Manifeste 2012 pour l’enfance

Pour protéger les droits des enfants migrants sur le territoire

Engagement 08

Pour l’UNICEF France, une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans les politiques migratoires de la France est indispensable. La question des enfants migrants, en particulier des mineurs isolés étrangers, est critique en France et, plus largement, dans l’Union européenne.

De
À

 

Constat en France :

5 000 à 10 000 mineurs isolés étrangers sur le territoire français.

Une prise en charge supportée par un nombre restreint de départements.

Pas de compétences claires entre l’État et les conseils généraux, ni de réponses et de moyens appropriés au niveau national comme européen.

Une situation particulièrement critique en Guyane et à Mayotte.

 

L'UNICEF France

 

1 / La clarification de l’accueil et de la prise en charge de ces enfants afin qu’ils bénéficient de la protection à laquelle ils ont droit.

2 / L’examen en urgence de cette situation, à travers la mise en place d’une table ronde impliquant les différents acteurs (État, Conseils généraux, Associations, etc.), afin d’aboutir à un plan national apportant une réponse cohérente et adaptée à ces jeunes
en situation de grande vulnérabilité.

3 / Une réflexion européenne, initiée par la France, pour l’adoption d’une politique européenne pour les mineurs isolés étrangers.

 

 

 

 

 

Ce que dit la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) :

Article 20
« 1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État.

2. Les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.

3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafalah de droit islamique, de l’adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique. »

Article 22 (Synthèse)
« Une protection spéciale est accordée à l’enfant réfugié ou qui cherche à obtenir le statut de réfugié. L’État a l’obligation de collaborer avec les organisations compétentes ayant pour mandat d’assurer cette protection. »

Article 36

« Les États parties protègent l’enfant contre toutes autres formes d’exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être. »

Aide à l’enfance /<br />
Unicef

 

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