Quelle politique internationale de protection de l'enfant dans les conflits armés ?

Publié le 16 février 2006 | Modifié le 24 décembre 2015

En 2005, Médecins du Monde a organisé un colloque sur la problématique des enfants soldats. L'UNICEF a participé à cette manifestation en apportant son expérience en matière des politique internationale de protection des enfants.

Né après-guerre pour les enfants de la seconde guerre mondiale, l’UNICEF est aujourd’hui présent dans environ 25 pays en guerre, avec pour mandat de fournir des secours et de contribuer à instaurer un environnement protecteur pour les enfants. Avec l’horreur de la seconde guerre mondiale, le monde a pris conscience des conséquences tragiques de la guerre sur les enfants et de la nécessité de les protéger du pire. C’est une évidence : la guerre affecte aussi – et parfois surtout – les enfants.
Quelques chiffres : depuis les années 1990, deux millions d’enfants sont morts, estime-t-on, des suites directes d’un conflit armé. Ils ont été trois fois plus nombreux – au moins 6 millions – à être atteints d’une incapacité physique permanente ou grièvement blessés. Chaque année, entre 8 000 et 10 000 enfants sont tués ou mutilés par des mines terrestres. Plus d’un million d’enfants ont été rendus orphelins ou ont été séparés de leur famille par une guerre. Environ 300 000 enfants – garçons et filles de moins de 18 ans – sont enrôlés dans une vingtaine de conflits qui émaillent la planète.
Les enfants et les femmes sont souvent menacés de viol, de violences, de la traite, d’humiliations sexuelles et de mutilations. Les rapports d’enquête établis à la suite du génocide au Rwanda en 1994 ont conclu que presque toutes les femmes de plus de 12 ans ayant survécu au génocide avaient été violées . Pendant le conflit dans l’ex-Yougoslavie, plus de 20 000 femmes ont été victimes d’agressions sexuelles. Les enfants pris dans les conflits armés vivent quotidiennement des événements émotionnellement et psychologiquement effroyables : la mort violente d’un parent ou d’un proche, la séparation d’avec la famille, la vue d’êtres chers que l’on assassine, mutile ou torture sous leurs yeux... jusqu’à la participation à des actes de violence. Ils passent par des situations où leur vie est mise en danger, comme l’enlèvement, l’arrestation, la détention, le viol et la torture. Ils se retrouvent souvent démunis et sans savoir ce que l’avenir leur réserve.

Les guerres impactent aussi les enfants en détruisant les tissus familiaux, sociaux, économiques, en portant un coup aux infrastructures, notamment de santé. En temps de guerre, les vaccinations de base sont perturbées,  les centres de santé sont surchargés et les consultations pédiatriques également, certaines populations ne peuvent parfois pas accéder à ces centres, ce qui entraîne un surplus de morbidité et de mortalité chez les  plus petits. On estime ainsi que le taux de mortalité des enfants grimpe en moyenne de 13% durant 5 ans de guerre. 7 des 10 pays où le taux de décès des enfants de moins de 5 ans est le plus élevé sont aussi des pays touchés par les conflits armés. Sur les 25 pays où la proportion d’enfants rendus orphelins par le Sida est la plus élevée, un tiers environ ont été touchés par les conflits armés ces dernières années.
On peut continuer cette sinistre litanie sur les conséquences de la guerre sur les enfants : ainsi, on estime à 20 millions le nombre des enfants qui ont été forcés de fuir leur foyer en raison d’un conflit et de violations des droits de l’Homme.

La protection des enfants dans ces contextes pose de manière exemplaire les problèmes que rencontre l’action humanitaire aujourd’hui sur le terrain. La « communauté internationale » a adopté après guerre les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels qui fournissent le cadre légal de la protection de l’ensemble des civils, et en particulier les femmes et les enfants, des combats et des crimes de guerre et crimes contre l’Humanité nouvellement définis.
En 1959 s’exprime dans une déclaration  l’intention de protéger plus spécifiquement les enfants, et plus globalement en introduisant des normes pérennes de protection de l’enfance dans et hors des contextes de guerre. Cette intention met 30 ans à se concrétiser, puisque c’est en 1989 qu’est adoptée, à l’initiative de la Pologne, la Convention des droits de l’enfant. A l’issue de cette longue bataille au cœur de laquelle se pose la question de l’âge délimitant l’enfance – 15 ans pour certains, 18 ans pour l’UNICEF- l’enfant est dès lors doublement protégé par la loi dans les contextes de guerre : par les Conventions de Genève qui fournissent un arsenal très complet pour la protection des civils et des secours, et par la Convention des droits de l’enfant, signé et ratifié par tous les Etats membres à l’exception de la Somalie et des Etats-Unis.
La prise en compte spécifique des enfants dans la guerre est donc assez récente. Après la Convention, le rapport de Graça Machel, Impact of armed conflicts on children, paru en 1996 fut le catalyseur de tous les efforts de protection de l’enfance jusqu’à aujourd’hui. C’est largement à partir de ce rapport que vont se construire les paradigmes modernes d’approche de la protection des enfants dans les conflits. Il a été suivi par le Conseil de sécurité qui s’est notablement impliqué dans la protection des enfants à partir de 1999, principalement avec les résolutions 1261, 1314, 1379.

