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Réforme de l’Ordonnance de 1945

Exigeons une justice juste pour les mineurs

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Publié le 14 avril 2008

L’ordonnance de 1945 est le texte fondateur concernant la justice des mineurs en France. L’Unicef s’inquiète d’une réforme qui privilégierait le répressif au détriment de l’éducatif.

L’Unicef a pour mandat de veiller au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant. Lorsque le Garde des Sceaux a annoncé son intention de mener la réforme de l’Ordonnance de 1945, texte fondateur concernant les mineurs délinquants en France, l’Unicef France s’est aussitôt mobilisé. Ce projet de réforme intervient en effet dans un contexte de durcissement de la justice pénale des mineurs.

Dès le 15 avril 2008, l’Unicef France a pris position à travers une tribune publiée dans Le Monde, rappelant son attachement aux principes déjà affirmés dans le préambule de l’Ordonnance de 1945 : le primat de l’éducatif sur le répressif, la spécificité de la justice des mineurs, la spécialisation du juge des enfants et sa double compétence au civil et au pénal.

Pour l’Unicef, quel que soit son crime, un enfant ne doit jamais être traité comme un adulte. Un enfant délinquant est d’abord un enfant en danger. La justice se doit de le protéger.

Pour alimenter le débat, l'Unicef France est allé à la rencontre d’une trentaine de personnalités et d’experts de renom. Ils nous ont fait part de leurs points de vue, de leurs inquiétudes et de leurs espoirs quant à la refondation de l’Ordonnance de 1945. 

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