Publié le 7 juillet 2009
La France n’honore pas tous ses engagements internationaux en matière de droits de l’enfant : la situation des mineurs étrangers isolés est un exemple de ce non-respect.
Ils ont moins de 18 ans et vivent sans famille dans un pays qui n’est pas le leur. Les mineurs étrangers isolés n’ont pas tous le même parcours de vie mais devraient tous bénéficier des mêmes droits et de la même protection. En 2005, l’Etat français estimait qu’il y avait entre 4 000 et 6 000 enfants et adolescents étrangers venus sur son territoire sans famille. Une estimation qui pourrait s’avérer largement sous-estimée quatre ans plus tard. Selon la Police aux Frontières, l’arrivée de ces mineurs est en augmentation constante : 604 procédures ont été entamées en 2006 contre 822 en 2007. Sans compter tous les enfants et adolescents qui ne sont pas repérés par les autorités françaises.
Refoulés dès la passerelle
Ces enfants et adolescents à la recherche d’une vie meilleure en Europe occidentale arrivent par voie terrestre ou par les airs. Difficile de les dénombrer et donc de les aider lorsqu’ils entrent discrètement par les frontières françaises. Ces mineurs isolés doivent par contre passer par une zone d’attente lorsqu’ils débarquent en France par avion. En 2008, 1092 mineurs sont passés par la zone d’attente de Paris-Roissy, dont 183 âgés de moins de 13 ans. Cette étape est normalement obligatoire en attendant qu’une décision soit prise quant à une éventuelle admission sur le territoire français. Des observateurs ont cependant déjà pu constater que certains de ces enfants étaient refoulés dès la passerelle de l’avion.
Les enfants finalement admis sur le territoire restent vulnérables. Leur prise en charge n’étant pas adaptée, ils risquent d’être victimes d’exploitation sexuelle, d’esclavage moderne et/ou d’être recrutés par des réseaux aux activités illégales. Pour les aider, il manque des interprètes et des éducateurs formés à la prise en charge de ces enfants aux parcours singuliers. Comment aider un enfant qui a connu les atrocités de la guerre lorsqu’on travaille habituellement auprès de jeunes ayant grandi en France ?
La France rappelée à l’ordre
Présents surtout en région parisienne, dans le Nord et les Bouche du Rhône mais aussi en outre-mer, ces enfants et adolescents isolés ne sont donc pas accueillis ni protégés comme la Convention Internationale des Droits de l’Enfant le demande. Une convention dont la France est pourtant signataire depuis 1990.
Dans ses récentes recommandations, le Comité des droits de l’enfant de l’Onu demande notamment à la France de prendre les mesures nécessaires pour que le placement en zones d’attente puisse être évité. Il faut aussi que les autorités françaises apportent à ces enfants une aide psychologique lorsque ceux-ci sont enfermés dans ces zones d’attente et après leur éventuelle admission.
Les mineurs ne devraient également pas être renvoyés dans leurs pays d’origine lorsqu’existe un danger, toujours selon la Convention des Droits de l’Enfant. Malheureusement, la France ne garantit actuellement pas cette protection à tous les mineurs étrangers isolés.
Le comité des Droits de l’enfant de l’Onu est également très préoccupé par la méthode utilisée pour déterminer l’âge des jeunes qui arrivent sur le territoire : le test osseux reste une habitude française, malgré l’avis négatif d’experts scientifiques et éthiques. Cette méthode n’est pas fiable et les autorités françaises en ont déjà été informées.
L’Unicef œuvre donc aujourd’hui pour que le gouvernement français mette sa politique migratoire en conformité avec ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l’enfant.