« Une douche froide… mais encore de l’espoir ! »

Publié le 15 juin 2010 | Modifié le 04 janvier 2016

Le revirement du Sénat ne doit pas marquer la fin de la mobilisation pour sauver le Défenseur des enfants – ou, au moins, l’esprit et les missions de cette institution. Pour Nathalie Serruques, Responsable de la Mission enfance en France à l’Unicef, « tout reste encore possible ».
 

Très concrètement, que s’est-il passé au Sénat lors du vote du projet de loi sur le Défenseur des droits ?

Mercredi 2 juin au soir, nous avons eu une très bonne surprise : les Sénateurs ont adopté deux amendements très favorables aux droits de l’enfant. Le Défenseur des enfants sortait du périmètre du projet de loi sur le Défenseur des droits. Une victoire ! Mais, le lendemain, rebondissement : le gouvernement demande une seconde délibération, sur la base de l’article 43 du Sénat. Les deux amendements qui nous avaient réjouis la veille ont été neutralisés. Plusieurs Sénateurs ont regretté que leurs débats constructifs aient été balayés par le jeu politique. C’est un coup dur pour le travail parlementaire. Et une douche froide pour nous !

 

Ce n’était pas la dernière étape pour ce projet de loi… Que va-t-il se passer maintenant ?

La navette parlementaire va se poursuivre. Normalement, d’ici les vacances parlementaires, le texte va être débattu à l’Assemblée nationale. Tout reste donc possible concernant le Défenseur des enfants. Il faut dédramatiser la situation : pour nous, rien n’est joué. Le combat continue.

 

Quels sont les points sur lesquels vous vous battez ?

Idéalement, nous voudrions que le Défenseur des enfants reste indépendant, qu’il ne soit pas englobé dans le périmètre d’action du nouveau Défenseur des droits. Mais si nous n’obtenons pas cela, nous voulons au moins qu’il soit autonome, qu’il puisse se prononcer sur les mesures qui ne sont pas conformes à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Nous voulons également qu’il puisse continuer à s’occuper des cas particuliers, qu’il soit facile de le contacter, de le saisir, notamment par les enfants eux-mêmes. Nous allons tenter de convaincre les Parlementaires d’agir dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant.