Mineurs étrangers isolés : des enfants en danger, sur notre territoire

Publié le 27 octobre 2009 | Modifié le 23 décembre 2015

Pourquoi l’Unicef se mobilise, en France, pour ces enfants menacés dans leurs droits.

Les mineurs étrangers isolés (MEI) sont définis par le Haut commissariat aux réfugiés comme les enfants venus en France sans être accompagnés d’un adulte qui soit responsable d’eux, de par la loi ou la coutume. La France estimait en 2005 qu’ils étaient de 4 000 à 6 000 sur le territoire, mais il existe peu de statistiques fiables. Le phénomène est très variable mais aurait tendance à s’accroître ces dernières années. Quel que soit leur parcours (réfugiés, fugueurs, errants), ils sont les premiers menacés dans leurs droits et les plus exposés aux abus et à la maltraitance.
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Il existe deux situations :

1. La situation des MEI qui ne sont pas admis sur le territoire alors que leur situation l’exigerait aux yeux de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : soit ils sont refoulés dès leur arrivée par les voies aéroportuaires ("à la passerelle") ou après un passage en zone d’attente ; soit ils sont présents et restent sur le territoire, clandestinement, en errance (ils ne sont alors pas pris en charge par les services sociaux).

Lorsque les autorités examinent la situation des MEI qui sollicitent l’entrée sur le territoire français, les techniques utilisées pour la détermination de l’âge reposent sur des critères très décriés (expertises osseuse, dentaire, pubertaire…) On devrait recueillir le consentement des mineurs pour ces expertises. Par ailleurs, tous les MIE devraient être représentés pendant l’examen de leur situation par un administrateur ad hoc mais, très souvent ce n’est pas le cas.

La présence de mineurs en zone d’attente est également problématique car ce sont des lieux privatifs de liberté.

2. La situation des MEI qui sont accueillis sur le territoire mais avec de nombreuses difficultés de prise en charge : absence d’accompagnement psychologique spécifique, inadaptation des dispositifs éducatifs, absence d’accès à la formation car il n’y a plus d’obligation scolaire à partir de 16 ans, nombreuses fugues.

Ces MEI bénéficient d’un statut qui leur permet d’être à l’abri d’une mesure d’éloignement du territoire mais, devenus majeurs, ils doivent nécessairement engager des démarches pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité française, ce qui est pour beaucoup illusoire : ils deviennent alors trop souvent clandestins sur le territoire, à leur majorité.
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Malgré des dispositifs récents, d’ailleurs souvent gérés par le monde associatif, aucune politique globale n’a été mise en place en France, et ce alors que le Conseil de l’Europe a émis des recommandations aux Etats membres et notamment sur les "projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés" (juillet 2007).

Ce que réclame l’Unicef France :

  • 1. encourager la France à respecter ses engagements vis-à-vis de la CIDE, en particulier concernant ses articles 20 (protection de l’enfant privé de son milieu familial) et 22 (enfants réfugiés).
  • 2. obtenir un véritable statut juridique, sinon européen au moins français, pour les mineurs étrangers isolés, qui garantisse une prise en charge effective et une solution durable concernant leurs conditions de séjour (notamment juste après leur majorité).
  • 3. mettre fin à la présence de mineurs dans les zones d’attente et aux iniquités de traitement de ces mineurs sur le territoire français (suivant leur profil, leur âge ou leur lieu de provenance, s’ils arrivent par voie terrestre ou aéroportuaire). Corollaire : cesser de recourir à l’enfermement des mineurs étrangers isolés en zone d’attente (et ce en instaurant des lieux d’accueil, d’orientation qui proposeront un accompagnement adapté).

Le placement de mineurs en zone d’attente vaut à la France les plus vives critiques de tous les organismes internationaux qui en condamnent la pratique, contraire aux principes de la CIDE.

C’est pourquoi l’Unicef souligne également :
 

  • si le principe des zones d’attente devait être maintenu, il est indispensable que tous les mineurs retenus, quels que soient leur âge, soient séparés des adultes et que la durée du séjour en zone d’attente soit la plus brève possible ;
  • les mineurs étrangers isolés pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance deviennent des jeunes majeurs un jour ou l’autre : il y a nécessité de clarifier les critères d’évaluation des conditions d’obtention d’un titre de séjour après 18 ans.