SOMMAIRE
1. La déduction fiscale pour les particuliers
2. Défiscalisation de vos dons : comment ça marche ?
3. Comment bénéficier de la réduction d’impôts ?
4. Comment remplir sa déclaration d’impôts ?
5. La déduction fiscale pour les professionnels et entreprises
Vous avez fait un don à l’UNICEF France ? Tout d’abord, un grand merci ! Votre don soutient nos actions concrètes dans 190 pays et territoires.
En faisant un don à des associations ou fondations, vous contribuez à donner un avenir meilleur aux personnes qui sont dans le besoin, tout en payant moins d’impôts. Le montant de la réduction d’impôts dépend de l’organisme bénéficiaire du don.
Il existe deux types d’organismes pour lesquels une déduction est possible :
| TYPE D’ORGANISME | RÉDUCTION | LIMITES |
| Organismes d’aide aux personnes en difficulté | 75% | 1000€ pour 2023. Au-delà, les dons versés ouvrent le droit à une réduction d’impôt de 66% dans les limites de 20% du revenu imposable. |
| Œuvre d’intérêt général ou d’utilité publique | 66% | 20% du revenu imposable. |
Les dons effectués au profit «d’organismes d’aide aux personnes en difficulté», tels que l’UNICEF France, ouvrent droit à une réduction plus importante.
Don à une association : la déduction fiscale pour les particuliers
Pour les dons effectués entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023:
Faire un don à un « organisme d’aide aux personnes en difficulté » permet de bénéficier d’une réduction fiscale plus importante. C’est notamment le cas lorsque l’on soutient l’UNICEF France, une association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d’utilité publique.
- La réduction d’impôt est alors égale à 75% des versements effectués, dans la limite de 1000 € (art. 200 du Code Général des Impôts). Par exemple : Pour un don de 100€ vous déduirez 75€ de vos impôts et il ne vous coûtera en réalité que 25€.
- Pour la part des dons comprise entre 1000€ et 20% de votre revenu imposable, la déduction fiscale est de 66%. Par exemple, un don de 2000€ vous permet donc de bénéficier d’une réduction de 1410€. (1000€ x 75% + 1000€ x 66% = 750€ + 660€ = 1410€).
- Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. Vous bénéficierez de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Don à une association et déduction d’impôts : comment ça marche ?
- J’ai fait un don ponctuel à l’UNICEF France : Je reçois dans les semaines suivantes un reçu fiscal sur lequel figure le montant donné. L’année suivante, lorsque je remplis ma déclaration d’impôts, je mentionne ce montant.
- J’ai opté pour le don mensuel. En avril, l’UNICEF France me transmet mon reçu fiscal sur lequel figure le montant donné au cours de l’année précédente. Je fais figurer ce montant dans ma déclaration de revenus.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?
Il n’y a pas de seuil minimum concernant la défiscalisation, même un don d’un euro peut être défiscalisé. Une fois le don effectué, vous recevrez un reçu fiscal* dans l’année qui pourra servir de justificatif en cas de demande. Vous pouvez retrouver votre reçu fiscal sur votre espace donateur. Le reçu fiscal sera à conserver par vos soins pendant trois ans.
*Le reçu fiscal vous sera adressé si le cumul du montant de vos dons de l’année est supérieur à 7,62€. Si votre don est inférieur à ce montant, vous pouvez nous envoyer une demande en contactant le service donateur par mail (ServiceRelationDonateurs@unicef.fr) ou par téléphone au 0969 368 468 pour le recevoir.
Afin de renforcer sa démarche écologique en réduisant le nombre de courriers envoyés à ses donateurs et à ses donatrices, le reçu fiscal est envoyé par mail si nous disposons de votre email. Surveillez bien votre boîte mail sans oublier vos courriers indésirables. Votre reçu fiscal sera également disponible sur votre compte dans votre espace donateur. Si nous ne disposons pas de votre email, le reçu fiscal vous parviendra par courrier.
Depuis janvier 2013, la direction générale des Finances publiques permet de déclarer les dons sans obligation de fournir conjointement à la déclaration d’imposition par courrier ou par internet, le reçu fiscal prouvant le montant du (ou des) don(s). Conservez-le soigneusement, il vous sera utile en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Réduction d’impôts : comment remplir sa déclaration d’impôts ?
- Il vous suffit de porter en case 7UD de votre déclaration en ligne sur le site des impôts, les sommes versées en 2023 dans la limite de 1000€).
Don à une association : la déduction fiscale pour les professionnels et entreprises
Dans le cadre de la législation sur le mécénat d’entreprise et de l’article 238 bis du CGI, vous pouvez déduire de votre impôt 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice.
Au-delà, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants.
Exemple : hypothèse de CA de l’entreprise : 600 000 €
Calcul de la limite : 0,5% x 600 000 = 3 000 €
La réduction fiscale de 60% pour l’année N est donc limitée à un don de 3 000 €.
Cas 1 : l’entreprise fait un don de 3 000 €.
Elle peut donc déclarer l’intégralité de son don sur l’année N et bénéficier d’une réduction fiscale de 60 %.
60% x 3 000 = 1 800€
Elle obtient donc 1 800€ de réduction fiscale.
Cas 2 : l’entreprise fait un don supérieur à 3 000 € (c’est-à-dire supérieur à 0.5% de son CA) sur l’année N.
Si l’entreprise donne par exemple 4 500 € :
– Elle déclare donc 3 000€ sur l’année N, c’est-à-dire la limite autorisée par la loi, et bénéficie d’une réduction de 1 800€ (60% x 3 000) en année N.
– Elle déclarera ensuite les 1 500€ de don restants sur l’exercice suivant et bénéficiera donc d’une réduction fiscale de 900€ (60% x 1 500) en année N+1.
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– Notre service donateur au numéro 0969368468 (appel non surtaxé) ou par mail : ServiceRelationDonateurs@unicef.fr
