Les nouvelles mesures de retours depuis l'Union européenne mettent les enfants en danger

Publié le 03 mars 2017 | Modifié le 03 mars 2017

La Commission européenne a adopté hier un plan d'action et de recommandations pour les Etats membres de l'UE à prendre en compte dans leurs procédures de renvoi vers les pays d'origine ou de transit pour les hommes, les femmes et les enfants séjournant irrégulièrement dans l'UE. 

Communiqué conjoint

Bruxelles, le 3 mars 2017 - Ce plan encourage les Etats membres à favoriser les retours rapides, ce qui limite les mesures de protection qui devraient être garanties à toutes les personnes en situation de migration, et notamment dans les cas impliquant des enfants.

Les agences des Nations unies et les organisations de défense des droits de l'enfant sont préoccupées par cet ensemble de mesures qui encourage les états membres à effectuer des procédures de retours rapides - y compris pour les enfants - avec des garanties de protection réduites et une augmentation des détentions. Cette approche mettrait la vie des enfants en danger et serait une violation de la Convention relative aux droits de l'enfants, que tous les Etats membres de l'UE ont ratifiée.

Nous saluons la référence faite à l'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant pour les décisions de retour concernant les enfants non accompagnés. Il est essentiel que des procédures solides soient mises en place avant que toute décision de retour soit prise pour un enfant, même pour ceux avec leur famille. Il ne s'agit pas seulement de cases à cocher. L'avis d'un enfant doit être dûment pris en compte, pour juger si le retour est dans son intérêt. Les évacuations forcées et les détentions sont extrêmement néfastes pour les enfants et les familles. Les enfants ne devraient jamais être détenus en raison de leur statut migratoire, même en dernier recours.

Plus tôt cette année, trois enfants afghans non accompagnés se sont suicidés en Suède. Les travailleurs sociaux ont déclaré que les enfants se sentaient seuls et qu'ils ne pouvaient pas gérer l'anxiété du processus, ni la perspective d'être déplacés à un endroit où ils ne se sentaient pas en sécurité.

Les enfants et les familles rapatriés encourent le risque d'être rejetés par leurs familles ou par les communautés locales dans leur pays d'origine, et leurs droits fondamentaux sont mis en danger. Ils sont souvent confrontés à une grave discrimination. Ils sont vulnérables face à l'exploitation, recrutés par des groupes armés ou poussés au travail forcé.

Plutôt que de s'attaquer aux dommages causés aux enfants par l’UE et les politiques de retour de ses États membres, le plan de la Commission recommande des mesures qui augmenteraient ces effets. Il propose moins de garanties, des décisions de retour plus rapides et plus automatiques, plus de renvois forcés et plus de détention.

Loin de répondre aux véritables défis migratoires qui existent dans l'UE, ces propositions ne feront qu'empirer la situation. En outre, rien n'indique que les retours forcés dissuadent les gens de migrer, et les renvoyer dans des contextes instables augmente le risque de nouveaux cycles de migrations précaires et dangereuses.

Derrières les décisions politiques et l’objectif de faire respecter les décisions de retour, c’est la vie d’enfants et de familles qui est en jeu. L'UE et ses États membres défendent depuis longtemps les droits de l'enfant, et nous les exhortons à respecter leurs engagements envers tous les enfants, quelle que soit leur situation de migration ou leur statut.

 

 

Pour aller plus loin

• L’étude «Silent Harm» menée en 2012 par l'UNICEF sur l'impact psychosocial des enfants déplacés de force au Kosovo a montré que 1 enfant sur 3 présentait des signes compatibles avec le syndrome de stress post-traumatique, notamment des troubles du sommeil et des cauchemars, une anxiété de séparation, un repli sur soi et des signes de colère ou d'agressivité. Près d'un adolescent sur deux souffrait de dépression, un sur quatre pensait au suicide.

• Une politique de retour volontaire correctement mise en œuvre peut être dans l'intérêt des enfants, qu’ils soient seuls ou en famille. Toutefois, une procédure formelle, individuelle et solide pour déterminer ce qui est dans l'intérêt supérieur de l’enfant doit toujours prévaloir sur les objectifs de contrôle migratoire, qu'il s'agisse d'enfants non accompagnés, séparés ou accompagnés de membres de leur famille. Il existe de nombreuses garanties nécessaires pour s’assurer que cette procédure soit bien menée. Les enfants ne devraient pas être renvoyés dans leur pays si la seule prise en charge immédiatement possible à leur retour est en institution. 

Notes

• De plus, toute décision de retour - qu'il s'agisse d'enfants ou non - doit permettre un accès effectif à l'information, aux recours juridiques et à un soutien juridique. Pour de plus amples informations, voir les Principes et directives recommandés du HCDH sur les droits de l'homme aux frontières internationales (2014).

• La détention n'est jamais dans le meilleur intérêt de l'enfant. Il a été prouvé à maintes reprises que l’incarcération des enfants et des familles dans les centres de détention a des répercussions profondes et négatives sur la santé et le bien-être des enfants. Les textes de droit international obligent de plus en plus les gouvernements à cesser rapidement et complètement cette pratique, et tous les gouvernements de l'UE se sont engagés à mettre un terme à la détention d’enfants migrants à l'Assemblée générale des Nations unies le 19 septembre 2016. A la place,  les enfants peuvent être hébergés dans des établissements communautaires ouverts. C’est une obligation juridique, mais c’est aussi une procédure plus efficace et moins chère.