Sauvons les missions du Défenseur des enfants !

Publié le 10 janvier 2011 | Modifié le 04 janvier 2016

A partir du 11 janvier 2011, un projet de loi instituant le Défenseur des droits -et entrainant de fait la suppression du Défenseur des enfants- sera à l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale. L’Unicef France et la CNAPE se mobilisent et en appellent aux Députés pour que soit préservée la spécificité des droits de l’enfant au sein de la nouvelle autorité.

 

Ce nouvel appel s’inscrit dans le prolongement des propositions d’amendements que l’UNICEF France et la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant) avaient adressées aux Sénateurs, en juin 2010, à défaut d’être parvenus à convaincre le Gouvernement de revenir sur la suppression du Défenseur des enfants et de retirer purement et simplement le projet de loi. Le 3 juin dernier, un deuxième vote inattendu au Sénat demandé par le Gouvernement a finalement abouti à la disparition d’une autorité spécifique et indépendante dédiée aux droits de l’enfant, malgré les préoccupations portées par de nombreux acteurs de la protection de l’enfance.

 

Préserver l’intérêt supérieur de l’enfant

Alors qu’une enquête réalisée par la TNS Sofres en partenariat avec l’UNICEF France montre que 8 Français sur 10 sont favorables au maintien d’une institution indépendante et identifiée,  chargée des droits de l’enfant, l’Unicef France et la CNAPE appellent les députés à soutenir les amendements qui vont dans le sens des positions que nos deux organisations  défendent : l’intérêt supérieur de l’enfant ne doit pas être exclu des textes fondateurs de la nouvelle institution, l’adjoint au Défenseur des droits en charge des enfants doit avoir les compétences et les missions du Défenseur des enfants et doit être systématiquement consulté par le Défenseur des droits sur toute question portant sur l’enfance.

 

Un vrai recul !

Alors que des décennies de combat ont été nécessaires pour faire reconnaître la spécificité des droits de l’enfant et que la mise en place de l’institution de Défenseur des enfants, encouragée par les Nations unies est en voie de généralisation en Europe, il est inconcevable que la France marque un recul en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant. L’Unicef France et la CNAPE restent plus que jamais mobilisés et vigilants.