Enfants non accompagnés : la protection de l’enfance doit s’exercer aussi à la frontière franco-italienne

Publié le 13 décembre 2016 | Modifié le 13 décembre 2016

Soucieux de la situation des quelques dizaines de mineurs tentant de passer la frontière franco-italienne chaque nuit, l’UNICEF France a rencontré les acteurs associatifs, les autorités locales et les représentants de l’Etat les 24 et 25 novembre dernier.

Paris, le 13 décembre 2016 - Cette mission a fait émerger une forte inquiétude à propos des mineurs non accompagnés (MNA) qui traversent la frontière particulièrement exposés aux risques de violences, d’exploitation et de traite sur leur parcours et sont renvoyés en Italie par la Police des Frontières au même titre que les adultes. Sans que leur statut d’enfant à protéger soit pris en considération.

L’UNICEF France rappelle que les obligations contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant prévalent sur toute autre considération, accord bilatéral et dans toutes les situations. La frontière franco-italienne ne peut faire exception. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le principe directeur de toutes les décisions et actions entreprises par les autorités françaises.

Protéger les MNA doit être un priorité absolue !

L’UNICEF dénonce le refoulement systématique des MNA à la frontière par les autorités françaises, qui les exposent à de nombreux dangers et à des risques accrus de violences, au mépris des engagements internationaux ratifiés par la France, alors que la priorité absolue devrait être de les protéger.

L’UNICEF interpelle les autorités françaises, locales et nationales, sur cette situation  qui expose les mineurs au même traitement que les majeurs et les éloigne de toute protection.

Or comme le rappelle le Comité des droits de l’enfant (Observation Générale - 2005), « les obligations qui incombent à un État en vertu de la Convention s’appliquent à l’intérieur de ses frontières, y compris à l’égard des enfants qui passent sous sa juridiction en tentant de pénétrer sur son territoire ».

Les situations auxquelles sont confrontés les enfants non accompagnés entre l’Italie et la France mais aussi sur tout le parcours de Nice à Paris et Calais montrent bien la nécessité d’inscrire cette réalité à l’échelle nationale. La réponse globale doit être coordonnée dans le cadre de la Protection de l’enfance, impliquer l’ensemble des parties prenantes et se baser sur l’anticipation du flux. Il s’agit du seul moyen de sortir de la logique d’urgence locale qui ne peut déboucher sur des solutions satisfaisantes.