Le chemin qui a mené à la Convention des droits de l'enfant

Publié le 14 octobre 2009 | Modifié le 24 juin 2015

L'itinéraire qui a conduit à la Convention relative aux droits de l'enfant a été long et difficile.

En 1945, la Charte des Nations unies avait préparé le terrain en invitant les nations à défendre et à promouvoir le respect des droits et des libertés fondamentales « pour tous ». Trois ans après, la Déclaration universelle des droits de l'homme ajoutait que « la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales » et décrivait la famille comme « la cellule naturelle et fondamentale de la société ». Plusieurs Déclarations des droits de l'enfant ont été adoptées au cours du XXe siècle. La dernière, qui date de 1959, reconnaissait que « l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même. »

Les déclarations énoncent une intention de caractère moral, mais elles n'ont pas force obligatoire. Le cadre international des droits de l'homme a donc été conçu pour que des pactes (ou conventions) reconnus par la législation internationale puissent entrer en vigueur. En 1976, les deux premiers instruments de cette sorte-le pacte relatif aux droits civils et politiques et le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels-sont devenus obligatoires pour les États parties. Ils s'appuyaient sur les droits et les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et constituaient ainsi pour les pays une obligation juridique et morale de respecter les droits de chaque individu.

Les droits des enfants ont suivi le même chemin. En 1978, peu avant l'Année internationale de l'enfant parrainée par les Nations Unies, le texte préliminaire de la Convention relative aux droits de l'enfant a été proposé. En se fondant sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, un groupe de travail des Nations Unies l'a ensuite révisé pour aboutir aux articles qui constituent la Convention aujourd'hui.