SOMMAIRE
- Qu’est-
ce qu’un legs ? - Comment faire un legs ?
- Quels sont les biens éligibles ?
- Qui peut faire un legs ?
- Réserve héréditaire et quotité disponible
- La défiscalisation de votre legs
- Pourquoi faire un legs à l’UNICEF ?
- A quoi sert votre legs ?
- Les garanties de l’UNICEF concernant votre legs
- Je
fais un legs
Saviez-vous que votre patrimoine, même modeste, peut sauver la vie de milliers d’enfants?
Faire un legs à l’UNICEF France est un acte de grande générosité qui contribuera à transformer la vie des enfants partout dans le monde. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche et aider à sa concrétisation.
Vous avez des questions ?
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs vous permet de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine à votre décès, grâce à ce qui a été édicté dans votre testament.
Il existe 3 types de legs que vous pouvez effectuer au profit de l’UNICEF France.
Le legs universel
En faisant un legs universel, vous transmettez la totalité ou l’universalité de votre patrimoine. Vous pouvez ainsi transmettre la totalité de votre patrimoine à l’UNICEF France en préservant le droit de votre conjoint ou de vos enfants (voir réserve héréditaire et quotité disponible ci-dessous).
Faire un legs universel n’implique pas nécessairement de léguer tout votre patrimoine à une seule entité. En effet, lors de la rédaction de votre testament, il est possible de prévoir plusieurs légataires universels.
Le legs à titre universel
Avec un legs à titre universel, vous faites don d’une part de votre patrimoine (le tiers, la moitié, etc.) appelé quote-part ou d’une catégorie de biens (tous vos biens immobiliers par exemple) à l’UNICEF France, considéré comme un Organisme Sans But Lucratif (OSBL).
L’OSBL devient ainsi votre légataire à titre universel. Pour sécuriser votre legs, pensez à préciser clairement la quote-part de chacun des bénéficiaires identifiés dans votre testament.
Le legs particulier
Vous pouvez aussi opter pour le legs particulier. Celui-ci consiste à répartir votre patrimoine de façon précise entre plusieurs légataires et désigner les biens pour chaque bénéficiaire (soit une somme d’argent, des biens immobiliers, des bijoux, des œuvres d’art, un portefeuille d’action etc.).
Vous avez la possibilité de prévoir plusieurs legs particuliers dans votre testament, ce qui vous permet par exemple de soutenir plusieurs causes. Pensez toutefois à désigner un légataire universel qui sera chargé de recueillir votre succession et de la répartir entre les différents légataires.
Comment faire un legs et rédiger un testament ?
Un testament peut être rédigé de différentes manières. L’UNICEF France vous accompagne pas à pas dans la concrétisation de votre projet de legs.
Le testament olographe
Rédigé, daté et signé à la main, sans intervention de votre notaire. Si vous optez pour cette solution, nous vous recommandons de faire enregistrer votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Cette procédure s’effectue en office notarial et permet de prévenir tout risque de perte.
Le testament authentique
En présence de témoins, vous dictez à votre notaire les clauses de répartition de votre patrimoine, qu’il se charge de formaliser. Votre testament est par la suite conservé par l’office notarial. Si vous souhaitez garantir la clarté de vos dernières volontés, nous vous recommandons cette solution.
Le testament ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez l’annuler ou le modifier à tout moment.
Choisir l’UNICEF France comme légataire universel, c’est se garantir de voir ses dernières volontés respectées.
Découvrez des exemples de testament rédigés pour : un legs universel, un legs universel avec legs particulier et un legs particulier.
Quels sont les biens éligibles ?
Il n’y a pas de petit legs ! Tous vos biens sont éligibles aux legs à l’UNICEF. Vous pouvez transmettre aux enfants vos biens :
Mobiliers :
Immobiliers :
Qui peut faire un legs ?
Tout le monde peut faire un legs à l’UNICEF France. Comme Michelle et Jocelyn, qui ont choisi de léguer leur patrimoine pour contribuer à la protection des droits de l’enfance. Lors d’une mission au Niger, ils ont eu la chance de découvrir le travail quotidien de l’UNICEF. Ils ont constaté la réalité d’un hôpital saturé, où sont pris en charge les enfants souffrant de malnutrition.
