Ces actions que le gouvernement peut mettre en oeuvre pour réduire la pollution de l’air

Publié le 01 avril 2019

La pollution de l’air a des impacts durables et néfastes sur la santé des enfants. Pour que chaque enfant respire un air pur, UNICEF France formule des recommandations simples et concrètes que le gouvernement a le pouvoir de mettre en place.

Tous les jours, des millions d’enfants à travers la France sont exposés à un air toxique et pas seulement lors des pics de pollution. L’Organisation mondiale de la santé estime que dans l’Hexagone, trois enfants sur quatre respirent un air dont la concentration en particules nocives dépasse les recommandations. Or, les enfants ont un organisme plus vulnérable que les adultes et leur exposition excessive à la pollution favorise l’asthme et les allergies. Dès le stade fœtal, on observe des conséquences de la pollution sur le développement de l’enfant.

En avril 2019, UNICEF France et ses partenaires alertaient sur l'importance de faire de la loi d'orientation des mobilités un texte ambitieux pour réduire la pollution de l'air en France et diminuer l'exposition des enfants. 

Depuis lors, des avancées ont eu lieu - notamment dans la loi, mais des alertes ont été formulées. Ainsi, la Cour de Justice de l'Union européenne a condamné 12 agglomérations françaises pour dépassement systématique et persistant des normes de qualité de l'air. En France aussi, la justice administrative a reconnu à plusieurs reprises l'Etat "fautif" dans son incapacité à lutter contre la pollution de l'air.

Dans son rapport de 2019, UNICEF France recommandait plusieurs mesures pour améliorer la qualité de l'air. 

Certaines mesures ont connu des avancées, à confirmer dans leur mise en oeuvre

  • Généraliser les zones à faibles émissions polluantes

Les zones à faibles émissions polluantes sont des espaces urbains délimités où ne peuvent circuler que les véhicules les moins polluants.

Il a été inscrit dans la loi d'orientation des mobilités, une obligation, pour les villes les plus polluées, de mettre en place d'ici fin 2020 une zone à faibles émissions où seront interdits les véhicules les plus polluants, mais la mesure n'intègre pas à ce stade de forte obligation de résultats. Elle ne garantit pas que tous les véhicules diesel puis essence soient interdits en zone urbaine dense d'ici 2025, une mesure pourtant indispensabale pour réduire significativement la pollution de l'air.

Suite à la proposition que nous avons portée avec le Réseau Action Climat, le plan d'action sur la pollution de l'air devra étudier les solutions à mettre en oeuvre pour l'amélioration de la qualité de l'air et la diminution de l'exposition chronique des établissements recevant les publics les plus sensibles à la pollution atmosphérique. Désormais, c'est aux élus locaux d'agir : ils doivent mettre en oeuvre des zones à très faibles émissions ambitieuses et équitables pour tous.

  • Réaliser d’importants investissements publics

Le gouvernement a créé un fonds vélo national pour soutenir les collectivités dans des projets d'aménagements visant à rendre les territoires cyclables. Néanmoins, les besoins sont supérieurs aux moyens prévus pour réaliser une hausse significative de l'utilisation du vélo comme le prévoit le projet de Loi mobilité. A la sortie du confinement, un nombre important de pistes cyclables provisoires (les coronapistes) ont vu le jour en mai 2020 ainsi qu'un triplement des financements du fonds vélos, essentiellement pour la remise en état des vélos.

  • Enseigner le vélo à l’école primaire

Le savoir rouler à vélo a pour objectif de généraliser l'apprentissage du vélo afin que les enfants acquièrent une réelle autonomie en circulant à vélo sur la voie publique avant leur entrée au collège. Cette formation est dispensée sur tout le territoire dans les temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire, et non seulement à l'école. Un bilan devra être fait pour s'assurer que tous les enfants en bénéficient. 

  • Rendre accessible à tou.te.s le forfait mobilité durable

Le « forfait mobilité durable » remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV), les trajets effectués à vélo et en covoiturage peuvent ainsi être partiellement pris en charge par l'employeur. 

Avec la loi d'orientation des mobilités, il est devenu obligatoire pour le secteur public (200 euros par an), mais pas dans le secteur privé : les employeurs pourront encore refuser le remboursement des trajets faits à vélo de leurs salariés.

D'autres mesures doivent être fortement renforcées :

  • Accorder des primes à la mobilité durable

La prime à la conversion automobile devrait être complétée par une prime à la mobilité durable qui permettrait aux personnes de choisir des modes de déplacement plus durables comme l’autopartage, le recours au vélo ou les transports en commun.

  • Rendre les transports plus accessibles aux personnes défavorisées

Pour assurer l’accessibilité des transports en commun aux ménages défavorisés, une « tarification solidaire » en fonction des revenus pourrait être adoptée. À Strasbourg, cela a permis d’augmenter de 20% le nombre d’abonnés au réseau de transports publics, ce qui a permis de compenser le coût financier de cette mesure.

  • Réserver des voies aux mobilités plus propres 

En aménageant des voies réservées aux transports durables sur les périphériques et les autoroutes, le gouvernement renforcera l'usage du covoiturage, des véhicules à faibles émissions et des transports collectifs. 

  • Mettre un terme à la commercialisation de voitures diesel ou essence 

La Loi prévoit que la France se donne pour objectif de mettre fin à la vente des véhicules neufs roulant aux énergies fossiles d'ici 2040 et de viser la décarbonation des transports terrestres en 2050. Pour rendre cet engagement crédible, l'interdiction des ventes de véhicules diesel et essence aurait dû être avancée à un horizon 2030 pour maintenir la hausse des températures à 1,5°C.

  • Evaluer la qualité de l’air avant toute construction de grand projet routier

Les futurs grands projets routiers devront au préalable évaluer l’impact de la construction et du trafic routier sur la pollution de l’air, notamment les conséquences qui en résulteront pour les enfants vivant à proximité de ces axes.

Ce qui n'a pas vraiment évolué

  • Renforcer les connaissances concernant l’exposition des enfants à la pollution de l’air et les conséquences sanitaires.

Croiser les cartes recensant les lieux d’accueil d’enfants et les cartes recensant les niveaux de pollution permettrait de connaître plus finement l’exposition d’enfants. Cela permettra à terme de prendre des mesures appropriées pour limiter l’exposition des enfants à la pollution.

  • Recenser les bonnes pratiques

Un travail de recensement des bonnes pratiques mises en place par les collectivités et/ou les établissements scolaires pour réduire l’exposition des élèves à la pollution de l’air profitera à toutes et tous. Ces bonnes pratiques pourraient ainsi être déclinées, en particulier dans les établissements situés dans les zones les plus exposées.

  • Informer les parents et les enfants sur la pollution de l’air

Des actions de sensibilisation devront être menées dans les écoles pour que les enfants connaissent les enjeux de la pollution de l’air et soient au courant des mesures collectives et individuelles à mettre en œuvre pour réduire les émissions et l’exposition.

Agissons contre la pollution : demandons à nos élu.e.s d’agir pour améliorer la qualité de l’air.