Par son accord d’accréditation avec UNICEF et ses obligations à l’égard du Comité de la charte, UNICEF France obéit à de rigoureuses exigences éthiques et déontologiques.
Pour s’assurer que le soutien des donatrices et des donateurs soit utilisé de la meilleure façon possible pour les enfants, UNICEF France obéit à de rigoureux principes de bonne gouvernance. Éthique, déontologie et transparence guident notre action et permettent à chacun de nous faire confiance sur la façon dont les fonds sont utilisés.
L’accord d’accréditation avec UNICEF
Un accord d’accréditation lie UNICEF France, association loi 1901 d’utilité publique, à UNICEF, l’agence des Nations Unies dont le siège est à New York. Selon les termes de cet accord, UNICEF France obéit à des principes d’équité, de responsabilité et de transparence. La direction doit établir et contrôler l’orientation stratégique s’agissant de l’attribution efficace et utile des ressources, de la tolérance et de l’atténuation des risques, des indicateurs clés de performance et du contrôle efficace, mais aussi de la conformité avec les lois et réglementations applicables ainsi que les standards de la commission caritative.
UNICEF France doit faire preuve d’intégrité dans la conduite de ses activités. Il doit disposer d’un code de conduite qui traduit ses valeurs et prévoit des procédures disciplinaires et d’investigation appropriées. Des mécanismes appropriés visant à permettre la dénonciation responsable des irrégularités, y compris des mesures visant à protéger quiconque signale ces irrégularités, doivent être mis en place.
Un comité d’audit ou une fonction équivalente du Conseil d’administration doit être mis en place et composé d’au moins trois membres disposant d’une bonne culture financière. Au moins un des membres du comité d’audit doit être expert-comptable ou auditeur. Un auditeur interne, professionnel et compétent (fonction qui peut être tenue parexemple par le Directeur financier) doit rendre des comptes devant la Direction. Il doit également mettre à la disposition de l’organe directeur un rapport indépendant, par le biais du comité d’audit, ou d’une fonction équivalente au sein du Conseil d’administration, et agir selon un cadre de référence ou une charte appropriée qui prévoit des examens de qualité réguliers. Un auditeur externe doit être nommé et doit rendre des comptes.
Les engagements pris pour un don en confiance
Titulaire du label Don en confiance remis par le Comité de la charte, UNICEF France est soumis à de strictes exigences en termes de probité. Les fonctions d’administratrice ou d’administrateur ne sont pas rémunérées, aucun bénéficie direct ou indirect n’est distribué, et la gestion se doit d’être désintéressée à toutes les étapes et à toutes les strates.
UNICEF France met en place des procédures et des contrôles permettant d’assurer la pertinence et l’efficacité de sa gestion, sélectionne les prestataires de services ou fournisseurs dans les plus grandes conditions d’objectivité et proscrit tout lien avec des prestataires de services ou fournisseurs susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion. Elle s’interdit toute rémunération de prestataires assise sur les produits de la collecte, affecte les produits provenant de la générosité du public conformément à la volonté du donateur et vérifie la bonne utilisation des fonds distribués à d’autres organismes à minima par la signature d’un accord écrit entre elle et le bénéficiaire.
UNICEF France s’engage à donner au public et particulièrement à ses donateurs et adhérents, une information fiable, loyale, précise et objective. Elle s’attache notamment à faire connaître les orientations générales de l’organisation et ses engagements, ses choix d’action, l’origine et l’utilisation des fonds collectés, le nom de ses dirigeants et son organisation, et à ne mettre en œuvre que des modes de collecte de fonds respectueux des donateurs et des personnes qui y apportent leur concours.
Elle s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données individuelles et aux appels à la générosité du public.