Bouleversés par cette expérience et convaincus de la nécessité du travail de l’UNICEF, Michelle et Jocelyn repartent avec la conviction que leur legs s’avérera très utile pour soutenir la cause des enfants.
Réserve héréditaire et quotité disponible
La législation française réserve à vos héritiers légaux, c’est-à-dire vos enfants et votre conjoint, une part de votre patrimoine de manière prioritaire. Il s’agit de la réserve héréditaire.
Vous pouvez calculer votre réserve héréditaire facilement :
La part restante est appelée la quotité disponible, vous pouvez en disposer librement.
La défiscalisation de votre legs
Généreux et avantageux fiscalement, un legs universel à l’UNICEF France comportant une charge testamentaire est un moyen efficace pour aider les enfants du monde entier tout en optimisant sa succession.
L’UNICEF France, en tant qu’association d’aide aux personnes, est exonérée de droits de succession. La totalité de votre legs à l’association sert donc à défendre la cause des enfants.
Si vous avez plusieurs bénéficiaires, il peut être avantageux de désigner l’association comme légataire universel pour optimiser la fiscalité de votre legs.
Les avantages fiscaux liés au legs
Ainsi, pour le même patrimoine entrant, l’UNICEF France et votre cousin reçoivent plus de fonds dans le cas où l’association est désignée comme légataire universel.
Pourquoi faire un legs à l’UNICEF ?
Faire un legs en faveur de l’UNICEF France, c’est nous permettre d’avoir dès aujourd’hui des ressources pour répondre aux besoins de millions d’enfants dans le monde. C’est un acte d’une immense générosité qui nous permet de poursuivre nos actions dans plus de 190 pays et territoires.
Vous avez des questions ?
À quoi sert votre legs ?
L’UNICEF est le principal acteur pour la protection des droits de l’enfant depuis 1946.
Ensemble, nous pouvons sauver, protéger et éduquer chaque enfant partout dans le monde, aujourd’hui et demain.
Faire un legs avec l’UNICEF France en tant que légataire universel, c’est s’assurer que vos dernières volontés seront bien respectées.
Les sommes perçues sont affectées aux ressources générales de l’association et distribuées en fonction des besoins sur un des programmes de l’UNICEF. L’association agit sur 8 grands domaines :
- Santé et développement ;
- Eau, hygiène et assainissement
- Nutrition
- Éducation
- Protection
- Egalité des chances et inclusion
- Changement climatique
- Urgence
Les garanties de l’UNICEF concernant votre legs
Faire un legs avec l’UNICEF France en tant que légataire universel, c’est s’assurer que vos dernières volontés seront bien respectées.
Association de loi 1901 reconnue d’utilité publique, l’UNICEF France est également labellisée « Don en Confiance », organisme de contrôle des associations et fondations faisant appel aux dons. Nous nous engageons ainsi à respecter des principes de transparence et d’efficacité.
Les charges annexes
L’UNICEF France s’engage à respecter scrupuleusement toutes charges annexes à un legs consenti en sa faveur. Il convient toutefois de donner au service succession de l’UNICEF France toutes les informations utiles (références de localisation d’une tombe par exemple…). La meilleure façon de vous renseigner est de rencontrer notre conseillère et/ou votre notaire.
Affectation des produits d’un legs
Les sommes perçues de votre legs seront affectées aux ressources générales de l’UNICEF.
Exécution du legs
Lorsque l’UNICEF France reçoit votre legs, le service succession prend en charge les biens transmis, règle avec votre notaire les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que ces formalités soient achevées. Une fois ces formalités accomplies, l’UNICEF France procède à la vente de ces biens.
Je fais un legs
Faites un legs et donnez une nouvelle vie à votre patrimoine en faveur de la protection des enfants les plus vulnérables ! Aidez l’UNICEF France à continuer ses actions concrètes pour les enfants : campagnes de vaccination, aide humanitaire dans les zones en situation de conflits, construction d’écoles.
Vous avez des questions ?
