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La réduction d’impôts et la défiscalisation de vos dons

© UNICEF/NYHQ2010-2372/Asselin

Vous avez fait un don à l’UNICEF France ? Tout d’abord, un grand merci !

Faire un don à une association ou une fondation permet de payer moins d’impôts : comment procéder pour bénéficier de cette déduction fiscale ? Le montant de la réduction d’impôt dépend de l’organisme bénéficiaire du don.

Il existe deux types d’organismes pour lesquels une déduction est possible :

TYPE D’ORGANISMERÉDUCTIONLIMITES
Organismes d’aide aux personnes en difficulté75%1000€ pour 2022. Au-delà, les dons versés ouvrent le droit à une réduction d’impôt de 66% dans les limites de 20% du revenu imposable.
Œuvre d’intérêt général ou d’utilité publique66%20% du revenu imposable.

Les dons effectués au profit «d’organismes d’aide aux personnes en difficulté», tels que l’UNICEF France, ouvrent droit à une réduction plus importante. Découvrez la réduction d’impôt pour les particuliers et les entreprises.

Don à une association : la déduction fiscale pour les particuliers

Pour les dons effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022:

Faire un don à un « organisme d’aide aux personnes en difficulté » permet de bénéficier d’une réduction fiscale plus importante. C’est notamment le cas lorsque l’on soutient l’UNICEF France, une association loi 1901 à but non lucratif. 

  • La réduction d’impôt est alors égale à 75% des versements effectués, dans la limite de 1000 € (art. 200 du Code Général des Impôts). Par exemple : Pour un don de 100€ vous déduirez 75€ de vos impôts et il ne vous coûtera en réalité que 25€.
  • Pour la part des dons comprise entre 1000€ et 20% de votre revenu imposable, la déduction fiscale est de 66%. Par exemple, un don de 2000€ vous permet donc de bénéficier d’une réduction de 1410€. (1000€ x 75% + 1000€ x 66% = 750€ + 660€ = 1410€).
  • Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. Vous bénéficierez de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Don à une association et déduction d’impôts : comment ça marche ?

  • J’ai fait un don ponctuel à l’UNICEF France : Je reçois dans les semaines suivantes un reçu fiscal sur lequel figure le montant donné. L’année suivante, lorsque je remplis ma déclaration d’impôts, je mentionne ce montant.
  • J’ai opté pour le don mensuel. En avril, l’UNICEF France me transmet mon reçu fiscal sur lequel figure le montant donné au cours de l’année précédente. Je fais figurer ce montant dans ma déclaration d’impôts.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

Il n’y a pas de seuil minimum concernant la défiscalisation, même un don d’un euro peut être défiscalisé. Une fois le don effectué, vous recevrez un reçu fiscal* dans l’année qui pourra servir de justificatif en cas de demande. Vous pouvez retrouver votre reçu fiscal sur votre espace donateur.  Le reçu fiscal sera à conserver par vos soins pendant trois ans.

*Le reçu fiscal au format papier vous sera adressé si le cumul du montant de vos dons de l’année est supérieur à 7,62€. Si votre don est inférieur à ce montant, vous pouvez nous envoyer une demande  en contactant le service donateur par mail (ServiceRelationDonateurs@unicef.fr) ou par téléphone au 0969 368 468  pour le recevoir.

Depuis janvier 2013, la Direction Générale des impôts permet de déclarer les dons sans obligation de fournir conjointement à la déclaration d’imposition par courrier ou par internet, le reçu fiscal prouvant le montant du (ou des) don(s).

Réduction d’impôts : comment remplir sa déclaration d’impôts ?

  • Il vous suffit de porter en case 7VA de votre déclaration annuelle d’impôts, les sommes versées en 2022 dans la limite de 1000€).

Don à une association : la déduction fiscale pour les professionnels et entreprises

Dans le cadre de la législation sur le mécénat d’entreprise et de l’article 238 bis du CGI, vous pouvez déduire de votre impôt 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice.

Au-delà, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants.

Exemple : hypothèse de CA de l’entreprise : 600 000 €
Calcul de la limite : 0,5% x 600 000 = 3 000 €
La réduction fiscale de 60% pour l’année N est donc limitée à un don de 3 000 €.

Cas 1 : l’entreprise fait un don de 3 000 €.
Elle peut donc déclarer l’intégralité de son don sur l’année N et bénéficier d’une réduction fiscale de 60 %.
60% x 3 000 = 1 800€
Elle obtient donc 1 800€ de réduction fiscale.

Cas 2 : l’entreprise fait un don supérieur à 3 000 € (c’est-à-dire supérieur à 0.5% de son CA) sur l’année N.
Si l’entreprise donne par exemple 4 500 € :
– Elle déclare donc 3 000€ sur l’année N, c’est-à-dire la limite autorisée par la loi, et bénéficie d’une réduction de 1 800€ (60% x 3 000) en année N.
– Elle déclarera ensuite les 1 500€ de don restants sur l’exercice suivant et bénéficiera donc d’une réduction fiscale de 900€ (60% x 1 500) en année N+1.

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Nous sommes là pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter via :
– Notre formulaire de contact
– Notre service donateur au numéro 0969368468 (appel non surtaxé) ou par mail : ServiceRelationDonateurs@unicef.fr
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