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Faire un legs

© UNICEF/UNI271274/Schermbrucker

SOMMAIRE

  1. Qu’est- ce qu’un legs ?
  2. Comment faire un legs ?
  3. Quels sont les biens éligibles ?
  4. Qui peut faire un legs ?
  5. Réserve héréditaire et quotité disponible
  6. La défiscalisation de votre legs
  7. A quoi sert votre legs ?
  8. Je fais un legs

Saviez-vous que votre patrimoine, même modeste, peut sauver la vie de milliers d’enfants?
Faire un legs à l’UNICEF France est un acte de grande générosité qui contribuera à transformer la vie des enfants partout dans le monde. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche et aider à sa concrétisation. Chaque legs est l’histoire d’une vie. Transmettre à l’UNICEF France, c’est écrire ensemble la plus belle des histoires : celle des enfants de demain.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs vous permet de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine à votre décès, grâce à ce qui a été édicté dans votre testament.

Il existe 3 types de legs que vous pouvez effectuer au profit de l’UNICEF France.

Le legs universel

En faisant un legs universel, vous transmettez la totalité ou l’universalité de votre patrimoine. Vous pouvez ainsi transmettre la totalité de votre patrimoine à l’UNICEF France en préservant le droit de votre conjoint ou de vos enfants (voir réserve héréditaire et quotité disponible ci-dessous).

Faire un legs universel n’implique pas nécessairement de léguer tout votre patrimoine à une seule entité. En effet, lors de la rédaction de votre testament, il est possible de prévoir plusieurs légataires universels. 

Le legs à titre universel

Avec un legs à titre universel, vous faites don d’une part de votre patrimoine (le tiers, la moitié, etc.) appelé quote-part ou d’une catégorie de biens (tous vos biens immobiliers par exemple) à l’UNICEF France, considéré comme un Organisme Sans But Lucratif (OSBL).

L’OSBL devient ainsi votre légataire à titre universel. Pour sécuriser votre legs, pensez à préciser clairement la quote-part de chacun des bénéficiaires identifiés dans votre testament.

Le legs particulier

Vous pouvez aussi opter pour le legs particulier.
Celui-ci consiste à répartir votre patrimoine de façon précise entre plusieurs légataires et désigner les biens pour chaque bénéficiaire (soit une somme d’argent, des biens immobiliers, des bijoux, des œuvres d’art, un portefeuille d’action etc.).

Vous avez la possibilité de prévoir plusieurs legs particuliers dans votre testament, ce qui vous permet par exemple de soutenir plusieurs causes. Pensez toutefois à désigner un légataire universel qui sera chargé de recueillir votre succession et de la répartir entre les différents légataires.

Comment faire un legs et rédiger un testament ?

Un testament peut être rédigé de différentes manières. L’UNICEF France vous accompagne pas à pas dans la concrétisation de votre projet de legs.

  • Le testament olographe : rédigé, daté et signé à la main, sans intervention de votre notaire. Si vous optez pour cette solution, nous vous recommandons de faire enregistrer votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Cette procédure s’effectue en office notarial et permet de prévenir tout risque de perte.
  • Le testament authentique : en présence de témoins, vous dictez à votre notaire les clauses de répartition de votre patrimoine, qu’il se charge de formaliser. Votre testament est par la suite conservé par l’office notarial. Si vous souhaitez garantir la clarté de vos dernières volontés, nous vous recommandons cette solution.     

Le testament ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez l’annuler ou le modifier à tout moment.

Choisir l’UNICEF France comme légataire universel, c’est se garantir de voir ses dernières volontés respectées.

Découvrez des exemples de testament rédigé pour un legs universel et un legs universel avec legs particulier.

Quels sont les biens éligibles ?

Il n’y a pas de petit legs ! Tous vos biens sont éligibles aux legs à l’UNICEF. Vous pouvez transmettre aux enfants vos biens :

Mobiliers :

œuvres d’art, bijoux, portefeuille d’actions, assurance-vie, somme monétaire, etc.

Immobiliers :

maisons, appartements, terrains, etc.

Qui peut faire un legs ?