La situation des enfants dans les guerres s’est-elle améliorée depuis? Non, au contraire.
Alors que la Convention des droits de l’enfant est le texte le plus unanimement signé et ratifié par les Etats, alors que nous disposons d’outils juridiques forts, les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels de 1977 comportant des dispositions spécifiques pour les enfants, les difficultés rencontrées pour protéger les enfants sont aussi lourdes que pour l’ensemble des civils.

Gardons-nous de certains raccourcis : il n’a jamais été facile, et souvent impossible, de venir en aide aux civils pris au piège d’une guerre et l’histoire est parsemée d’exemples de théâtres de conflit qui étaient tout bonnement interdits aux  programmes humanitaires. Mais nous sommes aujourd’hui plus exposés en tant qu’humanitaires, bien sûr. Et surtout la nature des guerres auxquelles nous sommes confrontés a changé. On le sait, les conflits d’aujourd’hui se caractérisent souvent par une désintégration de l’appareil gouvernemental et des services sociaux de base. 55 des 59 conflits enregistrés depuis 1990 se sont produits à l’intérieur des frontières des pays. Loin des champs de bataille, ces guerres voient de plus en plus rarement deux armées s’affronter l’arme à la main. Les civils sont en première ligne, au cœur – et souvent l’enjeu même – de la guerre. Ces « guerres totales » frappent sans distinction, parce qu’il faut toucher, blesser les civils pour faire plier l’adversaire.
D’ailleurs, peut-on parler de « guerre » lorsque, en réalité, il s’agit d’attaques par des hommes en armes de villages dans le Darfour au Soudan, d’opérations de « nettoyage » maison par maison dans les petites villes de Tchétchénie  de troupes, officielles ou rebelles qui tuent et prélèvent leur dîme, se « payant sur la bête », à savoir la population qu’elle prive de ses ressources, réduit à l’esclavage, et encadre par la terreur ? Du Darfour à la RDC ou l’Ouganda, ce sont des massacres qui se produisent  et les enfants n’y sont pas épargnés. La moitié des victimes civiles de guerre sont des enfants.
Je le rappelais en début d’intervention : l’UNICEF a l’ambition d’assurer, dans 25 pays en conflit, une assistance et une protection aux enfants. Les instruments sont là : la Convention des droits de l’enfant, adoptée en 1989 après un marathon de 30 ans, et le protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, est le texte le plus unanimement partagé, contraignant les entités responsables, étatiques ou non, à respecter les principes fondamentaux, à commencer par la protection des enfants dans les guerres. Et pourtant il y a au moins 300 000 enfants soldats. Les protocoles additionnels de 1977 comportent, parmi les dispositions spécifiques aux enfants, l’interdiction de conduire des attaques contre les écoles. Et pourtant la rentrée scolaire de septembre 2004 a été endeuillée par le drame de Beslan, en Ossétie.
En juillet 2002 est entré en vigueur le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en vertu duquel la responsabilités des auteurs d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre est engagée, y compris pour avoir recruté des enfants de moins de 15 ans ou leur avoir fait prendre part à des hostilités. Le viol des enfants et plus largement les graves violences sexuelles contre les enfants sont enfin définis comme un crime de guerre. Et pourtant dans le nord de l’Ouganda, chaque nuit, les enfants doivent se cacher pour échapper à l’enrôlement voire au meurtre.
L’arsenal juridique va plus loin encore : déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence dans les conflits armés, texte adopté à l’ONU en 1974 qui rappelle le bien fondé des dispositions précédentes protégeant les femmes et les enfants des attaques et bombardements, des armes chimiques ou bactériologiques, de toutes formes de répression et de traitement cruel et inhumain, des privations volontaires d’assistance…
Les textes de lois et les engagements interdisant de s’attaquer d’une manière ou d’une autre aux enfants sont là, et pourtant le respect élémentaire de ces volontés exprimées d’humaniser la guerre fait cruellement défaut. Les guerres et particulièrement les guerres civiles sont des espaces où l’application de textes internationaux n’a aucun sens pour les belligérants. Le seul levier de pression dont nous disposons reste souvent leur souci de reconnaissance internationale. De ce point de vue, on note quelques succès auprès de certains protagonistes qui cèdent à nos pressions pour démobiliser des enfants enrôlés dans leurs troupes. Et, toujours pour les enfants soldats, le Tribunal spécial de Sierra Leone montre que de lourdes sanctions peuvent frapper ceux qui ont recruté et utilisé des enfants pour faire la guerre.  Mais le couperet des sanctions tombe encore trop rarement pour véritablement inquiéter les auteurs de ces crimes. C’est pourquoi nous avons demandé, dans la pétition qui a recueilli plus de 200 000 signatures en France, que les sanctions soient effectives pour les contrevenants.
Mais, pour venir effectivement en aide aux enfants dans la guerre et les protéger du pire, l’UNICEF ne peut se contenter s’abriter derrière des textes internationaux qui ne sont pas appliqués et rappeler qu’il « faut » les appliquer, comme un vœu pieux. La réalité des situations auxquelles nous sommes confrontés, de Beslan à la RDC en passant par l’Ouganda, nous invite au réalisme.
En février 1999, l’UNICEF présente au Conseil de sécurité son agenda pour les enfants sur la paix et la sécurité définissant ses priorités : mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats ; protéger l’assistance humanitaire et le personnel humanitaire ; soutenir l’action contre les mines antipersonnelles ; protéger les enfants des effets des sanctions ; s’assurer que les opérations de maintien de la paix prennent en compte les enfants et leurs besoins spécifiques ; relever le défi de l’impunité des crimes de guerres ; promouvoir des systèmes d’alertes précoces et de prévention des conflits.
La protection passe beaucoup par la présence et les actions menées sur ces terrains. Tous les enfants, y compris ceux qui sont déplacés par un conflit, ont le même droit aux services de base et ont besoin d’avoir accès aux soins de santé, à l’éducation, aux loisirs, à une aide psychosociale et à la réinsertion sociale. Dans certaines circonstances, nous parvenons à faire appliquer ce sain précepte en négociant des « jours de tranquillité » et la création de couloirs de sécurité dans une zone de conflit qui permette d’acheminer des vivres et d’organiser des campagnes de vaccination par exemple. En 2004, dans les pays déchirés par un conflit, l’UNICEF a pu, avec ses partenaires, vacciner des milliers d’enfants contre la polio  en RDC, Somalie et Soudan. Ainsi, protéger les enfants dans un conflit veut parfois dire négocier directement avec les belligérants, les convaincre d’ouvrir des corridors, des zones de paix.

