Vietnam : où en est la justice des mineurs ?

Publié le 05 octobre 2010 | Modifié le 28 décembre 2015

La mise en place d’un système judiciaire dédié aux mineurs est une réflexion tout à fait nouvelle au Vietnam. Aujourd’hui encore, il n’existe pas de tribunaux spécialisés pour les moins de 18 ans. Très souvent, les mineurs sanctionnés par la loi sont placés dans des « écoles réformatrices » (l’équivalent de centres de redressement), et aucune mesure préventive n’existe. Jean Dupraz, représentant adjoint du bureau de l’Unicef au Vietnam répond à  nos questions.

 

Actuellement, comment fonctionne la justice envers les mineurs, au Vietnam?

Le système judiciaire, tel qu’il est aujourd’hui, est majoritairement punitif, et absolument pas préventif. Quand ils commettent un délit, les mineurs délinquants sont envoyés dans des écoles réformatrices. Quel que soit le délit qu’ils aient commis, ils sont tous mélangés les uns aux autres.

La plupart du temps, la peine à laquelle ils sont condamnés est disproportionnée par rapport au délit commis. Par exemple, pour un simple vol de stylo, certains mineurs sont enfermés pendant deux ans dans ces écoles réformatrices ! Alors, on se demande si la peine qu’ils endurent est réellement justifiée.

Dans beaucoup de cas, les enfants sont placés dans ces écoles réformatrices, sur seule demande des parents ! Cette détention peut durer plus de deux ans, sans décision judiciaire. Comme le système judiciaire n’est pas au point, c’est le système administratif qui prend le dessus, et qui, du coup, décide du sort de ces enfants.

Ce qui pose réellement problème aujourd’hui, c’est qu’il n’y a pas d’alternative à la détention. Certaines solutions existent en théorie, comme les mesures éducatives ou la médiation, mais elles ne sont pas mises en pratique. Enfin, il n’existe pas de programme national spécifique pour la prévention des délits des mineurs.

Comment les mineurs sont-ils traités dans ces écoles réformatrices ?

Ce qu’il faut souligner, c’est que l’Unicef n’a pas accès à ces établissements. Nous n’avons pas accès à d’autres chiffres que ceux que le gouvernement veut bien nous communiquer. Officiellement, il y a 3189 mineurs détenus dans ces écoles réformatrices à l’heure actuelle. On nous affirme qu’ils y sont bien traités, mais on n’en sait rien.

Ce que l’on sait, c’est que les procédures juridiques ne prennent pas en compte l’âge des enfants. Et malheureusement, les enfants en conflit avec la loi sont plus à risques de sombrer dans la délinquance et/ou la marginalisation.

Notre mission, c’est de proposer au gouvernement des solutions alternatives à la détention. Et en parallèle à cela, il y a un réel besoin d’adresser ces nouvelles mesures, de les faire comprendre ces mesures nouvelles, aussi bien au public qu’aux professionnels.

Que fait l’Unicef pour prendre en charge ces jeunes lorsqu’ils sortent de ces écoles ?

L’Unicef est la seule organisation qui travaille sur la justice des mineurs au Vietnam.

Nous avons mis en place des programmes pilotes pour former des travailleurs sociaux professionnels. Ces travailleurs sont là pour suivre les jeunes en réinsertion. Ils les aident notamment à trouver du travail, ils rendent visite à leurs familles, etc.

Jusque-là, le métier de travailleur social n’était pas reconnu par le gouvernement. Mais très récemment, le Premier Ministre a approuvé un programme de reconnaissance des travailleurs sociaux.  C’est un premier pas, et cela contribue à l’établissement d’un système de protection sociale adéquate.

Comment travaillez-vous auprès des autorités locales ?

Au cours des 6 dernières années, nous avons établi de très bonnes relations de travail avec le Ministère de la justice, le Ministère de la sécurité publique et le Ministère des affaires sociales. En octobre 2011, le Ministère de la justice va soumettre une loi à l’assemblée nationale sur les violations administratives. C’est encourageant, et c’est pour ça que notre collaboration avec le gouvernement doit continuer.

Mais il y a encore beaucoup à faire. Il faut à la fois renforcer la participation de la société civile, mettre en avant des capacités sur le thème des mineurs en conflit avec la loi et des enfants victimes ou témoins de crime. Enfin, nous devons valoriser le rôle des avocats, pour qu’ils soient présents tout le long de la procédure judiciaire. C’est important pour le développement de ces jeunes. La réforme du système judiciaire est essentielle si l’on veut réussir à améliorer la protection des enfants dans ce pays.

En savoir plus

Le Vietnam en quelques chiffres :

Population : 86 millions d’habitants.

35 % de la population  a moins de 18 ans.

53 minorités ethniques.

70 % de la population de la population vit en zone rurale.

Hô-Chi-Minh-Ville est la première ville du pays avec 8 millions d’habitants.

Entre 1980 et 2008, le taux de mortalité infantile est passé de 64 décès pour 1000 naissances à 14 décès.

Presque 100 % des enfants sont scolarisés.

Le Vietnam est le seul pays au monde où la pauvreté est passée de 75% à 10% en 15 ans.

La criminalité chez les mineurs :

80 % des délits commis par des mineurs sont traités par le système administratif.

Aujourd’hui, le Viêtnam compte plus de 15 000 mineurs âgés de 12 à 18 ans en conflit avec la loi.

Les 14-16 ans sont de plus en plus nombreux à être impliqués dans des délits.

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