La charte éthique de l'UNICEF France

L'UNICEF France s’est construite autour de valeurs fortes qui nous guident depuis notre création en 1964. Elles ont façonné notre identité et bâti notre réputation auprès de nos partenaires et de nos donateurs.

Notre mission est de sensibiliser le public, les institutions, les medias, les leaders d’opinion et les acteurs économiques français à la situation des enfants, de contribuer à l’éducation des jeunes à la solidarité, de collecter des ressources pour contribuer aux actions de l’UNICEF dans le monde, et de veiller au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant en France.

Nos activités et nos partenariats sont chaque jour plus nombreux et il est essentiel que ces valeurs, que nous partageons souvent oralement, soient formalisées dans un document vivant qui nous inspire et nous rassemble.

Dans un monde qui évolue rapidement, notre Charte éthique nous permettra non seulement de nous retrouver autour de convictions communes, mais aussi de guider nos actions, d’inspirer nos choix et de faire vivre nos valeurs dans tous nos actes quotidiens.

Notre devoir à tous, bénévoles et salariés, est d’agir conformément à ces règles de conduite qui font notre intégrité et notre éthique. Nous comptons sur chacun d’entre vous pour les respecter et les transmettre.

En portant des valeurs fortes, en respectant des normes éthiques élevées, nous nous affirmerons plus que jamais comme la première organisation nationale française pour la défense des droits de l’enfant dans le monde et pour l’aide apportée aux enfants les plus vulnérables, inspirant à nos donateurs confiance et respect.

Préambule

Depuis de nombreuses années, l'UNICEF a obtenu des résultats considérables pour faire progresser la cause des enfants les plus vulnérables dans le monde grâce à sa contribution aux programmes internationaux d’éducation, de santé maternelle et infantile, et de protection contre les violences et les discriminations, sans oublier ses
interventions lors des urgences humanitaires
.

L’UNICEF France, pour remplir sa mission, est dépendant de son image auprès du public, auprès des pouvoirs publics et, d’une façon générale, auprès de la société civile. La bonne image et la confiance du public et des partenaires de l’UNICEF résultent des valeurs que porte l’UNICEF et de la mise en oeuvre de principes éthiques au quotidien dans ses procédures et activités opérationnelles, ses prises de décisions, ses relations avec ses partenaires et ses fournisseurs, la qualité des relations humaines au sein de son personnel salarié et de ses bénévoles.

La Charte Ethique d’UNICEF France fournit un cadre de principes s’appuyant sur des valeurs et décrit un Code de conduite permettant :

  • d’assurer la protection et le haut niveau de réputation de l’UNICEF France et de l’UNICEF International ainsi que de la marque UNICEF
  • de donner un support à ses activités de collecte de fonds pour les enfants et pour la promotion des droits de l’enfant
  • d’assurer la pérennité et la croissance des ressources de l’UNICEF
  • d’assurer la protection de ses donateurs, des personnes qui soutiennent l’UNICEF, de son personnel, de ses bénévoles et ainsi d’assurer son futur à long terme
  • d’adhérer aux principes éthiques et aux valeurs de l’UNICEF International
  • de démontrer que l’UNICEF France est fidèle aux standards éthiques de bien public conformes au Comité de la Charte des organismes faisant appel à la générosité publique
  • de mettre en place des contrôles internes, une gestion prudente des risques et des moyens de prévention des crises
  • de tenir les livres et registres conformément à la loi

Le Comité de Gouvernance est l’organe garant du respect de la charte éthique.

Nos valeurs fondamentales

Nous sommes fiers d’afficher notre engagement : nos équipes, bénévoles et salariés, nos partenaires et toutes les personnes qui nous apportent leur soutien, s’unissent avec conviction et avec passion pour la cause des enfants dans le monde, et en particulier la protection des plus vulnérables. L’engagement est le moteur de l’action de tous.

Nous œuvrons sans relâche dans le plus grand respect des uns et des autres : considération, tolérance et courtoisie forgent nos actions au quotidien et concourent à la réalisation de notre mission.

Nous agissons avec intégrité : honnêteté, transparence et responsabilité nous permettent de construire et de maintenir la confiance du public.

Nos principes éthiques

1. LA GOUVERNANCE EXIGEANTE

Le rôle et les responsabilités des organes de gouvernance sont définis par les statuts et le règlement intérieur de l’association. Ces organes assument en synergie la responsabilité globale de la gestion et du développement de l’institution, en ce compris l’efficacité, l’efficience, la réflexion créative et la recherche de solutions innovantes.

2. LA GESTION DÉSINTÉRESSÉE

Aucun profit direct ou indirect ne doit être tiré des activités de l’association. Par ailleurs, les administrateurs, et plus généralement l’ensemble des bénévoles de l'UNICEF France, ne reçoivent aucune compensation financière de la
part de l’association pendant toute la durée de leur mandat.

3. LA RIGUEUR DE GESTION

Les ressources matérielles et financières mises à la disposition de l’association grâce aux contributions de nos donateurs sont utilisées de façon rationnelle et économe. L’association s’engage à maîtriser ses dépenses et à optimiser l’emploi des fonds dont elle dispose.

4. LA QUALITÉ DE LA COMMUNICATION

Une information globale, claire et cohérente sur l’ensemble de nos activités est mise à disposition du public. L'UNICEF France s’attache notamment à faire connaître les orientations générales de l’association, ses engagements, son
organisation, le nom de ses dirigeants, ses choix d’action, l’origine et l’utilisation des fonds collectés, et les résultats atteints au profit des enfants dans le monde.

5. LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE

L’association est profondément attachée aux relations de confiance qu’elle développe et entretient avec le public. Les états financiers annuellement audités par les organes de contrôle de l’UNICEF France sont accessibles par toutes
parties prenantes.

6. LA NEUTRALITÉ

En tant qu’association humanitaire non gouvernementale à but non lucratif, l'UNICEF France se préserve de toute dépendance politique, économique ou religieuse.

Notre code de conduite

Le code de conduite est à la fois un engagement collectif et une exigence individuelle. Il ne se substitue pas à la législation nationale et européenne en vigueur, il n’est pas un document à caractère contractuel mais il doit être connu et appliqué par tous.

Il se décline en 3 axes :

LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’UNICEF FRANCE

Tous les salariés et bénévoles de l’association s’engagent à protéger le patrimoine de l’UNICEF France contre toute atteinte.

1. La propriété matérielle et intellectuelle

Il incombe à chaque bénévole et chaque salarié de respecter les biens matériels (locaux, outils de travail, etc.) et immatériels (image, réputation, logo, documents et informations) de l’association. Les moyens et les biens mis à disposition ne doivent pas être utilisés à des fins non professionnelles.

2. Les informations confidentielles

Tous les salariés et bénévoles sont tenus de respecter les règles de la confidentialité en usage dans l’association.

3. L’expression publique

Tout salarié ou bénévole mandaté aux fins de représenter l’UNICEF France doit se conduire avec professionnalisme. Toute prise de position publique devra être en conformité avec les positions de l’UNICEF France.

4. Le signalement de manquements à la charte éthique

Le signalement permet de protéger l’association en mettant en lumière des situations préoccupantes à travers un mécanisme de divulgation et de trouver une solution appropriée avant que cela ne devienne un véritable problème. Tout salarié ou bénévole a le devoir de signaler les conduites inacceptables et, dans ce cas, l’instruction interne à l’association restera confidentielle.
Tout salarié ou bénévole dispose de deux voies possibles pour faire part d’un problème d’éthique auquel il se trouve confronté :

  • soit la voie hiérarchique directe ou de niveau plus élevé qui informera le Comité de gouvernance
  • soit directement le Président du Comité de gouvernance.

5. L’activité politique

L’UNICEF France reconnaît le droit à chacun de s’engager dans la sphère politique à titre personnel. Dans ce cas, la personne concernée est tenue de préciser clairement qu’elle ne représente pas l’UNICEF France.

6. L’ intégrité de la collecte de fonds

Les fonds collectés par l’UNICEF France doivent avoir une origine non suspecte pour éviter tout blanchiment d’argent. Leur acceptation et leur utilisation doivent être conformes à la Charte du Comité de la Charte régissant les règles de collecte et d’utilisation de fonds publics et aux accords d’accréditation signés entre l'UNICEF France et l’UNICEF International.

LES RELATIONS AVEC LES TIERS

Tous les salariés et bénévoles de l’association s’engagent à se comporter de manière conforme aux valeurs et aux principes de celle-ci dans leurs relations avec les donateurs, les clients, les fournisseurs et les prestataires.

1. Les donateurs et les clients

L’UNICEF France veille à assurer une affectation des donations conformes aux intentions formulées par écrit par les donateurs, dès lors que celles-ci s'inscrivent dans le cadre de ses missions statutaires. L'UNICEF France veille également à procurer des services et des produits de qualité.

Les informations confidentielles, concernant nos donateurs et nos clients sont protégées selon les dispositions légales en vigueur.

2. Les fournisseurs et les prestataires

L’UNICEF France garantit le respect de la concurrence et le traitement équitable de ses fournisseurs et ses prestataires. Les consultations ainsi que les attributions de marchés sont menées de façon juste, transparente et objective, dans le respect des procédures internes en vigueur.

3. Les cadeaux et les gratifications

L’échange de cadeaux ou d’invitations peut générer des conflits d’intérêts. Chacun de nous doit :

  • refuser les cadeaux ou invitations répétitifs ou disproportionnés de la part de fournisseurs
  • refuser de recevoir tout cadeau en espèces.

4. Les conflits d’intérêt

Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle un individu a un intérêt personnel qui pourrait influencer de façon impropre l’accomplissement de son travail et serait en contradiction avec nos valeurs ou nos principes éthiques. Les conflits d’intérêts présentent des risques pour notre association. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration à la hiérarchie.

LES RELATIONS ENTRE COLLABORATEURS DE L’ASSOCIATION

Tous les salariés et bénévoles de l’association s’engagent à respecter les droits de la
personne.

1. La lutte contre les discriminations

Chacun de nous doit veiller à ne pratiquer aucune discrimination, en particulier basée sur le genre, le handicap, la situation familiale, l'orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques et philosophiques, les convictions religieuses, l’activité syndicale, les origines sociales, culturelles, nationales ou ethniques.

2. Le harcèlement

Tout comportement ou action non conforme au droit au respect et à la dignité humaine tel qu’un harcèlement moral ou un harcèlement sexuel est inacceptable.

3. Le respect de la vie privée

Le Comité respecte la confidentialité des informations personnelles de ses collaborateurs
conformément aux lois et règlements.

4. Le respect de la législation

Toutes nos actions et décisions doivent être conformes à la législation.