Fabienne Quiriau : "Ce débat sur la délinquance risque de biaiser le débat sur une politique de l’enfance"

Publié le 09 octobre 2009 | Modifié le 22 décembre 2015

Fabienne Quiriau, la présidente de la Commission Enfance en France de l’Unicef et directrice générale adjointe de l’Unasea (Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes), regrette que la question de la jeunesse soit abordée à l’occasion du débat sur la délinquance des mineurs.

Quelle est la légitimité de la Commission enfance en France de l’Unicef dans le débat sur la refondation de l’Ordonnance de 1945 ?

On a l’habitude d’entendre l’Unicef s’exprimer sur la misère des enfants dans le monde. Or, cette commission mène sa réflexion sur des faits de société qui concernent l’enfance en France. Les pays européens sont confrontés à des problèmes qui, sur certains aspects, rejoignent ceux des pays pauvres, comme le mal logement, la malnutrition… Traiter le sujet de la Justice des mineurs conduit la commission à aborder des problématiques proches des préoccupations habituelles de l’Unicef : les quartiers sensibles, les populations en difficulté, les contextes éducatifs, familiaux et sociaux qui peuvent être des facteurs, parmi d’autres, de la délinquance juvénile. C’est une conjonction de facteurs qui engendre des situations de délinquance. Elle est multifactorielle. Elle peut résulter du contexte familial mais aussi de l’environnement extra-familial.

Cette question s’inscrit dans un débat de société qui est bien plus large, sur les relations enfants-parents, la parentalité, l’éducation, l’école, la santé des jeunes, la place de notre jeunesse. Par opportunisme politique, on risque d’aborder ces questions en les raccrochant à celle de la délinquance. Ces questions auraient mérité davanantage de place lors de la réforme de la protection de l’enfance. Soulever ces questions aujourd’hui à propos de la délinquance risque d’alimenter une perception plutôt négative de la jeunesse, et de compromettre pour la suite un débat de fond pour une politique ambitieuse et positive. Le débat sur la délinquance risque de biaiser le débat sur une politique de l’enfance.

En fait ce sont les environnements de la jeunesse qui ont changé ?

D’abord, le cercle familial. La structure même de la famille a changé : les recompositions familiales, la monoparentalité … Ce n’est pas forcément un facteur déstructurant. Ce qui peut être déstructurant c’est le climat dans lequel évolue l’enfant. Dans une famille monoparentale, le parent assume seul le foyer, il est accaparé par les contingences du quotidien, il peut être, de fait, moins disponible. L’image du père, notamment, s’estompe. C’est un constat, nous n’avons pas pour autant à être moralistes, à nous immiscer dans la cellule familiale. Par ailleurs, dans nos modes d’éducation, il y a eu des évolutions, qui ont modifié la relation entre l’enfant et l’adulte. Les solidarités familiales se sont distendues. Il y a moyen de faire de la prévention par le soutien à la parentalité. Sans doute, devons-nous encourager les solidarités de proximité pour aider des parents dépassés à redevenir acteurs.

Ensuite, il y a la sphère extrafamiliale : l’école, le quartier… L’éducation nationale fait partie des lieux de socialisation essentiels. Au sein des établissements se produisent des transgressions : violences entre enfants, relations conflictuelles avec l’enseignant, contestation de l’autorité… Mais l’école ne doit pas être un exutoire pour exprimer le malaise des jeunes. Il y a à repenser le rôle et la place de l’école, au regard de celui des parents. Il faut restaurer des figures clés pour l’enfant.
Enfin, il y a le rapport au droit, à la loi. Dès lors qu’un comportement transgresse la règle, on tend à repondre par la sanction. Est-ce la meilleure réponse ? Notre crainte est de voir se développer la sanction pour la sanction, et surtout que la réponse ne soit d’aucun effet car pas comprise par le mineur.

Vous craignez qu’on avance vers un traitement répressif de la délinquance ?

Tous ceux qui réfléchissent à ces sujets sont mal à l’aise par rapport à une montée du répressif. Ce n’est pas une réaction idéologique, mais la conviction que la sanction n’est pas la meilleure réponse. Pour atteindre les objectifs de lutte contre la délinquance, il faut intégrer les dimensions éducatives et pédagogiques de la sanction. L’enfant doit comprendre pourquoi il y a des interdits. Chacun sait que si on réprimande un enfant sans lui expliquer, il réitérera. De surcroît, si on ne donne pas à l’enfant des règles, des limites, si on est permissif, on ne l’aide pas à se construire, à se repérer. L’adolescence est, précisément, le moment où on recherche et teste les limites, où on tente de les repousser le plus loin possible.

Est-il cependant nécessairede modifier l’Ordonnance de 1945 ?

Les acteurs sociaux et judiciaires sont pour la plupart très attachés à l’esprit de ce texte emblématique et particulièrement aux trois principes fondamentaux : la primauté de l’éducatif sur le répressif, la spécificité et la spécialisation de la Justice des mineurs, la double compétence du juge des enfants au pénal et au civil. Il faut aussi aborder la question de l’âge de la responsabilité pénale et de la majorité pénale. À quel moment un jeune est en mesure de comprendre son acte ? Selon l’article 40 de la CIDE, on ne peut descendre en dessous de 12 ans. Beaucoup s’accordent en France sur 13 ans, âge qui correspond par ailleurs à l’acquisition de droits civils.

Quant à la majorité pénale, il n’est pas souhaitable d’aller en deçà de 18 ans, ou alors il faudrait abaisser aussi la majorité civile. Est-ce souhaitable ? Le dispositif de lutte contre la délinquance des mineurs nécessite certes davantage de lisibilité. Mais pas au détriment de l’éducatif. C’est probablement sur les modalités d’application de la Justice qu’il conviendrait de travailler, sur les procédures. Il faut favoriser une réaction rapide, mais pas une justice expéditive. Aujourd’hui, la Justice des mineurs est exsangue en moyens humains, matériels et financiers. Si la Justice disposait de meilleurs outils de réinsertion, de traitement des situations, cela  contribuerait certainement à réduire la délinquance.
 
Propos recueillis par Louis Guinamard et Thomas Arrivé.

 

 

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