C’est aussi être présent pour développer des programmes en leur faveur, même en temps de guerre. Nous sommes parvenus à mettre en place des espaces adaptés aux besoins des enfants, qui constituent un refuge séparé du reste du camp pour les femmes et les enfants. Un ensemble de services de base est mis à disposition des enfants, des adolescents et des mères dans un environnement plus protégé. Les enfants et les jeunes ont la possibilité de prendre part à des activités comme la sensibilisation sur les dangers des mines, la sécurité dans le camp ou l’entraide communautaire. La protection des enfants déplacés consiste essentiellement à les mettre à l’abri des atteintes physiques et psychologiques tels que la violence, la violence sexuelle, l’abandon, les traitements cruels et dégradants ou l’enrôlement dans les troupes. La création des premiers espaces adaptés aux besoins des enfants remonte à 1999 en Albanie ; elle visait à fournir des soins intégrés aux enfants dans les camps de réfugiés. C’est ainsi que des milliers d’enfants kosovars ont pu bénéficier de services, notamment éducatifs. Avec l’appui d’un club de jeunes albanais local, quelque 20 000 jeunes ont créé des conseils de jeunes et contribué de façon appréciable à l’amélioration de la vie dans les camps. Ces jeunes ont élu leurs propres chefs, organisé des activités telles que des concerts et des rencontres sportives.
Concrètement, protéger les enfants c’est aussi mettre en place ou soutenir les programmes d’éducation, les écoles au cœur même du conflit et continuer les programmes de nutrition, de vaccination, d’assainissement…

La protection juridique, l’arsenal du droit humanitaire international n’est donc pas notre seule arme, ce qui est heureux car, de toute évidence, les valeurs précieuses qu’ils comprennent peinent, dans les guerres d’aujourd’hui, à se traduire en actes. Une fois de plus, la protection de l’enfance dans les conflits est à la hauteur de l’investissement politique, et financier consenti par les plus hauts acteurs de la communauté internationale.  Nous négocions des espaces, des temps d’accalmie, des écoles contre une démobilisation… Mais avec des moyens financiers et un soutien politique international souvent très limités. La CIDE et les textes protégeant les enfants dans les guerres sont un horizon que nous pouvons, que nous devons pointer du doigt dans chacune de nos rencontres avec les protagonistes, étatiques ou non, au mieux pour faire valoir les bienfaits pour leur pays d’une enfance vraiment protégée, au pire pour agiter la menace de sanctions qui, de plus en plus souvent, frapperont les contrevenants. En attendant, pour vraiment protéger les enfants, nous devons faire preuve de pragmatisme.
Merci de votre attention.

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