SOMMAIRE
Qu’est-ce que la traite des humains ?
“La traite des êtres humains est un crime grave qui consiste à recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir des personnes par la force, la fraude ou la tromperie, dans le but de les exploiter.”
Priorité internationale depuis le 19e siècle, la lutte contre la traite des humains n’a bénéficié d’un cadre juridique complet qu’à partir des années 2000. La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, son protocole additionnel ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des humains visaient, pour la première fois, à prévenir, réprimer et punir ce fléau.
La Convention internationale des droits de l’enfant, à travers ses articles 19 et 35, impose également aux États signataires de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la traite des enfants, et les protéger contre toute forme d’exploitation. La France, signataire de ces différentes conventions, a ainsi l’obligation de prévenir la traite, de protéger les victimes et de poursuivre les auteurs.
La Journée mondiale de la lutte contre la traite des humains
Proclamée en décembre 2013 par l’Assemblée générale des Nations unies, la Journée mondiale de la lutte contre la traite des humains est célébrée le 30 juillet de chaque année.
Quelques chiffres clés
En 2021, on estime que 49,5 millions de personnes ont été victimes d’esclavage moderne à l’échelle mondiale
En 2023, 2 100 victimes de traites ou d’exploitation des êtres humains avaient été enregistrées par les services de police et de gendarmerie en France
Parmi elles, 1 victime sur 5 était mineure
Les femmes quant à elles représentent 2/3 des victimes
L’impact sur les enfants
Les enfants, notamment les filles, comptent parmi les premières victimes de traite des êtres humains. L’âge, la précarité multidimensionnelle, la méconnaissance de leurs droits, les parcours migratoires traumatiques ou le décrochage scolaire sont autant de facteurs de vulnérabilité.
Le fait que les mineurs encourent moins de sanctions pénales fait également d’eux des cibles privilégiées des exploiteurs.
“Contrairement aux autres formes d’exploitation, les victimes de traite contrainte à commettre des délits sont majoritairement mineures : plus de deux-tiers (68 %) ont moins de 18 ans.”
En France, de nombreux enfants sont invisibilisés dans les statistiques et les systèmes d’exploitation restent mal appréhendés par les pouvoirs publics. Le constat est particulièrement vrai lorsque les exploiteurs contraignent les enfants à commettre des actes répréhensibles pour leur compte ou pour le compte de tiers. Le trafic de stupéfiants, le vol, l’aide au passage illégal des frontières, la possession ou l’utilisation de faux documents font partie des délits les plus fréquents. Dans ces situations, la traite est rarement désignée comme telle alors même qu’il s’agit d’une forme d’exploitation.
“Victimes avant tout” : le nouveau rapport de l’UNICEF France
À ce jour, encore trop peu de professionnels sont formés à identifier les situations de traite. Les dispositifs d’identification et les systèmes d’orientation des victimes font cruellement défaut, empêchant ainsi de cerner l’ampleur du phénomène.
À travers son nouveau rapport “Victimes avant tout : protéger les enfants contre l’exploitation criminelle”, l’UNICEF France souhaite mettre en lumière la réalité des enfants victimes d’exploitations criminelles et propose 73 recommandations pour assurer leur protection.
Nous recommandons :
- S’inspirant du Groupe de travail sur la prostitution des mineurs dont le rapport a été remis en 2021 à M. Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles, ce groupe aura pour objectif de faire des constats, de mettre en lumière les bonnes pratiques et de formuler des recommandations
- Cette stratégie doit inclure des axes sur la prévention, la sensibilisation et la lutte contre le phénomène, ainsi que la mise en œuvre de dispositifs pour identifier et protéger les victimes
- Inscrire explicitement dans le Code pénal le principe d’irresponsabilité pénale des victimes de traite.
- Préciser à l’article 375 du Code civil que tout mineur exploité, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de l’assistance éducative, et modifier en conséquence les missions légales de la protection de l’enfance et de l’Aide sociale à l’enfance.
La lutte contre la traite des êtres humains, et en particulier contre l’exploitation criminelle des enfants, nécessite des moyens, une gouvernance renforcée, une coordination efficace entre les différentes institutions et une meilleure collecte de données.
