.

Quel est le profil des mineurs roumains qui vivent en France?

On constate un rajeunissement ces dernières années (14,35 ans en moyenne), ils sont de plus en plus souvent rom (une communauté géographiquement hétérogène, auprès de qui les autorités roumaines sont moins impliquées), et les filles représentent une proportion importante d’entre eux (30%). Outre le problème de la traite (que l’enfant soit pris dans un réseau organisé ou pas), on observe de plus en plus souvent un phénomène d’enfants des rues (phénomène qu’on ne voyait pas dans les villes d’Europe occidentale) : des enfants, autonomes dès 11 ou 12 ans, sont déscolarisés, dorment dans des bidonvilles en bordure de Paris, et ne connaissent que l’errance.

Comment agit votre association auprès d’eux ?

En plus du travail de prévention que nous menons en Roumanie pour éviter les risques aux départs (en soutenant localement la scolarisation par exemple), Hors la Rue, en France, fait des maraudes pour essayer d’approcher ces enfants en errance et leur proposer une alternative qui leur permette de les amener vers le droit commun. Nous avons un centre d’accueil de jour, où des cours de français sont donnés le matin et des activités attractives sont organisées l’après-midi (cirque, théâtre…) Nous travaillons avec l’aide sociale à l’enfance pour trouver des solutions de protection : allant du placement, à la scolarisation ou d’insertion professionnelle, et nous faisons du plaidoyer auprès des autorités françaises.

Quelle menace représente le projet de loi qui a été discuté au Sénat au début du mois de mai ?

L’accord franco-roumain signé en 2002 pose trois conditions au retour d’un mineur vers le territoire roumain. Premièrement une saisine du juge des enfants doit être à l’origine de cette mesure. Deuxièmement une enquête doit être réalisée sur l’environnement familial ou social que le mineur va retrouver en Roumanie. Troisièmement, un suivi sur place doit être conduit pendant six mois auprès de l’enfant. Dans le nouvel accord, non seulement il n’y a ni enquête préalable ni suivi, mais l’initiative du renvoi est prise par le parquet et non par le juge des enfants (qui, de par sa fonction, est très attaché dans ses décisions à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant). Je crains qu’on ne remplace une politique de protection de l’enfance par une pure gestion des flux migratoires. C’est d’autant plus inquiétant qu’avec Hors la rue, pour les cas déjà traités, nous avions observé des carences dans les aspects enquête et suivi des enfants. Qu’en sera-t-il avec un texte qui ne pose même plus ces intentions ? Et n’est-ce pas le premier d’une série d’accords du même genre entre la France et d’autres pays ?
 

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