Cantines scolaires : gratuité et accès

Publié le 23 janvier 2007 | Modifié le 20 août 2015

Drancy et le Bourget ont choisi la gratuité pour les cantines de leurs écoles primaires : réaction de Laurence Hintzy, qui travaille sur cette question à l’Unicef France.

Drancy et le Bourget ont choisi la gratuité pour les cantines de leurs écoles primaires : réaction de Laurence Hintzy, qui travaille sur cette question à l’Unicef France.

 

Selon vous, la crise que traverse aujourd’hui le système des cantines scolaires s’explique d’abord par le fait qu’il n’est plus adapté à la société d’aujourd’hui ?

La restauration scolaire a été créée dans les années 1950 et 1960 pour les 20% d’enfants dont les deux parents travaillaient. Notre société a changé en profondeur depuis, et ce service fondamental doit évoluer pour être en harmonie avec nos manières de vivre.

Aujourd’hui près de 90% des enfants scolarisés en primaire ont besoin de déjeuner à la cantine. Or, les places dans les cantines ne sont pas assez nombreuses et le règlement administratif vieux de 50 ans est utilisé encore pour refuser parfois l’accès à certains enfants dont, par exemple, l’un des parents ne travaille pas.

Sous la pression des parents et des associations, qui ont déposé des recours au Tribunal Administratif, des jurisprudences, depuis quelques années, ont ouvert l’accès à la restauration scolaire d’enfants de chômeurs. Certaines communes ouvrent même les portes de leurs cantines aux enfants de Rmistes, et beaucoup d’entre elles font des efforts pour accueillir les enfants de foyers monoparentaux.

Mais ces assouplissements des règlements administratifs ne sont pas appliquées dans toutes les communes de France : chaque commune est seule décisionnaire de sa politique d’accès à la restauration scolaire. Et la plupart des communes sont au maximum des possibilités d’accueil de leurs cantines scolaires.

90 % des enfants du primaire ont besoin de manger à la cantine pour plusieurs raisons : pour être nourri convenablement et avoir au moins un repas équilibré (à l’âge de ces enfants, il faut prévenir les troubles de l’alimentation qui s’avèrent difficiles à corriger lorsque les enfants sont au collège), mais aussi pour apprendre à « socialiser » convenablement l’heure du repas en le partageant avec d’autres. La restauration scolaire a un rôle pédagogique, et devrait faire partie de l’apprentissage scolaire..

Gratuité ou accès ?

 

Quelle est votre réaction face à la décision des maires du Bourget et de Drancy d’instaurer la gratuité ?

C’est une bonne décision pour des communes qui appartiennent à un tissu urbain dans lequel beaucoup de familles touchent les minima sociaux. Mais si la gratuité est un moyen pour accueillir certains enfants aujourd’hui exclus, un texte de loi qui généraliserait cette initiative ne me semble pas réaliste. En effet, le problème du financement se pose, comme plusieurs maires l’ont fait remarquer avec une inquiétude justifiée. On ne peut faire peser sur les seules communes le poids d’un service déjà déficitaire, et l’aide de l’Etat ne peut raisonnablement s’appliquer à l’ensemble des communes de France à la hauteur de ce que fut sa contribution à « l’opération cantine gratuite » de Drancy et du Bourget !
 

Vous considérez pourtant le système de gratuité pratiqué par les pays du nord de l’Europe comme un modèle.


Oui : il associe depuis sa création l’éducation et le repas, en considérant qu’un enfant qui a le ventre vide ne peut pas apprendre. C’est d’ailleurs ce raisonnement que tient l’Unicef pour ses programmes de scolarisation dans les pays pauvres et l’on a pu voir l’an dernier au Kenya 1,3 million d’enfants regagner les bancs de l’école lorsqu’un repas leur était servi. Ce serait idéal si le système de la Suède était transposable dans notre pays.

Mais il faut être pragmatique : le système français est le produit d’une histoire qui s’est construite différemment. Notre taux d’imposition n’est pas aussi élevé que celui de la Suède ! En France, l’Etat n’aura jamais les mêmes moyens. Et puis, il ne faut pas se tromper de débat. On estime que 140 000 enfants ne mangent pas à la cantine alors qu’il auraient besoin de ce repas. .La gratuité ne résout pas (au contraire) le problème du manque de places, et ne répond pas au problème posé par l’inégalité des enfants dans l’accès à la restauration scolaire !

