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Photo prise à Mannheim, en Allemagne, le 08/06/2024 au Festival de la Jeunesse. © UNICEF/UNI595827/Stroisch

L'Observatoire des droits de l'enfant

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TRIBUNE - Pour un grand ministère de l’Enfance et une Convention citoyenne : allons enfants !

Nous traversons une période d’instabilité démocratique et de fragilité économique et sociale sans précédent dont les enfants paient le prix fort. L’état des lieux fait froid dans le dos : plus de trois millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté, soit 1 enfant sur 5 (8 sur 10 à Mayotte), au moins 2 000 d’entre eux vivent à la rue et 40 000 dans des hébergements d’urgence, des milliers d’enfants demeurent non-scolarisés (dont près de 30% des enfants en situation de handicap), l’accès des plus défavorisés à l’offre culturelle et de loisirs se restreint ;  l’impact croissant des technologies numériques peine à être régulé; 1,6 million d’enfants et d’adolescents souffrent de troubles psychiques ; et des milliers de mineurs isolés restent sans protection.

Dans le même temps, les multiples remaniements, la dissolution de l’Assemblée nationale et la constitution d’un quatrième gouvernement en l’espace d’un an ont interrompu la continuité de l’action publique en faveur de l’enfance et la maintiennent dans une situation d’incertitude. Le Comité interministériel à l’enfance ne s’est pas réuni depuis fin 2023, et l’enfance est systématiquement absente des débats politiques.

Face à cette sombre réalité, la réponse publique n’est pas à la hauteur. Les services publics de l’enfance se détériorent dangereusement : la protection de l’enfance connaît une crise inédite, l’offre de soins et de prévention décline, la justice pénale des mineurs poursuit son tournant répressif, les logiques de rentabilité contaminent progressivement l’accueil des jeunes enfants, l’accès à l’hébergement et au logement est entravé, et la précarisation et la pénurie de professionnels affectent l’ensemble des secteurs de l’enfance, y compris l’enseignement.

L’impact sur la vie des enfants et l’effectivité de leurs droits est réel, et les tendances alarmantes se confirment : la mortalité infantile s’accroît pour la première fois depuis des décennies, 600 000 enfants supplémentaires sont tombés dans la pauvreté ces 10 dernières années, le recours à l’aide alimentaire grandit, les expulsions locatives se multiplient, comme le recours des enfants aux urgences pour troubles psychiques. Nous vivons désormais dans un pays où 3 000 mesures de protection ordonnées par les magistrats pour des enfants en danger ne sont pas exécutées faute de moyens.

La cause et les droits de l’enfant sont l’affaire de tous mais en premier lieu des décideurs publics qui portent la responsabilité d’agir pour l’intérêt supérieur de l’enfant et l’effectivité de ses droits. Les enfants devraient être les premiers à être protégés par l’action publique. C’est pourquoi nous appelons à l’avènement d’un grand ministère de l’Enfance de plein exercice, véritable chef d’orchestre d’une stratégie globale pour l’enfance à la fois interministérielle et décloisonnée, assurant un continuum entre hexagone et outre-mer. C’est la condition pour faire de l’enfance une politique prioritaire dotée de moyens suffisants. Ce ministère devra également intégrer les enfants accompagnés dans le cadre de la politique de développement et d’action humanitaire de la France.

L’annonce récente de création d’un haut-commissariat à l’enfance, tout en laissant espérer une attention plus soutenue des pouvoirs publics, n’offre pas de garantie équivalente à celle d’un ministère dédié, ni en termes de prérogatives gouvernementales ni de moyens humains et financiers pour mener des politiques ambitieuses en faveur des enfants.  

La cause des enfants a aussi besoin d’un élan collectif, porté par la société dans son ensemble. Les enfants eux-mêmes doivent pouvoir participer à cette grande entreprise et faire entendre leur voix. En tant que premiers concernés, ils ont un savoir expérientiel unique, qui s’appuie sur leur vécu et leur expérience du quotidien, et ils ont le droit de voir leur opinion prise en compte dans les décisions qui les concernent, y compris politiques. Une Convention citoyenne visible et rassembleuse pourrait s’articuler autour de demandes fortes : le respect intégral de la Convention internationale des droits de l’enfant et des recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, l’éradication de la pauvreté infantile, la lutte active pour la protection des enfants contre toute forme de violences, des services publics revitalisés, accessibles à tous et dotés de moyens humains et financiers conséquents, et la sauvegarde effective de notre environnement et du vivant sur Terre, pour un monde accueillant pour les générations futures.

