Droits de l’enfant : rappeler la France à ses engagements

Publié le 19 novembre 2009 | Modifié le 07 janvier 2016

Nathalie Serruques, responsable de la Mission « Enfance en France » à l’UNICEF France, analyse les résultats de l’enquête TNS Sofres.

Les parlementaires disent avoir entendu parler de la Convention des droits de l’enfant mais démontrent dans leurs autres réponses qu’ils ne connaissent ni son contenu ni les mécanismes qui permettent de vérifier sa bonne application. Que vous inspire ce résultat ?

Rappelons les mécanismes : tous les 5 ans, l’Etat remet un rapport au Comité des droits de l’enfant de Genève (c’est le service juridique du ministère des affaires étrangères qui se charge de le rédiger). Différents acteurs, dont l’Unicef, remettent également un rapport à partir de leurs propres analyses. Puis les experts onusiens remettent à l’Etat des observations et des recommandations. L’Unicef France plaide depuis longtemps pour que ces observations soient plus largement diffusées afin que les pouvoirs publics s’en emparent.

En deux mots, que reproche Genève à la France dans ses dernières observations ?

Qu’il s’agisse de répondre aux tentatives de suicide des adolescents ou aux conduites poly addictives et face à d’autres problèmes encore, la France a mis en place énormément d’actions et consacré des moyens importants. Mais il manque une stratégie coordonnée : une vraie politique de l’enfance. L’Unicef s’associe à cette recommandation. Genève pointe aussi la façon dont sont accueillis en France les mineurs étrangers isolés (la réponse n’est pas respectueuse des droits de l’enfant : promiscuité avec les adultes, renvoi dans un pays qui n’est pas le leur, etc) et s’inquiète du projet de réforme de la justice des mineurs (la Convention exige de considérer les enfants d’abord comme des personnes à protéger, pas comme des délinquants potentiels). 

Vous souhaitez que les parlementaires tiennent compte de ces observations dans leur travail législatif.

Tout à fait. L’examen de l’application des droits de l’enfant revient tous les cinq ans mais nous souhaitons que les parlementaires s’emparent, année après année, de la question des droits de l’enfant : qu’ils auditionnent par exemple les associations et les autres acteurs de l’enfance en France. Dans le sondage, les parlementaires disent qu’ils sont les mieux placés pour défendre la Convention des droits de l’enfant : à eux de jouer !

Pour le grand public, selon le sondage, les droits de l’enfant sont importants mais sont moins préoccupants que la santé, l’éducation : des sujets qui quelquefois recoupent les droits de l’enfant. Les droits de l’enfant ne sont-ils pas déjà défendus à travers d’autres dossiers ?

Genève ne réclame pas forcément plus de moyens mais une stratégie organisée. La France a ratifié la Convention, l’Unicef a pour mandat de veiller à son application, or c’est un traité international qui concerne les moins de 18 ans. Nous rappelons donc la France à ses engagements, et les parlementaires en premier lieu. J’ajoute que nous n’avons pas d’intérêt catégoriel en jeu, nous n’avons pas de programme en France, pas d’établissement à faire tourner, nous ne réclamons pas de subventions : nous défendons cette cause dans l’intérêt des enfants, dans la logique des engagements pris par les Nations unies et des Etats qui ont ratifié la Convention, dont la France.
 

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Nathalie Serruques, responsable de la mission "Enfance en France" à l’Unicef France

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