Que préconisez-vous ?

Je vais bientôt rencontrer les maires de Drancy et du Bourget. La gratuité telle qu’ils l’ont instaurée est probablement adaptée à une dizaine de communautés de communes en France. Pour le reste, je crois qu’il faut généraliser les bonnes pratiques.

Il faut, dans la majorité des cas, augmenter le nombre des places de cantine. Faire de la place aux plus pauvres aux dépends des plus « aisés » ne suffit pas. Si, avec de louables intentions, on refuse la cantine à un enfant dont la mère travaille et dont le foyer a des revenus corrects , pour « céder la place » à un enfant d’une famille défavorisée (j’ai vu le cas), ce sont d’énormes problèmes d’organisation et d’argent qui sont causés aux parents, et qui viennent amputer les revenus du foyer.

Sans doute faut-il mettre systématiquement à la barre la plus basse dans l’échelle de prix déterminés par le système du quotient familial les cas de parents isolés. Il s’agit presque toujours de femmes, qui, d’après nos études, ont beaucoup de mal à gérer les finances de la famille avec leur salaire et les pensions (faibles ou inexistantes) de l’ex mari ou compagnon.

Autre problème : les impayés. Ils ne concernent pas forcément les familles les plus pauvres, mais celles situées juste au-dessus, qui privilégient d’autres dépenses et sont sur-endettées. Le pré-paiement en début de mois serait-il une solution ? Peut-être. Mais il faut surtout travailler sur les mentalités (par une campagne de sensibilisation ?) pour remettre la nutrition et l’alimentation au cœur des préoccupations de santé, et sensibiliser les parents à cette nécessité.

Enfin, il faudra bien aborder la question des sans-papiers : le système actuel réclame des papiers que, par définition, ils ne peuvent pas présenter alors qu’ils peuvent souvent payer. On ne peut pas d’un côté accorder à ces enfants le droit à l’éducation, et de l’autre, leur refuser le droit de se nourrir. C’est une question de cohérence.
 

Pensez-vous que la gratuité peut dé-responsabiliser des parents qui ne mettent déjà pas cette préoccupation au premier plan ?

Je ne pense que la gratuité de l’école ou des services de santé déresponsabilise les citoyens qui, de toute façon, n’auraient pas les moyens de payer les services qu’on leurs offre ! La restauration scolaire gratuite pour les plus démunis est donc une bonne chose. On a beaucoup parlé depuis l’action des maires de Drancy et du Bourget, de responsabilité, de dignité… Il me semble que la dignité de l’enfant passe par une égalité d’accès à la cantine scolaire. Loin des débats partisans ou des annonces démagogiques, il s’agit avant tout de rénover un service fondamental pour notre jeunesse, et notre avenir.

Laurence Hintzy

Présidente du Comité Unicef des Hauts-de-Seine, elle est responsable du groupe pilote "Quel avenir pour nos enfants ?". En 1999, le comité des Hauts-de-Seine a lancé avec un responsable d’Ipsos une étude sur la protection de l’enfance dans le département.

Un colloque "Quel avenir pour nos enfants ?" s’est tenu le 16 novembre 2005. Des spécialistes sont venus débattre de plusieurs thèmes dont le décrochage scolaire, les conduites à risque des adolescents, et la détection dans le cadre scolaire des enfants en danger.

Le groupe pilote Quel avenir pour nos enfants ? doit publier un rapport sur l’accès à la cantine scolaire au printemps prochain.

 

Le système du quotient familial

C'est celui qui est utilisé couramment afin de fixer le prix payé par les parents pour le repas de leur enfant à la cantine en fonction de leurs ressources (mais aussi suivant les villes, pour les services périscolaires, l'accès aux centres de loisirs, etc).

Ainsi, les familles sont réparties sur une dizaine de tranches. A chacune correspond un tarif, en général de moins de 50 centimes à près de 5 euros par repas.

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition.

Quotient familial = revenu familial / nombre de parts fiscales

Le revenu familial comprend tous les revenus du foyer. Pour faire descendre le quotient (et donc privilégier certaines familles), le chiffre du nombre de part fiscales peut être augmenté, par exemple pour les familles monoparentales.

Le quotient familial est valable pour l'année civile. Toutefois, une demande de révision du quotient peut être soumise en cours d'année en cas de modification de la situation financière à la suite de certains évènements (licenciement, longue maladie, divorce, naissance…)

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