Tout le monde peut faire un legs à l’UNICEF France. Comme Michelle et Jocelyn, qui ont choisi de léguer leur patrimoine pour contribuer à la protection des droits de l’enfance. Lors d’une mission au Niger, ils ont eu la chance de découvrir le travail quotidien de l’UNICEF. Ils ont constaté la réalité d’un hôpital saturé, où sont pris en charge les enfants souffrant de malnutrition.

L’UNICEF participe notamment à la construction d’infrastructures hospitalières supplémentaires pour aider les médecins sur place et faciliter le soin des enfants.

Bouleversés par cette expérience et convaincus de la nécessité du travail de l’UNICEF, Michelle et Jocelyn repartent avec la conviction que leur legs s’avérera très utile pour soutenir la cause des enfants.

Lisez le témoignage de ce couple qui a choisi de faire un legs à l’UNICEF.

Réserve héréditaire et quotité disponible

La législation française réserve à vos héritiers légaux, c’est-à-dire vos enfants et votre conjoint, une part de votre patrimoine de manière prioritaire. Il s’agit de la réserve héréditaire.

Vous pouvez calculer votre réserve héréditaire facilement :

Vous êtes marié sans enfant :

1/4 de votre patrimoine revient à votre conjoint 

Vous avez un enfant :

la moitié de votre patrimoine lui revient 

Vous avez 2 enfants :

ils partagent 2/3 de votre patrimoine

Vous avez 3 enfants ou plus :

ils partagent 3/4 de votre patrimoine

La part restante est appelée la quotité disponible, vous pouvez en disposer librement.

La défiscalisation de votre legs

Généreux et avantageux fiscalement, un legs universel à l’UNICEF France comportant une charge testamentaire est un moyen efficace pour aider les enfants du monde entier tout en optimisant sa succession. 

L’UNICEF France, en tant qu’association d’aide aux personnes, est exonérée de droits de succession. La totalité de votre legs à l’association sert donc à défendre la cause des enfants.

Si vous avez plusieurs bénéficiaires, il peut être avantageux de désigner l’association comme légataire universel pour optimiser la fiscalité de votre legs.

Supposons que vous disposez d’un patrimoine de 100 000 €:
Dans le premier cas, vous désignez votre cousin comme légataire universel, chargé de reverser un legs particulier de 50 000 € à l’UNICEF France. Il reçoit votre succession et doit s’acquitter des droits de succession de 60 % sur sa part, c’est-à-dire la somme de 30 000 €. Il lui reste donc 20 000 € et l’UNICEF France reçoit 50 000 €.

Dans le second cas, l’UNICEF France est votre légataire universel, en charge de reverser 30 000 € à votre cousin. Ce dernier reçoit sa part de 30 000 € selon votre souhait. Les droits de succession correspondants, c’est-à-dire 18 000 €, sont prélevés sur le patrimoine restant. L’UNICEF France reçoit donc à la fin 100 000 € – 30 000 € – 18 000 € = 52 000 €.

Ainsi, pour le même patrimoine entrant, l’UNICEF France et votre cousin reçoivent plus de fonds dans le cas où l’association est désignée comme légataire universel.

À quoi sert votre legs ?

L’UNICEF est le principal acteur pour la protection des droits de l’enfant depuis 1946.

Ensemble, nous pouvons sauver, protéger et éduquer chaque enfant partout dans le monde, aujourd’hui et demain.

Faire un legs avec l’UNICEF France en tant que légataire universel, c’est s’assurer que vos dernières volontés seront bien respectées.

Les sommes perçues sont affectées aux ressources générales de l’association et distribuées en fonction des besoins sur un des programmes de l’UNICEF. L’association agit sur 8 grands domaines :

  • Santé et développement ;
  • Eau, hygiène et assainissement ;
  • Nutrition ;
  • Éducation ;
  • Protection ;
  • Egalité des chances et inclusion ;
  • Changement climatique ;
  • Urgence.

Je fais un legs

Faites un legs et donnez une nouvelle vie à votre patrimoine en faveur de la protection des enfants les plus vulnérables ! Aidez l’UNICEF France à continuer ses actions concrètes pour les enfants : campagnes de vaccination, aide humanitaire dans les zones en situation de conflits, construction d’écoles.

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Contactez l’UNICEF France pour faire part de votre souhait de l’inscrire sur votre testament.
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