Nous appelons donc le Gouvernement à lancer une Convention citoyenne en faveur de l’enfance et des générations futures, et nous invitons chaque citoyen à se joindre à cet appel en signant notre pétition. Cette initiative inédite pourra proposer de grandes orientations et une politique ambitieuse sur le temps long pour lever les obstacles et les freins au développement et à l’épanouissement des enfants, pour éradiquer les insécurités de tous ordres qui les affectent, et pour offrir à tous les enfants toutes les conditions pour bien grandir et cheminer vers leur pleine émancipation.

Signer notre pétition ICI.

Signataires :

  1. Adeline HAZAN, Présidente, UNICEF France
  2. Pierre SUESSER, Coordinateur du collectif Construire Ensemble la Politique de l’Enfance
  3. Florine PRUCHON, Coordinatrice de la Dynamique pour les Droits des Enfants.
  4. Stéphane ALEXANDRE, co-président RNJA – Réseau National des Junior Associations
  5. Elisabeth ALLAIN-MORENO, Secrétaire générale, SE-UNSA
  6. Judith ALLENBACH, Présidente, SM – Syndicat de la Magistrature
  7. Yasmine ALLOUI, Tiphaine JOUNIAUX et Annie BUTTARD, Secrétaires Générales, SNASEN-UNSA
  8. Peggy ALONSO, Présidente, ANPDE – Association Nationale des Puéricultrices Diplômées d’État
  9. Sylvie AMICI, Présidente, APSYEN – Association des psychologues et de psychologie dans l’Éducation Nationale
  10. Pierre ARTIGAU, Président, ACÉE – Association citoyenne pour l’éducation et l’enfance
  11. Marianne AUFFRET, Directrice Générale, UNHAJ, Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes
  12. Nathalie BAJOLLE, Présidente, FNAME – Fédération nationale des associations de maîtres
  13. Alain BARRAULT, Président, OCCE – Office Central de la Coopération à l’École
  14. Valérie BATAILLARD, Lydie CARTAUD et Bénédicte FEGAR-COGNEAU, Présidentes, FOF – Fédération des Orthophonistes de France
  15. Vanessa BENOIT, Directrice générale, Samusocial de Paris
  16. Cathy BLANC-CHARDAN, Présidente, ANPF – Association nationale des Placements familiaux
  17. Julien BLOT, Président, GEPSO – Groupe National des Établissements Publics Sociaux et Médico-sociaux
  18. Jonathan BOCQUET, Président, ANACEJ – Réseau national de la participation enfance jeunesse
  19. Maryse BONNEFOY, Ophélie BERGER et Cécile GARRIGUES, Co-présidentes, SNMPMI – Syndicat National des Médecins de PMI
  20. Dorothée BOULOGNE, Présidente, CEMEA France
  21. Amandine BUFFIERE, Présidente, FDCMPP – Fédération des Centres Médico Psycho Pédagogiques
  22. Marie-Laure CADART, Présidente, Terre de chanson
  23. Marc CAILLARD, Président, Enfance et Musique
  24. Francis CANTERINI, Président, France Parrainages
  25. Léo CAMPAGNE ALAVOINE, Directrice, Agence quand les livres relient
  26. Julie CAUPENNE, vice-présidente, ADA – L’appel des Appels
  27. CHABERNAUD Jean-Louis, pédiatre-réanimateur, président de l’association Sparadrap (Paris)
  28. Patricia CHALON, Présidente, Association Enfance Majuscule
  29. Guylaine CHAUVIN, Directrice Générale du secteur Jeunesse du Groupe SOS
  30. Laurent CHAZELAS, Président, AFPEN – Association française des Psychologues de l’Éducation Nationale
  31. Alexis CHIROKOFF, Vice-Président, RNCE – Réseau National des Cultures et de l’Éducation
  32. Maryse CHRETIEN, Présidente, AGEEM – Association Générale des Enseignants des Écoles Maternelles
  33. Alain CORNEC, Co-Président, Défense des Enfants International – France
  34. Guislaine DAVID, Co-secrétaire générale et Porte-parole, FSU-SNUipp
  35. Gilles DELECOURT, Directeur général, Action Éducation
  36. Jérémy DO-CAO, Président, Emmanuel CIXOUS et Jean-Louis CHABERNAUD, Vice-présidents, SNPEH – Syndicat National des Pédiatres en Établissements Hospitaliers
