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Dans le nouveau dispositif du Défenseur des droits, le Défenseur des enfants est sérieusement...
Suite à l'examen du projet de loi instituant le Défenseur des droits, en séance publique à l'Assemblée Nationale, l’Unicef France et la CNAPE...
Jeudi 9 septembre 2010, lors de l’examen en séance publique de la loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi 2), le Sénat a adopté, en fin de journée, un sous-amendement qui permettrait dorénavant la comparution immédiate de mineurs délinquants devant le tribunal pour enfants, sans rencontre préalable avec un juge des...
Comment répondre à la situation des mineurs roumains seuls sur le territoire français ? Le Sénat a adopté en première lecture, en juin 2010, des Accords Franco-roumains, qui provoquent de nombreuses réactions au sein des ONG de terrain. Interview avec Joëlle Garriaud-Maylam, la sénatrice rapporteure du texte au...
A l'initiative du sénateur Hervé Maurey, le projet de loi sur les contrats d'assurance vie en déshérence a été adopté jeudi 29 avril dernier par le...
DEFENSEUR DES ENFANTS. Dans une tribune publiée dans Le Monde, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret et ancien ministre, revient sur le revirement du Sénat quant au sort du Défenseur des enfants. Pour lui, « le Parlement a été bafoué » et « le nouveau Défenseur des droits est en réalité un étouffoir. »...
DEFENSEUR DES ENFANTS. Le revirement du Sénat ne doit pas marquer la fin de la mobilisation pour sauver le Défenseur des enfants – ou, au moins, l’esprit et les missions de cette institution. Pour Nathalie Serruques, Responsable de la Mission enfance en France à l’Unicef, « tout reste encore possible ».
DEFENSEUR DES ENFANTS. Après un deuxième vote inattendu au Sénat sur le Projet de loi sur le Défenseur des droits, l'Unicef...
L’Unicef France et la CNAPE se félicitent du vote des sénateurs concernant le Défenseur des enfants. Mais la mobilisation...
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