Une étape historique pour la protection des mineurs non accompagnés
L’UNICEF France salue l’adoption, en séance publique à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, portée par le député Emmanuel Grégoire.
Paris, le 11 décembre 2025 – Ce texte marque une avancée majeure : il garantit la protection et l’accueil des mineurs durant l’ensemble de la procédure d’évaluation de leur âge et de leur isolement, et ce jusqu’à une décision juridictionnelle définitive, conformément aux recommandations du Comité des droits de l’enfant, interprète authentique de la Convention internationale des droits de l’enfant.
L’examen parlementaire a également permis l’adoption de plusieurs dispositions soutenues de longue date par l’UNICEF France, notamment :
- l’interdiction des examens d’âge osseux et des examens dentaires pour déterminer la minorité ;
- l’évaluation du niveau scolaire et la scolarisation des jeunes dès leur premier accueil.
« Cette adoption est un signal politique fort : la France reconnaît enfin que la protection des mineurs non accompagnés ne peut souffrir d’aucune zone grise. Garantir leur accueil, leur sécurité et leur accès à l’éducation dès leur arrivée, c’est respecter les engagements internationaux de notre pays et restaurer des droits trop souvent bafoués. Nous appelons désormais les sénateurs à confirmer cette avancée indispensable », affirme Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France.
L’UNICEF France appelle en effet le Sénat à adopter à son tour cette proposition de loi, afin de mettre un terme aux violations des droits que subissent encore trop d’enfants aujourd’hui.
