Transmettre son plan d’épargne retraite (PER)

SOMMAIRE
1. Qu’est- ce qu’un plan d’épagne retraite (PER) ?
2. Pourquoi transmettre son PER à l’UNICEF ?
3. Comment transmettre son PER ?
4. Les avantages fiscaux
5. L’engagement de l’UNICEF

Après son décès, il est possible de soutenir l’UNICEF en désignant notre association comme bénéficiaire dans son testament ou dans son contrat d’assurance-vie. Si le testament et l’assurance-vie sont des modes de transmission bien connus, il existe aussi une autre alternative, celle du plan d’épargne retraite (PER).

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite (PER) ?

Le plan d’épargne retraite est un produit d’épargne à long terme créé en 2019 par la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il permet d’obtenir, au moment de sa retraite, un capital ou une rente.

Il existe deux formes de souscription au PER :

Le PER souscrit à titre individuel

Le PER souscrit dans le cadre de son travail :

– le PER d’entreprise collectif (la souscription est non-obligatoire)
– le PER d’entreprise obligatoire (la souscription est obligatoire)

Le PER figure parmi les placements favoris des Français : en juillet 2025, il comptait déjà 11,6 millions d’adhérents (selon France Assureurs).

Pourquoi transmettre son plan épargne retraite à l’UNICEF ?

Choisir l’UNICEF France comme bénéficiaire de son plan d’épargne retraite, c’est participer à la défense des droits des enfants dans plus de 190 pays et territoires. Grâce à votre soutien, nous poursuivons nos actions dans 8 domaines clés : 

Santé et développement

Eau, hygiène et assainissement

Nutrition

Éducation

Protection

Égalité des chances et inclusion

Changement climatique

Urgence

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Comment fonctionne la transmission du PER ?

La manière dont un PER est transmis au décès dépend du type de contrat choisi : un PER d’assurance ou un PER d’investissement.

Selon le cas, les sommes peuvent être transmises en dehors de la succession, comme pour une assurance-vie, ou bien intégrées à l’actif successoral et soumises aux droits de succession.

Mode de fonctionnement

S’il s’agit d’un PER d’assurance, vous pouvez désigner l’UNICEF comme bénéficiaire de votre contrat dans des conditions relativement similaires à celles du contrat d’assurance-vie. Les sommes sont donc transmises en dehors de la succession, sans passer par un notaire.

Si vous souscrivez à un PER d’investissement, cela donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres. Les sommes versées sur le plan et encore présentes au moment de votre décès seront intégrées dans votre succession. Elles seront donc soumises aux droits de succession classiques, selon les règles en vigueur. Il faudra passer par un notaire pour transmettre votre PER après votre décès.

“Attention, certains PER ne sont pas transmissibles notamment si le titulaire du contrat n’a pas désigné de bénéficiaire pour la réversion de la rente viagère ou si la rente viagère n’est pas réversible. ”

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N’hésitez pas à contacter l’UNICEF et/ou le gestionnaire de votre PER afin de désigner notre association comme bénéficiaire.

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Quelles sont les étapes pour transmettre votre PER ?

Pour transmettre votre PER, nous vous invitons à vérifier la nature de votre plan auprès de votre gestionnaire : PER d’assurance ou PER d’investissement.

Nature de votre PER

La loi ne prévoit pas de formalisme particulier pour désigner le ou les bénéficiaires de votre PER.

Vous pouvez simplement adresser à votre banque ou à votre assureur une lettre manuscrite rédigée, datée et signée mentionnant la désignation précise de votre ou de vos bénéficiaires et la référence de votre contrat.

Vous pouvez également demander au gestionnaire de votre PER un formulaire à remplir, qui sera joint à votre contrat.

Enfin, il est possible de désigner les bénéficiaires de son PER dans son testament.

Si vous n’avez pas rédigé de testament, votre PER sera transmis à vos héritiers légaux, à la condition de les avoir désignés dans la clause bénéficiaire.

Si vous souhaitez rédiger un testament, vous pourrez désigner précisément les héritiers de votre PER, dans le respect de la réserve héréditaire.

N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner et vous apporter toutes les informations complémentaires concernant la transmission de votre PER.

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N’hésitez pas à vous renseigner auprès du service libéralités et assurances-vie de l’UNICEF par email servicelegs@unicef.fr ou par téléphone au 01 44 39 77 52, notre équipe sera heureuse de répondre à toutes vos questions.

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Les avantages fiscaux et successoraux de la transmission du PER

Quel que soit le type de PER, la fiscalité est avantageuse. En effet, l’UNICEF étant une association reconnue d’utilité publique, aucun prélèvement ni droits de succession ne sont retenus par l’Etat.

Ainsi, l’intégralité des sommes versées servira à la défense des droits des enfants partout dans le monde.

L’engagement de l’UNICEF France

Pour l’UNICEF, chaque don est précieux. Cela nous permet, année après année, d’assurer la pérennité de nos programmes de santé, d’éducation et de nutrition dans les urgences et à long terme, partout où la détresse et les besoins l’exigent.

C’est par exemple grâce aux legs, donations et assurances-vie d’hier que nous avons eu les moyens d’intervenir dès le début du conflit en Ukraine et plus récemment en Haïti et dans la bande de Gaza. Loin d’être anodin, ce geste a permis des avancées incroyables pour venir en aide aux enfants et, loin de s’arrêter, les donations post-mortem que nous recevons aujourd’hui nous permettront de répondre aux grands défis de demain.

Par ailleurs, l’UNICEF France est une association Don en Confiance, qui est un organisme indépendant qui contrôle la bonne utilisation des dons. L’UNICEF France a choisi de se soumettre volontairement et annuellement à ce contrôle afin d’obtenir la reconnaissance « Don en Confiance ».