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L’accès à la justice pour les enfants

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© UNICEF/UN0560029/Dubourthoumieu

Chaque enfant est en droit de bénéficier d’un accès à la justice équitable et adapté à ses besoins. Repenser les procédures judiciaires et le système légal en cohérence avec la protection de l’enfance est essentiel pour garantir le respect de leurs droits. L’UNICEF œuvre ainsi dans tous les territoires pour offrir à chaque enfant un accès approprié aux services judiciaires.

Qu’est-ce que l’accès à la justice pour les enfants ?

Avoir accès à la justice, c’est bénéficier du droit d’obtenir une solution juste, équitable et pertinente en réponse à une violation de ses droits. Ce droit implique d’être reconnu devant la loi, d’avoir accès à l’ensemble des services judiciaires et juridiques, et, le cas échéant, d’avoir droit à un procès équitable.

Les enfants peuvent se retrouver en interaction avec le système judiciaire pour de nombreuses raisons et notamment en tant que :

  • Victimes, survivants ou témoins d’un crime ;
  • Coupable ou accusé d’une infraction à la loi ;
  • Parties prenantes d’une action judiciaire relative à leur protection, leur santé ou leur bien-être.
  • Placés en garde à vue, dans des centres de détention, des prisons et d’autres lieux de détention en violation des traités, normes et règles internationaux

Dans toutes ces situations, ils doivent pouvoir bénéficier d’un accès à la justice adapté à leur âge et leur maturité.

L’accès des mineurs à la justice en quelques chiffres

L’UNICEF estime que plus d’un million d’enfants dans le monde se retrouvent privés de leur liberté par des agents de la loi. Ces situations résultent le plus souvent de traitements discriminants ou d’une décision de justice non compatible avec les droits des enfants.

Plus de 261 000 enfants sont emprisonnés dans le monde. En 2020 et 2021, plus de 45 000 enfants ont été libérés de prison pour limiter les risques liés à la pandémie de Covid-19. Ces résultats soutiennent l’idée que des solutions alternatives à l’incarcération sont possibles pour les jeunes.

La justice pour les enfants dans les pays en développement

Dans les pays en développement, la justice peut s’avérer inadaptée aux droits des enfants, souvent par manque de moyens. Les discriminations liées au genre, à la couleur de la peau ou au handicap , en particulier, limitent le droit à l’écoute de certaines personnes.

Les enfants peuvent aussi être incarcérés abusivement en réponse à des problèmes de santé mentale ou en raison de leur statut de migrant.

Pilier de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

L’accès à la justice constitue l’un des piliers fondamentaux de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et des 17 Objectifs de développement durable établis par les Nations Unies , en particulier celui concernant la paix, la justice et les institutions efficaces. Pourtant, malgré la mise en place de ces objectifs, l’accès à la justice des enfants est souvent négligé. Pour assurer le respect de ces droits, l’accès à un système judiciaire adapté et égalitaire est essentiel.

L’UNICEF encourage donc les pays à mettre en place des systèmes de justice adaptés et complets pour prévenir toute forme de négligence, de violence ou d’abus envers les enfants.

Comment l’UNICEF défend l’accès à la justice pour les enfants ?

L’UNICEF agit pour faire évoluer la justice en accord avec les droits des enfants et sans aucune discrimination.

Encourager une approche judiciaire adaptée aux mineurs

Le personnel judiciaire, notamment la police, les avocats ou les juges sont rarement formés à la prise en charge des enfants , que ceux-ci endossent le statut de victime ou de coupable présumé. Même les services sociaux, souvent en première ligne face aux enfants, manquent de moyens pour effectuer correctement leur travail.

Les discriminations liées au genre, au handicap ou au racisme peuvent limiter la capacité des enfants concernés de faire valoir leurs droits. L’UNICEF participe donc au développement de procédures judiciaires prenant en considération les inégalités de genre et adaptées aux mineurs en collaboration avec les services concernés.

Encourager la justice restaurative

La détention reste souvent la sanction préconisée, même envers les mineurs et les jeunes. Pourtant, d’autres approches sont possibles et garantissent un meilleur respect du droit des enfants. C’est le cas notamment de la justice restaurative qui consiste à rapprocher les coupables et les victimes pour résoudre les problèmes à travers la médiation et le dialogue.

Favoriser les alternatives à la détention avant et après une décision de justice

Les enfants peuvent être placés dans des centres de détention ou des prisons pour adultes, parfois même avant leur procès. Ils peuvent être incarcérés pour plusieurs années, voire à perpétuité dans certains cas.

Les conditions de détention peuvent s’avérer particulièrement punitives pour ces jeunes encore en phase de développement. Incarcérés dans des prisons surpeuplées, avec un accès limité aux services de santé ou à l’école , leurs conditions de vie dans les lieux de détention entraînent de graves conséquences sur la santé mentale et physique des jeunes détenus (malnutrition, manque d’hygiène élémentaire, exposition à des maladies infectieuses graves, violence). Ceux qui sont incarcérés avec des adultes sont en outre plus vulnérables face à la violence, l’exploitation et le harcèlement.

L’UNICEF encourage la limitation des procédures judiciaires punitives qui peuvent nuire au développement des jeunes concernés, en plus de leur ouvrir un casier judiciaire qui les pénalise toute leur vie. L’UNICEF agit donc pour :

  • Proposer des alternatives pour supprimer le temps passé en détention avant le procès ;
  • Faciliter l’accès à des solutions de réintégration, réhabilitation et supervision au sein de leurs communautés pour les jeunes condamnés.

Fournir des plans de réintégration personnalisés

En fonction de l’âge et du pays de résidence, les possibilités de poursuivre ou d’entreprendre des études, et les modalités de réinsertion sociale varient d’un jeune à l’autre.

L’UNICEF agit pour aider les institutions concernées à développer des solutions adaptées aux besoins de chaque enfant, pour que la plus grande partie d’entre eux puisse réintégrer leur famille et leur communauté.

Soutenir et accompagner les enfants dans leurs démarches juridiques

En outre, entrer en contact avec un avocat n’est pas simple pour un mineur, sans parler des ressources financières nécessaires pour s’acquitter des frais inhérents.

L’UNICEF œuvre activement pour :

  • Prioriser la prévention et l’intervention précoce en matière des enfants en contact avec la loi, notamment par le renforcement du système de la protection de l’enfance et l’engagement communautaire.
  • Soutenir les efforts pour que chaque enfant prenne conscience et connaissent ses droits humains et légaux ;
  • Donner l’accès à une aide judiciaire et à une représentation gratuite par des avocats et des services juridiques spécialisés dans la justice pour les enfants.

Afin de nous aider à poursuivre nos activités pour faciliter un accès à la justice qui correspond à leurs droits et donner aux enfants les mêmes chances de voir leurs droits respectés, soutenez l’UNICEF France grâce à un don, une donation ou un legs.

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