  37. Catherine DOLTO, Présidente, CIRDH-FV – Centre International de Recherche et de Développement de l’Haptonomie Frans Veldman
  38. Françoise DUMONT, Présidente honoraire, Ligue des Droits de l’Homme.
  39. Olivier DUVAL, Président, BICE, Bureau International Catholique de l’Enfance
  40. Philippe DUVERGER, Président, FNEPE – Fédération Nationale de l’École des Parents et des Éducateurs
  41. Véronique ESCAMES, Cyrille GODFROY et Lucie ROBERT, Co-secrétaires généraux, SNPPE – Syndicat National des Professionnel·le·s de la Petite Enfance
  42. Vincent FRITSCH, Trésorier national, SNPES-PJJ/FSU
  43. Daniel GOLDBERG, Président, UNIOPSS
  44. Bernard GOLSE, Président, Association Pikler-Lóczy
  45. Valérie GONZALES et Hélène LEDIEN, Co-présidentes, Anapsype – Association Nationale des Psychologues petite enfance
  46. Marie-Aleth GRARD, Présidente, ATD Quart Monde
  47. Yolaine GUÉRIF, Directrice générale, PARTAGE
  48. Nadège HABERBUSCH, Co-directrice, Les Enfants du Jeu
  49. Michel HOCHART, Directeur général, Droit d’Enfance
  50. Liliane HUGUET, Coordinatrice du Collectif AEDE – Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant
  51. Claudine HUSSON, Administratrice de la Collégiale, UNAPP – Union Nationale des Acteurs de Parrainage de Proximité
  52. Paul JACQUIN, Past-président, SFSA – Société Française pour la Santé de l’Adolescent
  53. Judith KRIVINE, Présidente, SAF – Syndicat des Avocats de France
  54. Guillaume LARDANCHET, Directeur, Hors la Rue
  55. Armelle LE BIGOT-MACAUX, Présidente, COFRADE, Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant
  56. Christophe LIBERT, Président, API – Association des Psychiatres Infanto-juvéniles de secteur sanitaire et médico-social
  57. Mélanie LUCHTENS, Coordinatrice, Groupe Enfance
  58. Sophie MARINOPOULOS, Fondatrice, Lieux d’accueil Les pâtes au beurre
  59. Christine MARIOTTE, Présidente, AGSAS – Association des Groupes de Soutien Au Soutien
  60. Julie MARTY-PICHON et Saber BENJIMA, Co-présidents, FNEJE – Fédération Nationale des Éducateurs de Jeunes Enfants
  61. Flavie MEKHARCHI, Directrice Générale, Fondation La Vie au Grand Air I Priorité Enfance
  62. Abdelkrim MESBAHI, Président, Fédération des Conseils de Parents d’Élèves
  63. Daliborka MILOVANOVIC, Présidente, OVEO – Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire
  64. Gladys MONDIERE, FFPP – Fédération Française des Psychologues et de Psychologie
  65. Bruno MOREL, Président, Emmaüs France
  66. Isabelle MORET, Directrice générale de SOS Villages d’Enfants France
  67. Richard MOYON, Représentant, RESF – Réseau Éducation Sans Frontières
  68. Irène PEQUERUL, Déléguée générale, Les FRANCAS
  69. Aubin PERDRIOLLE, Directeur général, Scoutisme Français
  70. Émilie PHILIPPE, Porte-parole, Collectif Pas de bébés à la consigne
  71. Pascale RIBES, Présidente, APF France handicap
  72. Isabelle RODRIGUEZ et Yohan VERGNE, Co-présidents, ACEPP – Association des Collectifs Enfants, Parents Professionnels
  73. Bruno ROY, Président, ANAMAAF – Association Nationale des Assistants Maternels, Assistants et Accueillants Familiaux
  74. Adrien SALLEZ, Directeur général, Asmae – Sœur Emmanuelle
  75. Geneviève SCHNEIDER, Présidente, Association Musiques et Langages
  76. Joëlle SICAMOIS, Directrice, Fondation pour l’Enfance
  77. Myriam SZEJER, Présidente, La Cause des Bébés
  78. Noanne TENNESON, Directrice, AADH – Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme
  79. Benoit TESTE, Secrétaire général, FSU – Fédération syndicale unitaire
  80. Marielle THUAU, Présidente, Citoyens et Justice
  81. Najat VALLAUD BELKACEM, Présidente, France Terre d’Asile
  82. Alain VINCIARELLI, Président, ANMECS