Enregistrement des naissances à Madagascar : une formalité qui peut changer une vie

Publié le 09 janvier 2006 | Modifié le 31 mars 2016

Katsepy, le 3 décembre 2005 - Atia (12 ans), Marie-Rose (18 ans) et leurs 8 frères et soeurs ne sont pas inscrits sur les registres de l'état civil. Officiellement ils n'existent pas, ils sont invisibles. Ils sont venus avec leurs parents et leurs 8 frères et soeurs à Katsepy (province de Majunga), dans le nord-ouest de l'île, pour effectuer l'enregistrement rétroactif de leur naissance à l'occasion d'un jugement supplétif* qui a lieu toute la journée.

Pour l’instant toute la famille attend son tour, à l’extérieur de la salle de classe où défilent des dizaines de familles depuis le début de la matinée. Le juge Tatafraky s’est déplacé de Majunga afin d’enregistrer et d’officialiser l’existence d’environ 1200 enfants. Les familles se présentent devant lui avec leur dossier, répondent à ses questions et repartent après quelques minutes en ayant accompli cette formalité administrative qui peut changer la vie.

Après le passage de sa famille devant le juge, Atia explique qu’il est venu chercher sa « Kopia » parce qu’il veut continuer à aller à l’école et avoir une carte d’identité. Marie-Rose elle aussi veut une carte d’identité car elle a 18 ans et veut pouvoir voter. Elle est venue avec sa fille de 2 ans qui a été enregistrée en même temps qu’elle. « C’était impressionnant de passer devant le juge, mais je suis contente de l’avoir fait. »

La mère de Marie-Rose et d’Atia a bien été enregistrée à sa naissance et elle montre avec fierté sa carte d’identité. Mais après la naissance de chacun de ses enfants, ni elle ni son mari n’ont eu le temps de se rendre à la ville pour déclarer les naissances. Elle explique que c’est le chef de leur village et les animateurs du programme EKA qui les ont aidés à remplir les dossiers et à accomplir toutes les démarches.

Le Programme National de Réhabilitation de l’Enregistrement des Naissances baptisé EKA a été adopté par le Conseil du Gouvernement et officiellement lancé en juin 2004. Il vise à enregistrer de façon rétroactive tous les enfants de moins de 18 ans actuellement sans acte de naissance, sur une période de 3 ans, et à enregistrer dans le délai légal (12 jours suivant la naissance) toutes les nouvelles naissances.

A Madagascar, le non enregistrement des enfants à la naissance constitue un problème d’envergure nationale. Près d’un quart des enfants de moins de 18 ans n’ont pas d’acte de naissance, soit environ 2,5 millions d’enfants. On estime à 1 million le nombre d’adultes non enregistrés et donc invisibles. Les raisons de ce déficit sont liées en partie à la méconnaissance de la procédure, mais aussi à des problèmes structurels tels que les dysfonctionnements de l’administration. Majunga serait la province où il y aurait le moins d’enregistrements (46% d’enfants non enregistrés) alors que dans la capitale Antananarivo, le taux de non enregistrement est de 7%.

Le Programme pour le renforcement de la gouvernance de l’UNICEF oeuvre pour la promotion de l'enregistrement des naissances et la protection des enfants contre la maltraitance, l'exploitation et la violence. L’UNICEF soutient la mise en oeuvre du Programme EKA par une campagne de sensibilisation et de communication nationale. Cette campagne a pour objectif de sensibiliser les autorités, les services publics ainsi que la population en général à l’enregistrement des naissances dans le délai légal et à ses modalités, y compris sa gratuité. L’UNICEF aide à la formation : 340 formateurs régionaux issus de 55 districts ont été formés, ainsi que 94 officiers d’état civil et 151 encadreurs communaux (médecins, enseignants…). Les enfants de moins de 18 ans recensés via le porte à porte comme non enregistrés bénéficient de jugements supplétifs afin de les enregistrer rétroactivement.

En 2005, 34 143 enfants ont obtenu rétroactivement un acte de naissance sur l’île de Madagascar. L’UNICEF France finance ce projet à hauteur de 270 000 euros.

* Le jugement supplétif n’est que l’avant dernière étape d’un véritable parcours du combattant :
1) faire une demande de recherche infructueuse à la mairie de la commune de naissance,
2) passer une visite médicale pour obtenir un « certificat d’examen somatique » établissant l’année de naissance de l’enfant,
3) identifier deux témoins (parents, proches, voisins…) pouvant attester de la localité dans laquelle l’enfant est né(e) (qui peut être différente de sa commune actuelle de résidence),
4) puis faire une demande auprès du juge du tribunal de première instance le plus proche pour un jugement supplétif,
5) enfin l’enfant sera convoqué pour un jugement supplétif collectif auquel participent des milliers d’enfants et leurs parents/témoins lors d’une séance publique,
6) le service d’état civil de la commune établit et délivre la copie d’acte de naissance.
Ce parcours ne peut se faire sans une mobilisation sociale collective.

En savoir plus

L'enregistrement des naissances dans le monde

Première reconnaissance juridique de l'existence d'un enfant, l'enregistrement de la naissance est indispensable à la réalisation d'un certain nombre de droits et à la satisfaction d'un certain nombre de besoins concrets.

Dans la plupart des pays, il existe une disposition légale selon laquelle la naissance d'un enfant doit être enregistrée dans un certain délai. Toutefois, ces lois ne sont pas suffisamment détaillées, ne sont pas appliquées ou sont inopérantes. On relève également des problèmes pratiques, comme dans le cas des naissances qui se produisent dans des sites ruraux isolés ou de celles qui ont lieu loin des centres de santé, qui sont normalement les lieux d'enregistrement des naissances.

Chaque année, une cinquantaine de millions de naissances ne sont pas enregistrées, soit plus de 30% du chiffre estimatif des naissances pour l'ensemble du monde.
Ces enfants non enregistrés sont presque toujours nés dans des familles pauvres, marginalisées ou déplacées ou dans des pays où les systèmes d'enregistrement n'existent pas ou ne fonctionnent pas bien.

C'est en Asie du Sud que l'on rencontre le plus grand nombre d'enfants non enregistrés : elle en compte environ 22,5 millions, soit plus de 40% des naissances non enregistrées dans le monde en 2000.

L'Afrique subsaharienne a 17 millions d'enfants non enregistrés, ce qui représente 70% des naissances. En Asie du Sud, ce sont 63% des naissances qui n'ont pas été enregistrées en 2000.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, près d'un tiers des enfants nés en 2000 (environ trois millions) n'ont pas été enregistrés, tandis qu'en Asie orientale et dans le Pacifique, 22% des naissances ne l'ont pas été.

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