Jacques Hintzy : "Il faut remettre en majesté les droits des enfants"

Publié le 09 octobre 2009 | Modifié le 04 janvier 2016

Président de l’Unicef France de 1999 à 2012, Jacques Hintzy précise l’engagement de l’Unicef dans le cadre de la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la Justice pénale des mineurs. Son mot d’ordre : garantir l’intérêt supérieur de l’enfant qui est le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Pourquoi l’Unicef-France s’est-il engagé dans le débat public sur la réforme de la Justice pénale des mineurs ?

Cela correspond à un engagement pris par l’Unicef-France lors du 10e anniversaire de la CIDE, la Convention internationale des droits de l’enfant, en 1999. Nous avions alors décidé de nous consacrer à l’examen de l’aspect juridique de l’application de la CIDE en France ; et nous nous y sommes appliqués durant 7 ou 8 ans. Puis nous avons estimé qu’il fallait aller plus loin. Nous y avons été incité par l’Unicef International qui, il y a deux ans, a reformulé les 5 priorités de l’action, dont la promotion de l’application de la CIDE dans l’ensemble des pays, y compris pour les enfants des pays industrialisés. Nous avons alors organisé une cellule de réflexion appelée Enfance en France qui a pour mission de contribuer aux débats sur les sujets de société concernant l’intérêt supérieur de l’enfant qui est le fondement de la CIDE. C’est dans cette logique que nous sommes intervenus dans la réflexion sur la réforme de l’ordonnance de 1945.

Quelles démarches avez-vous entreprises ?

Lors de l’installation de la Commission Varinard, chargée de faire des propositions sur cette réforme de la Justice pénale des mineurs, le 15 avril, nous avons publié une Tribune dans Le Monde. Celle-ci affirmait les principes de l’Ordonnance auxquels nous sommes particulièrement attachés : la spécialisation des magistrats et des juridictions pour les mineurs, la primauté de l’éducatif sur le répressif, la prise en compte du parcours et de la personnalité de l’enfant pour des décisions de justice sur mesure. À la suite de cette publication, nous avons été reçus par le cabinet de la Garde des Sceaux, Madame Dati. Nous avons pu développer notre point de vue, faire part de notre étonnement quant à l’absence des associations de défense des droits de la jeunesse dans cette commission. Ainsi avons nous demandé à y être entendu ; nous espérons l’être à la rentrée.
Nous avons décidé de nourrir cette réflexion en donnant la parole à des personnalités concernées par la protection de la jeunesse : des juristes, des philosophes, des acteurs du monde associatif… Un document rassemblant l’ensemble de leurs points de vue sera diffusé à l’automne.

Il ne s’agit donc pas de polémiquer ?

Nous intervenons dans le droit fil de la philosophie de l’Unicef qui est de contribuer au débat et non de prendre des positions critiques, polémiques ou politiques. Nous avons voulu faire entendre notre voix au moment où s’ouvrait la réflexion en présentant ce qui pour nous est essentiel dans cette réforme. Nous pensons que cela est constructif plutôt que d’intervenir comme critique à l’annonce de l’avant-projet de loi.

Quels sont vos espoirs dans cet engagement de l’Unicef ?

Tout le travail va être de remettre en majesté les Droits des enfants posés par la CIDE qui, en principe, a une primauté sur la loi nationale. Il faut remobiliser sur l’importance de cette Convention et sur le principe de base qui est que toute décision concernant un enfant, un être de moins de 18 ans, doit être prise dans son intérêt, et non dans l’intérêt des adultes ou de la société.

Les orientations récentes du droit pénal vous semblent ne pas aller en ce sens ?

Il y a eu, dans la mouvance de la campagne présidentielle, des positions quelque peu tranchées, caricaturées, qui pourraient faire craindre que le répressif prenne le pas et que les jeunes soient stigmatisés. C’est bien normal que l’Unicef, qui est l’avocat des enfants, dise « attention, les enfants, par définiton, sont des êtres fragiles, ils ne peuvent être traités comme de petits adultes ».
Par ailleurs, il convient de rappeler que le problème n’est pas seulement de l’ordre des mesures juridiques. Il y a aussi les difficultés d’application : le nombre de personnels dévolus à l’accompagnement des mineurs, les délais de comparution et de prise en charge qui ne sont pas satisfaisant… Cela ne sert à rien d’avoir un dispositif théorique renforcé si un certain nombre de principes de base ne sont pas appliqués pour des raisons matérielles. Il convient donc de veiller à la bonne application de la Justice des enfants. Il faut s’assurer que les enfants soient jugés dans des délais raisonnables, qu’ils comprennent les mesures et sanctions, et qu’elles soient exécutées dans les meilleures conditions.

Cette réforme de la Justice des mineurs soulève aussi le débat du regard que notre société pose sur la jeunesse…

Il est essentiel qu’on restaure la confiance en notre jeunesse et qu’on aide nos jeunes à devenir des adultes. Je ne suis pas un praticien, mais pour voir des adolescents, je trouve qu’ils se révèlent très déroutants. Ils peuvent avoir des attitudes très mûres, très réfléchies, et quelques instants après, des attitudes enfantines. Nos enfants sont en contact permanent avec les médias, revendiquent beaucoup d’indépendance ; cela créé l’illusion qu’ils acquièrent plus vite un statut d’adulte alors que, psychologiquement, socialement, ils ont encore besoin de protection ou de soutien. La tendance est de dire : « à 16 ans, ils ne sont plus des enfants et déjà des adultes ». Ne soyons pas victimes des apparences ! Aujourd’hui, il s’avère nécessaire de rappeler que les enfants sont avant tout des êtres en construction qui méritent notre attention et notre protection.

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