La réduction d’impôt associée à votre don

Publié le 04 décembre 2009 | Modifié le 05 janvier 2017

Le montant de la réduction d’impôt dépend de l’organisme bénéficiaire du don. Les dons effectués au profit « d’organismes d’aide aux personnes en difficulté » – tels que l’UNICEF – ouvrent droit à une réduction plus importante.

Pour les particuliers

Pour les dons effectués entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 :

La réduction d’impôt est égale à 75% des versements effectués, dans la limite de 531 € (art. 200 du Code Général des Impôts).

Pour la part des dons comprise entre 531 € et 20% de votre revenu imposable, la réduction est de 66%.

Exemple : un don de 100€ ne vous coûte en réalité que 25€.

Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. Vous bénéficierez de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Attention : Un reçu fiscal vous sera adressé à partir de 7,62€ de don minimum.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

Depuis janvier 2013, la Direction Générale des impôts permet de déclarer les dons sans obligation de fournir conjointement à la déclaration d’imposition par courrier ou par internet, le reçu fiscal prouvant le montant du(ou des) don(s). Il vous suffit de porter en case 7VA de votre déclaration annuelle d’impôts, les sommes versées en 2017 dans la limite de 531 €). Le reçu fiscal sera à conserver par vos soins pendant 3 ans.

En savoir + : Comment remplir sa déclaration d'impôt.

 

Pour les Entreprises :

Dans le cadre de la législation sur le mécénat d’entreprises et de l’article 238 bis du CGI, vous pouvez déduire de votre impôt 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice.

Au delà, l’excédent de versement peut être reporté sur les cinq exercices suivants.

Exemple : hypothèse de CA de l’entreprise : 600 000 €

Calcul de la limite : 0.5% x 600 000 = 3 000 €
La réduction fiscale de 60% pour l’année N est donc limitée à un don de 3 000 €

Cas 1 : l’entreprise fait un don de 3 000 €
Elle peut donc déclarer l’intégralité de son don sur l’année N et bénéficier d’une réduction fiscale de 60 %.
60% x 3 000 = 1800 €
Elle obtient donc 1800 € de réduction fiscale.

Cas 2 : l’entreprise fait un don supérieur à 3 000 € (c’est-à-dire supérieur à 0.5% de son CA) sur l’année N
Si l’entreprise donne par exemple 4 500 € :

Elle déclare donc 3 000 € sur l’année N, c’est-à-dire la limite autorisée par la loi, et bénéficie d’une réduction de 1 800€ (60% x 3 000) en année N.

Elle déclarera ensuite les 1 500 € de don restants sur l’exercice suivant et bénéficiera donc d’une réduction fiscale de 900 € (60% x 1 500) en année N+1.