Diagnostic sévère des droits de l'enfant en France !

Publié le 08 juin 2015 | Modifié le 19 janvier 2016

Pauvreté, enfants migrants, bidonvilles, justice pénale… Dans le cadre de l’audition prochaine de la France devant l’ONU, l'UNICEF France interpelle le gouvernement sur les nécessaires progrès à réaliser, et remet au Comité des droits de l’enfant une analyse du respect et des violations des droits de l'enfant sur notre territoire.

Alors que les experts du Comité des droits de l’enfant étudient le cas de la France, l’UNICEF France publie, avec le soutien de ses partenaires, « Chaque enfant compte. Partout, tout le temps », une analyse du respect et des violations des droits de l’enfant en France, remise à cette instance des Nations unies. [Version synthétique ici]
 
Comme tout Etat ayant ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la France est tenue, tous les 5 ans, de rendre compte de l’effectivité de ses engagements internationaux et des actions entreprises pour la mise en œuvre de la CIDE.
 
L’UNICEF France, dont la mission est de veiller au respect de la CIDE vient d’être auditionné par le Comité des Droits de l’enfant à Genève. Il saisit cette opportunité pour mettre particulièrement en lumière les zones d’ombre de l’application de la CIDE en France, interpeller le gouvernement sur les progrès à réaliser et émettre des recommandations concrètes.
 
« Bien-sûr, il vaut bien mieux naître et grandir en France que dans bon nombre d’autres contrées, tant notre pays consacre de moyens financiers colossaux et fournit d’efforts considérables pour offrir au plus grand nombre d’enfants un cadre de vie bienveillant », explique Michèle Barzach, présidente de l’UNICEF France. « Pour autant la France échoue en partie à l’égard de l’enfance et de la jeunesse et ce sont les plus fragilisés par la pauvreté, l’exclusion sociale, les discriminations mais aussi par cette période si particulière qu’est l’adolescence, qui en payent le plus lourd tribut ».

Pauvreté et crise économique

Parmi les 10 thématiques explorées dans le rapport, est abordée la pauvreté des enfants. La prise en compte des conséquences de la crise économique sur les enfants et adolescents reste pour l’UNICEF France dramatiquement insuffisante. Les enfants et les jeunes sont impactés de manière disproportionnée par la crise économique et beaucoup d’entre eux cumulent les inégalités (éducation, insertion sociale et professionnelles, santé) aux conséquences désastreuses pour leur avenir et celui de la société tout entière.

Enfants migrants et bidonvilles

Le rapport documente aussi la situation inacceptable des enfants migrants non accompagnés et/ou vivant en bidonvilles. Privés de leurs droits fondamentaux en matière de santé, de logement, d’éducation et de protection, victimes de discriminations, ces derniers comptent parmi les plus vulnérables vivant sur le territoire français. « Malgré les recommandations des experts du Comité des droits de l’enfant et les alertes répétées du monde associatif, la prise en compte des droits de ces enfants reste encore tout à fait insatisfaisante menant à des situations indignes », alerte Michèle Barzach.

Des enfants jugés comme des adultes

 La justice pénale des mineurs et l’abandon d’une réforme d’envergure (pourtant annoncée à maintes reprises), est un autre sujet de forte inquiétude et de déception. Le glissement de la justice des mineurs vers celle des adultes opéré dans les années 2000 est en contradiction avec les principes de la CIDE et l’esprit de l’ordonnance de 1945. Les tribunaux correctionnels pour mineurs, principal symbole de cette évolution regrettable, n’ont toujours pas été supprimés malgré les promesses gouvernementales. Par ailleurs, l’UNICEF France demande qu’un seuil de responsabilité pénale soit fixé (ce qui n’est toujours pas le cas), à l’âge le plus élevé possible, sans exception prévue et assorti d’un critère complémentaire de discernement.

Pas de véritable politique de l'enfance

Au-delà des autres thématiques spécifiques abordées dans le rapport (les disparités territoriales, la protection de l’enfance, le malaise adolescent, les inégalités éducatives et l’aide publique au développement), l’UNICEF France souligne les insuffisances en matière de gouvernance. « Force est de constater que la stratégie globale que nous appelons de nos vœux n’existe toujours pas », selon Michèle Barzach, « il n’y a pas de véritable politique publique de l’enfance et de l’adolescence consolidée et articulée, ni de mécanisme de suivi et d’évaluation à la hauteur. Les actions en silo des multiples acteurs et entités nuisent à leur efficacité. Nous pourrions faire beaucoup mieux avec les mêmes moyens ».

Cri d'alarme... et recommandations

 L’UNICEF France émet 36 recommandations à l’attention des autorités françaises pour faire avancer l’application de la CIDE dans les différents domaines les plus critiques. La présentation du rapport aux experts du Comité des droits de l’enfant et sa publication s’accompagnent d’un intense travail avec les ministères et différentes institutions pour impulser de véritables changements. « Plus de 3 millions d’enfants pauvres, plus de 30 000 sans domicile, 9 000 vivant dans des bidonvilles, 140 000 élèves décrocheurs chaque année, des disparités territoriales de plus en plus marquées, particulièrement criantes en France ultra-marine… Notre rapport est un cri d’alarme qui doit pousser les autorités françaises à agir d’urgence et de manière plus efficiente pour chaque enfant», conclut Michèle Barzach.
 
Le rapport sera par ailleurs remis par Michèle Barzach à Monsieur Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, le mardi 9 juin.
 
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Média

La parole des enfants

L’UNICEF France a également remis au Comité des droits de l’enfant de l’ONU, « Nous les enfants ! », portant spécifiquement la parole d’enfants vivant en France. 
Enfants et adolescents vivant dans des quartiers frappés par l’insécurité, en situation de handicap, en milieu hospitalier ou encore en situation de décrochage scolaire y témoignent de la réalité de leurs droits au quotidien...