Arrêt rendu par la CEDH sur le non-rapatriement d’enfants français retenus en Syrie : il est maintenant plus que temps de rapatrier ces enfants

Suite au jugement de la France rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’UNICEF France appelle à nouveau le gouvernement à accélérer les rapatriements des enfants encore retenus en Syrie jusqu’à ce que chaque enfant soit rentré et réintégré en France.

Paris, le 14 septembre 2022 – Bien que la France ait récemment rapatrié 35 enfants et pour la première fois 16 femmes, environ 200 enfants et 80 mères sont toujours retenus dans les camps fermés du Nord-Est de la Syrie. Confiant dans la capacité de l’Etat français à réintégrer ces enfants, l’UNICEF France appelle une fois encore le gouvernement à rapatrier sans plus attendre tous les enfants encore retenus dans les camps avec leurs mères.

Chaque jour passé dans les camps syriens représente une atteinte aux droits fondamentaux de 200 enfants français. Ces enfants, dont certains n’ont connu que les camps quand d’autres y sont enfermés arbitrairement depuis 5 années, sont avant tout des victimes de conflit. Sans aucune perspective, dans une insécurité grandissante et des conditions indignes des droits de l’enfant, ils sont privés de leurs droits élémentaires à la santé, à l’éducation et à la protection. 

Comme le rappelle la Cour Européenne des droits de l’homme, la France a échoué à faire respecter les droits des enfants français en ne prévoyant pas de garanties appropriées pour préserver ces mineurs de l’arbitraire.

La Cour est très claire : les décisions de refus doivent être formalisées et un organe indépendant doit être mis en place pour en contrôler la légalité, ce contrôle implique une vérification de la prise en compte par les autorités compétentes de l’intérêt supérieur des enfants, de leur particulière vulnérabilité et de leurs besoins spécifiques.

Dans la même logique de respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’UNICEF France rappelle la nécessité de maintenir le lien entre les enfants et leurs mères, y compris si ces dernières sont incarcérées à leur retour, tel que préconisé par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et d’accompagner ces enfants dans leur parcours de réintégration. Nous pouvons désormais affirmer que la réintégration des enfants en France se passe bien dans la très grande majorité des cas, avec une entrée ou un retour à l’école, une socialisation entre pairs et des liens familiaux retrouvés.

« Comme évoqué dans la CIDE, dont la France est signataire, les Etats ont le devoir de protéger leurs ressortissants mineurs et de leur garantir un accès à leurs droits fondamentaux, quel que soit leur statut et leur histoire familiale. Un enfant ne peut être tenu responsable des décisions ou des actes de ses parents et un enfant en situation de conflit est un enfant en situation d’extrême vulnérabilité qu’il est d’autant plus urgent de protéger. Il est maintenant plus que temps de rapatrier et de réintégrer tous ces enfants sur le territoire français. La France a le pouvoir de le faire, elle l’a démontré récemment », affirme Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France.