Attention, « étouffoir » !

Publié le 17 juin 2010 | Modifié le 23 décembre 2015

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret et ancien ministre, revient sur le revirement du Sénat quant au sort du Défenseur des enfants. Pour lui, « le Parlement a été bafoué » et « le nouveau Défenseur des droits est en réalité un étouffoir. » Interview.

Le projet de loi sur le Défenseur des droits passera bientôt devant l’Assemblée Nationale… Vous pensez que le Défenseur des enfants peut encore sortir du périmètre de ce nouveau Défenseur des droits et être préservé en tant que tel ?
 

Je l’espère. Mais j’ai été frappé par la réaction extrêmement brutale du pouvoir exécutif après le vote sur ce projet de loi au Sénat. Le mercredi 2 juin, le Sénat a adopté une disposition pour maintenir le Défenseur des enfants en dehors du périmètre du Défenseur des droits, avec une claire majorité. Ce qui m’a étonné et ce qui est inacceptable, c’est que le lendemain de ce vote, le pouvoir exécutif a demandé à la majorité de voter le contraire de ce qui avait été voté la veille ! J’ai vu avec tristesse que la majorité de la majorité a mangé son chapeau. Le Parlement a été bafoué dans cette affaire.
 

 

Pourquoi une telle réaction du pouvoir exécutif ?

Le gouvernement aurait pu simplement attendre que le projet de loi passe à l’Assemblée Nationale pour déposer un amendement. Pourquoi prendre ainsi le risque de bafouer le Parlement ? Si l’exécutif fait cela, ce n’est pas par hasard, c’est parce que cette question est d’une grande importance pour lui. Ce pouvoir semble ne pas supporter que des autorités indépendantes… fassent preuve d’indépendance.  Dominique Versini, Défenseure des enfants, s’est intéressée aux enfants présents dans les centres de rétention : je ne suis pas sûr que cela plaise en haut lieu…
 

 

L’Unicef milite pour que le Défenseur des enfants, s’il devient un collaborateur du Défenseur des droits, conserve au moins son autonomie. Vous pensez donc que c’est mal engagé ?
 

 
Le pouvoir exécutif a réagi de la sorte car il tient à ce que le nouveau Défenseur des droits encadre, supervise… L’exécutif a peur, est pris dans une espèce de frénésie de mouvements compliqués car il ne veut plus supporter une pluralité d’institutions indépendantes, comme le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité ou la Halde... Le Défenseur des droits devient un étouffoir. Il va délimiter les capacités d’action de ces autorités.

Mais c’est l’honneur de notre démocratie de permettre à ces autorités indépendantes de publier leurs recommandations !